Dans le cadre de plusieurs interventions d\u00e9pos\u00e9es au mois de mars 2021 relatives au maintien des activit\u00e9s des CFF dans le Nord Vaudois, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les CFF confirment vouloir maintenir ces activit\u00e9s dans la r\u00e9gion et de pr\u00e9server les emplois. Il est m\u00eame fait mention de l'option de la cr\u00e9ation d'un nouveau centre de maintenance dans le canton de Vaud \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2028-2030.
Le site de la gare de Vallorbe dispose d'une surface d'environ 50 000 m2 qui est en mains des CFF et d\u00e9j\u00e0 affect\u00e9e en zone ferroviaire. Cette surface pourrait parfaitement accueillir rapidement un nouveau centre de maintenance de la flotte CFF, pr\u00e9servant de ce fait des surfaces dans le canton de Vaud pouvant recevoir d'autres industries. De plus, le flux des pendulaires qui seraient occup\u00e9s sur ce site serait parfaitement rationnel, puisqu'il se ferait de sens inverse aux habituels d\u00e9placements du nord vers le sud du canton, tout en renfor\u00e7ant les emplois de fa\u00e7on d\u00e9centralis\u00e9e dans le canton.
J'ai donc l'honneur d'interpeller le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en lui demandant\u00a0:
1. Le site de la gare de Vallorbe pourrait-il faire l'objet d'un examen des CFF et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin d'\u00e9valuer la possibilit\u00e9 de le retenir dans les sites potentiels \u00e0 la cr\u00e9ation d'un nouveau centre de maintenance dans le canton de Vaud\u00a0?
2. Du fait que la surface du site de la gare de Vallorbe soit d\u00e9j\u00e0 en mains des CFF et qu'il serait difficile de l'affecter \u00e0 autre chose qu'une activit\u00e9 ferroviaire, ne serait-il pas coh\u00e9rent d'utiliser ce site pour la cr\u00e9ation d'un nouveau centre de maintenance de la flotte CFF dans le canton de Vaud, tout en pr\u00e9servant des surfaces ailleurs pour d'autres industries\u00a0?
3. Le flux des pendulaires en sens inverse aux habituels mouvements nord- sud du canton qui devrait d\u00e9charger les routes et les transports publics est-il une plus-value pour le choix d'un tel projet\u00a0?
4. Le maintien et le renforcement des emplois de fa\u00e7on d\u00e9centralis\u00e9e dans le canton sont-ils important aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et des CFF\u00a0?
Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les r\u00e9ponses qu'il pourra apporter \u00e0 cette interpellation.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les installations d'entretien et les ateliers ne font pas partie de l'infrastructure ferroviaire. Il appartient aux entreprises de chemin de fer, et non \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, de planifier, de financer et de r\u00e9aliser de telles installations. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'intervient que lorsque les variantes ont des cons\u00e9quences marquantes sur l'environnement et l'am\u00e9nagement du territoire, comme par exemple une utilisation de plus de cinq hectares hors de la zone d'emprise ferroviaire. Dans ces cas, une proc\u00e9dure plan sectoriel est r\u00e9alis\u00e9e. La Conf\u00e9d\u00e9ration se prononce \u00e9galement lorsque ce type d'installations sont inscrites dans des plans directeurs cantonaux. Elle examine alors le choix d'implantation issu de la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats avant d'approuver le plan directeur cantonal.
Aujourd'hui, l'\u00e9tude des variantes est en cours. L'extension des ateliers actuels en ville d'Yverdon-les-Bains envisag\u00e9e dans un premier temps par les CFF n'est pas possible en raison de l'exigu\u00eft\u00e9 du site et de la protection du patrimoine. Aujourd'hui, les CFF consid\u00e8rent des sites alternatifs, diff\u00e9rentes variantes sont en cours d'analyse.
2. Du point de vue du plan d'am\u00e9nagement du territoire, le site de Vallorbe pourrait avoir du sens puisqu'il est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 ferroviaire. Cependant, son accessibilit\u00e9 joue en sa d\u00e9faveur\u00a0: le site de Vallorbe engendrerait de longues courses \u00e0 vide. Finalement, les surfaces disponibles ne correspondent pas aux besoins des CFF.
3. Du point de vue des pointes de trafic le site pourrait offrir certains avantages. L'effet de d\u00e9lestage des infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires ne serait que marginal \u00e0 l'\u00e9chelle du canton de Vaud.
4. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient, quand cela est judicieux, le renforcement des emplois dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1630454400000)\/","SubmittedBy":"Nicolet Jacques","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|44|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690502767607)\/","SubmissionDate":"\/Date(1623024000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5110,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Emploi et travail|Transports"}}