Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d'un centre d'alerte national sur les pand\u00e9mies.
","ReasonText":"Des experts du monde entier s'accordent \u00e0 souligner que l'apparition de nouvelles pand\u00e9mies ne pourra pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9e. Bien plus d'un million de virus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s chez des animaux et la probabilit\u00e9 que certains se transmettent aux hommes et causent de nouvelles pand\u00e9mies est \u00e9lev\u00e9e.
Il est donc essentiel, et m\u00eame extr\u00eamement urgent, de cr\u00e9er un centre d'alerte national sur les pand\u00e9mies. Les principales missions de ce dernier seront d'avertir la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les communes et la population de l'apparition de nouvelles \u00e9pid\u00e9mies ou pand\u00e9mies, et de fournir rapidement des conseils fiables, des faits et des mod\u00e8les aux d\u00e9cideurs. Le centre aura une fonction de coordination globale et prendra en compte les dimensions de la sant\u00e9 humaine, de la sant\u00e9 animale et de la sant\u00e9 environnementale.
L'exp\u00e9rience acquise avec le COVID-19 a clairement montr\u00e9 qu'une analyse pr\u00e9coce et une identification rapide des \u00e9pid\u00e9mies ou des pand\u00e9mies rev\u00eataient une importance cruciale pour une \u00e9valuation correcte de la situation et des mesures \u00e0 prendre. Il est vital d'am\u00e9liorer la protection de la population sur ce point. Pour lutter efficacement contre les pand\u00e9mies \u00e0 venir, la cr\u00e9ation d'un centre d'alerte national pr\u00eat en permanence \u00e0 r\u00e9agir s'impose de toute urgence. Celui-ci sera en mesure d'informer rapidement les instances concern\u00e9es (bien plus vite qu'un organe ad hoc), sur la base de donn\u00e9es solides. Il travaillera en \u00e9troite collaboration avec les centres d'alerte d'autres pays (existant depuis longtemps ou nouvellement cr\u00e9\u00e9s) et avec les centres de recherche \u00e9pid\u00e9miologique, virologique ou relevant d'autres disciplines. Il cherchera par ailleurs \u00e0 coop\u00e9rer avec le syst\u00e8me BioHub de l'OMS \u00e0 Spiez, dont le but sera de permettre l'\u00e9change rapide de virus et d'autres agents pathog\u00e8nes entre laboratoires et partenaires du monde entier. La pr\u00e9sente motion part du principe que les bases l\u00e9gales pourront \u00eatre cr\u00e9\u00e9es par une modification de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La d\u00e9tection pr\u00e9coce d'une pand\u00e9mie passe uniquement par une gestion coordonn\u00e9e de la communaut\u00e9 internationale et de ses syst\u00e8mes de surveillance.
L'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) joue un r\u00f4le important dans la d\u00e9tection pr\u00e9coce. Le R\u00e8glement sanitaire international (RSI 2005) de l'OMS fixe la coordination internationale en mati\u00e8re de lutte contre la propagation des maladies infectieuses. Assujettie au r\u00e8glement, l'OMS est tenue de rassembler et d'\u00e9valuer les informations disponibles dans le monde sur la surveillance des maladies transmissibles ainsi que de proposer et de coordonner des mesures appropri\u00e9es. Par ailleurs, elle adopte une approche supra-sectorielle et collabore \u00e9troitement avec d'autres organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale (OIE). La Suisse applique le RSI de l'OMS.
La Suisse dispose d\u00e9j\u00e0 d'un syst\u00e8me de d\u00e9tection pr\u00e9coce et de surveillance qui fonctionne de mani\u00e8re syst\u00e9matique, qui a fait ses preuves tant en m\u00e9decine humaine qu'en m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire et qui b\u00e9n\u00e9fice d'un r\u00e9seau international \u00e9troitement li\u00e9. Ces syst\u00e8mes et leurs interfaces sont traditionnellement con\u00e7us pour \u00eatre interdisciplinaires, car on sait que les maladies infectieuses \u00e9mergentes sont souvent d'origine zoonotique. Le sous-organe \" One Health \" (art. 83 et 84 OEp) de l'organe de coordination de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (art. 54 LEp) soutient les offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents pour d\u00e9pister, surveiller, pr\u00e9venir et combattre les zoonoses.
La pand\u00e9mie de COVID-19 a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d'accorder plus d'importance \u00e0 la collaboration interdisciplinaire dans le cadre de l'approche \" One Health \" et d'accro\u00eetre la sensibilisation en la mati\u00e8re. Au niveau national, un groupe de travail interd\u00e9partemental a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis sur pied \u00e0 cet effet. Le 1er janvier 2021, l'Universit\u00e9 de Berne a cr\u00e9\u00e9 un centre de recherche pluridisciplinaire sur les maladies infectieuses et l'immunit\u00e9, dont l'objectif est d'\u00e9tudier l'apparition de ces maladies ainsi que leurs cons\u00e9quences sur la sant\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9conomie.
Les dispositions l\u00e9gales sur la d\u00e9tection pr\u00e9coce d'une \u00e9pid\u00e9mie en Suisse sont d\u00e9j\u00e0 inscrites dans la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (art. 11 LEp ; RS 818.101), dans l'ordonnance du DFI sur la d\u00e9claration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme (RS 818.101.126), dans l'ordonnance sur les \u00e9pid\u00e9mies (OEp ; RS 818.101.1) et dans la loi sur les \u00e9pizooties (art. 57 LFE ; RS 916.40).
Sur la base des exp\u00e9riences faites en mati\u00e8re de d\u00e9tection pr\u00e9coce et de surveillance dans les institutions concern\u00e9es ainsi que des r\u00e9sultats des \u00e9valuations nationales et internationales portant sur la pand\u00e9mie de COVID19, des syst\u00e8mes de d\u00e9tection pr\u00e9coce et de surveillance seront examin\u00e9s et optimis\u00e9s en cons\u00e9quence. Les adaptations des syst\u00e8mes et des structures sont \u00e0 coordonner avec les partenaires nationaux et internationaux, ce qui est \u00e0 l'heure actuelle d\u00e9j\u00e0 possible sans restrictions sur la base de la l\u00e9gislation en vigueur. C'est pourquoi il n'est pas n\u00e9cessaire de modifier les bases l\u00e9gales \u00e0 cet \u00e9gard.
Cependant, les possibilit\u00e9s d'am\u00e9liorer les bases l\u00e9gales relatives \u00e0 la d\u00e9tection pr\u00e9coce seront \u00e9galement examin\u00e9es dans le cadre de la prochaine r\u00e9vision de la loi. Par sa d\u00e9cision du 19 juin 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur d'entamer les travaux de r\u00e9vision de la LEp sur la base des exp\u00e9riences faites durant la lutte contre la pand\u00e9mie de COVID-19 en Suisse. Il est encore trop t\u00f4t pour apporter aujourd'hui des pr\u00e9cisions sur la LEp sans avoir \u00e9valu\u00e9 syst\u00e9matiquement l'exp\u00e9rience acquise durant la pand\u00e9mie de COVID-19.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1630454400000)\/","SubmittedBy":"Wettstein Felix","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1683072000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|9|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1776944789760)\/","SubmissionDate":"\/Date(1623024000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5110,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Sant\u00e9"}}