Ces derniers temps, les rapports de police des cantons font \u00e9tat d'une augmentation des contr\u00f4les de v\u00e9hicules ayant subi des modifications visant \u00e0 am\u00e9liorer leurs performances ou \u00e0 augmenter le niveau sonore, ce que l'on appelle \" tuning \". Lors de ces contr\u00f4les, la police arr\u00eate de plus en plus de personnes voulant se faire remarquer au volant de v\u00e9hicules dont le moteur ou les composants \u00e9lectroniques du moteur ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s (\" chiptuning \") avec des pi\u00e8ces ill\u00e9gales ou utilis\u00e9es de mani\u00e8re ill\u00e9gale. Le chiptuning ill\u00e9gal produit un bruit excessif et compromet la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
L'OFROU a la comp\u00e9tence pour octroyer les r\u00e9ceptions par type et les autorisations de modifications. Les cantons accordent les autorisations pour les montages et les transformations de v\u00e9hicules, et se chargent \u00e9galement d'effectuer les contr\u00f4les. D'apr\u00e8s la r\u00e9ponse donn\u00e9e \u00e0 l'interpellation 20.3602, l'OFROU ne dispose pas de statistiques sur les contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par les cantons. \u00c9tant donn\u00e9 que les services cantonaux ont besoin d'une autorisation de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait cr\u00e9er la transparence. Un rapport \u00e9labor\u00e9 en collaboration avec les cantons pourrait par exemple indiquer comment lutter contre l'augmentation de tuning ill\u00e9gal.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport sur le chiptuning avec l'aide des services cantonaux. Le rapport portera sur les questions suivantes\u00a0:
- Combien d'autorisations pour les montages et les transformations visant \u00e0 augmenter la puissance d'un v\u00e9hicule sont accord\u00e9es chaque ann\u00e9e et leur nombre a-t-il augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
- Existe-t-il une pratique diff\u00e9rente entre les cantons en ce qui concerne l'octroi de ces autorisations, et les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules choisissent-ils d'\u00e9viter ou de privil\u00e9gier certains services d\u00e9livrant des autorisations en fonction de ces diff\u00e9rences\u00a0?
- Combien de contr\u00f4les de chiptuning ill\u00e9gal sont r\u00e9alis\u00e9s par les cantons et sont-ils effectu\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique\u00a0?
- Quelle est la proportion de v\u00e9hicules contr\u00f4l\u00e9s qui ont recours au chiptuning ill\u00e9gal\u00a0?
- Les cantons disposent-ils des ressources humaines et techniques suffisantes pour effectuer ces contr\u00f4les\u00a0?
- Si les constructeurs automobiles n'ont aucun mal \u00e0 prouver que des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux composants \u00e9lectroniques du v\u00e9hicule, qu'en est-il de l'\u00e9quipement des organes d'expertise pertinents en Suisse\u00a0? Quels sont les organes d'expertise pouvant effectuer de tels contr\u00f4les\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il qu'il est n\u00e9cessaire d'agir ou de modifier des bases l\u00e9gales\u00a0?
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