Le Corriere del Ticino du 17 juin 2021 rapporte que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait sur le point de nommer un nouveau membre au conseil d'administration de la Poste. On lui aurait propos\u00e9 un candidat germanophone. Dans sa r\u00e9ponse du 15 juin 2020 \u00e0 la question 20.5378, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a admis que Swisscom et la Poste ne respectaient pas les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence qu'il a fix\u00e9es pour la repr\u00e9sentation des langues nationales et qu'il veillerait \u00e0 ce que ces prescriptions soient \u00e0 nouveau respect\u00e9es lors des prochaines nominations au conseil d'administration. Au vu de cet engagement clair et de la nouvelle rapport\u00e9e par la presse, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Confirme-t-il l'intention de nommer encore un germanophone\u00a0?
2. Pourquoi le DETEC fait-il cette proposition et comment faut-il la comprendre en relation avec la d\u00e9claration du 15 juin 2020 de la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Sommaruga en r\u00e9ponse \u00e0 la question 20.5378\u00a0?
3. Le DETEC aurait-il un probl\u00e8me avec la Suisse italienne\u00a0?
4. A-t-on s\u00e9lectionn\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 des candidatures provenant de Suisse italienne\u00a0? Si oui, combien et pourquoi n'ont-elles pas \u00e9t\u00e9 retenues\u00a0?
5. Il y a eu 3 changements (y compris celui dont il est question ici) au conseil d'administration de la Poste au cours des 16 derniers mois. Comment peut-on justifier et avaliser le fait qu'il a \u00e9t\u00e9 impossible, \u00e0 3 reprises, de nommer une personne r\u00e9pondant au profil pour repr\u00e9senter la Suisse italienne\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas qu'il est crucial que la Poste, une entreprise expos\u00e9e \u00e0 des changements profonds, qui assure un service public national et pour qui les aspects r\u00e9gionaux et linguistiques sont donc essentiels, devrait disposer d'un conseil d'administration repr\u00e9sentatif des r\u00e9gions et des langues\u00a0?
7. Si la nomination annonc\u00e9e devait \u00eatre confirm\u00e9e, ne serait-pas judicieux de revoir totalement le cadre l\u00e9gal et les intentions manifest\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de supprimer toute r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9gionale et linguistique et d'afficher clairement l'indiff\u00e9rence totale du gouvernement envers la composition r\u00e9gionale et linguistique de la Suisse\u00a0?
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral croit-il encore \u00e0 la richesse que la diversit\u00e9 linguistique et culturelle apporte \u00e0 notre pays\u00a0? N'est-ce qu'une phrase toute faite \u00e0 glisser dans les discours du 1er ao\u00fbt ou s'agit-il d'un fil conducteur pour les d\u00e9cisions politiques et strat\u00e9giques\u00a0?
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La Poste est confront\u00e9e \u00e0 d'importants d\u00e9fis. La transformation des comportements des clients et la num\u00e9risation engendrent un recul continu des volumes dans le secteur du courrier. Le march\u00e9 des services financiers souffre de la faiblesse persistante des taux d'int\u00e9r\u00eat. Dans ces conditions, la capacit\u00e9 de rendement de la Poste diminue rapidement. Dans sa strat\u00e9gie 2021-2024, la Poste a d\u00e9fini des mesures pour contrer cette \u00e9volution. L'un des axes principaux de cette nouvelle strat\u00e9gie pr\u00e9voit des investissements dans le domaine logistique et dans les services de communication. Pour mettre en oeuvre cette strat\u00e9gie, la Poste a besoin non seulement de connaissances techniques dans la direction du groupe, mais aussi de comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques ad\u00e9quates au sein du conseil d'administration. Lorsqu'il s'est agi de trouver un successeur \u00e0 Peter Hug, qui a d\u00e9missionn\u00e9 du conseil d'administration, l'accent a donc \u00e9t\u00e9 mis sur l'exp\u00e9rience acquise en mati\u00e8re de logistique du fret international. \u00c0 l'issue de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection, Dirk Reich s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 r\u00e9pondre pleinement \u00e0 ces exigences gr\u00e2ce \u00e0 sa vaste exp\u00e9rience (gestion mais aussi fusions et acquisitions) acquise plusieurs ann\u00e9es durant dans des entreprises de logistique internationales. Malgr\u00e9 les efforts cibl\u00e9s du bureau de conseil en charge du recrutement, il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de trouver un candidat de la Suisse italienne poss\u00e9dant les qualifications et une exp\u00e9rience comparables.
Questions 5 et 6
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9f\u00e8re au profil d'exigences du conseil d'administration de l'entreprise concern\u00e9e lorsqu'il nomme des membres des conseils d'administration des entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Chaque profil d'exigences d\u00e9finit non seulement les attentes concernant une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des deux sexes et des langues nationales, mais aussi des exigences sp\u00e9cifiques globales requises pour le coll\u00e8ge, pour les membres du conseil d'administration et pour le pr\u00e9sident du conseil d'administration. La nomination d'un membre du conseil d'administration a lieu dans le cadre d'une analyse globale de toutes les exigences en prenant en compte les candidatures disponibles.
Questions 7 et 8
Le 25 novembre 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 qu'il vise une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des communaut\u00e9s linguistiques et des sexes dans les organes de direction supr\u00eames des entreprises et des \u00e9tablissements proches de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce faisant, il a adapt\u00e9 les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence concernant la repr\u00e9sentation des communaut\u00e9s linguistiques sur la base des r\u00e9sultats du relev\u00e9 structurel du recensement f\u00e9d\u00e9ral de la population 2010 et il a relev\u00e9 le quota cible en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation des sexes, qui passe de 30\u00a0% \u00e0 40\u00a0% (exigence \u00e0 satisfaire d'ici fin 2023).
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