Lorsqu'il s'agit d'\u00e9valuer la r\u00e9alisation des objectifs climatiques d\u00e9coulant de l'accord de Paris \u00e0 l'horizon 2030, il faut mesurer la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 de la Suisse en fonction du nombre d'habitants afin de tenir compte de l'immigration nette dans notre pays.
","ReasonText":"Aucun autre pays ne conna\u00eet une immigration nette aussi importante que la Suisse. Ce flux migratoire signifie que les personnes qui viennent en Suisse n'\u00e9mettent plus de CO2 dans leur pays d'origine mais bien ici. \u00c0 l'heure d'\u00e9valuer la r\u00e9alisation des objectifs climatiques d\u00e9coulant de l'accord de Paris, il importe de tenir compte de cette r\u00e9alit\u00e9. La Suisse a r\u00e9duit ses \u00e9missions de CO2 par habitant d'environ 20\u00a0% au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Si cette \u00e9volution devait perdurer jusqu'en 2030, il en r\u00e9sulterait une r\u00e9duction de ses \u00e9missions de plus de moiti\u00e9 par rapport \u00e0 1990. La Suisse d\u00e9passera ainsi l'engagement d'efficacit\u00e9 qu'elle a pris en signant l'accord de Paris.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La concentration de gaz \u00e0 effet de serre dans l'atmosph\u00e8re a fortement augment\u00e9 depuis le d\u00e9but de l'\u00e8re industrielle. Le r\u00e9chauffement mondial ne pouvant \u00eatre r\u00e9fr\u00e9n\u00e9 que si les \u00e9missions globales diminuent, l'approche par habitant propos\u00e9e par l'auteure de la motion ne va pas assez loin. Ainsi, le protocole de Kyoto de 1997 pr\u00e9voyait d\u00e9j\u00e0 des objectifs de r\u00e9duction en valeur absolue. L'accord de Paris sur le climat s'inscrit lui aussi dans cette lign\u00e9e et vise un bilan climatique \u00e9quilibr\u00e9 sur le long terme gr\u00e2ce \u00e0 l'objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette. Cette strat\u00e9gie fait l'unanimit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle internationale.
Les \u00e9missions par habitant peuvent constituer un indicateur permettant de comparer les diff\u00e9rents pays. Ce dernier est toutefois bien plus r\u00e9v\u00e9lateur s'il inclut \u00e9galement les \u00e9missions caus\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger par les biens et les services import\u00e9s. En proc\u00e9dant ainsi, il appara\u00eet que l'empreinte gaz \u00e0 effet de serre de la Suisse par habitant est nettement au-dessus de la moyenne europ\u00e9enne.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1630454400000)\/","SubmittedBy":"Schl\u00e4pfer Therese","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1683072000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|52|66|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1718107995540)\/","SubmissionDate":"\/Date(1623888000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5110,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Environnement|\u00c9nergie|Politique migratoire"}}