L'ann\u00e9e 2021 marque le centenaire de la d\u00e9couverte de l'insuline. Celle-ci est utilis\u00e9e pour traiter de nombreuses personnes en Suisse et dans le monde qui, sans elle, verraient leur \u00e9tat de sant\u00e9 se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement et, dans le cas des diab\u00e9tiques de type 1, risqueraient de mourir. Actuellement, 420 millions de personnes dans le monde sont atteintes de diab\u00e8te, et ce nombre devrait passer \u00e0 578 millions d'ici 2030 et \u00e0 700 millions d'ici 2045. Acc\u00e9der \u00e0 ce m\u00e9dicament qui sauve des vies reste un d\u00e9fi dans de nombreux pays, notamment en raison de son co\u00fbt. Dans le monde, on estime que neuf millions de personnes atteintes de diab\u00e8te de type 1 ont besoin d'insuline pour survivre et qu'environ 60 millions de personnes atteintes de diab\u00e8te de type 2 en ont besoin pour g\u00e9rer leur maladie. En Suisse, on estime que 20 000 personnes sont atteintes de diab\u00e8te de type 1 et 470 000 de type 2, des chiffres qui sont en augmentation.
Lors de la r\u00e9cente assembl\u00e9e de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), les \u00c9tats membres ont reconnu l'augmentation alarmante de la pr\u00e9valence et de la mortalit\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9e li\u00e9es au diab\u00e8te ainsi que l'importance de l'acc\u00e8s \u00e0 l'insuline pour ceux qui ont besoin de ce m\u00e9dicament pour survivre et pour mieux g\u00e9rer leur maladie. L'OMS a adopt\u00e9 une r\u00e9solution qui pr\u00e9voit que toutes les personnes atteintes de diab\u00e8te, qu'elles vivent dans des pays \u00e0 faible et \u00e0 moyen revenu ou en Suisse, devraient, en plus des mesures pr\u00e9ventives, avoir acc\u00e8s \u00e0 des soins ad\u00e9quats. L'insuline est donc un m\u00e9dicament essentiel, dont l'acc\u00e8s doit \u00eatre garanti \u00e0 tous ceux qui en ont besoin.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quelles mesures la Suisse entend-elle prendre pour garantir l'acc\u00e8s \u00e0 l'insuline et au mat\u00e9riel de soins n\u00e9cessaire \u00e0 son administration \u00e0 des prix abordables en Suisse et dans le monde\u00a0?
2. Comment entend-elle lutter contre les positions dominantes de quelques entreprises pharmaceutiques et les pratiques discriminatoires sur le march\u00e9 de l'insuline\u00a0? Compte-t-elle soutenir les syst\u00e8mes de r\u00e9glementation pour r\u00e9duire les prix de l'insuline et des produits connexes\u00a0?
3. En ce qui concerne la pr\u00e9vention du diab\u00e8te, quelles mesures entend-elle prendre pour r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate \u00e0 ce probl\u00e8me en Suisse et dans le monde, conform\u00e9ment aux diff\u00e9rentes d\u00e9clarations politiques de l'ONU et aux r\u00e9solutions de l'OMS\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 2. Dans les pays \u00e0 faible et moyen revenu, la coop\u00e9ration internationale de la Suisse fournit une contribution importante \u00e0 la pr\u00e9vention et au contr\u00f4le des maladies non transmissibles telles que le diab\u00e8te. Ces efforts incluent le renforcement de l'acc\u00e8s \u00e9quitable aux produits m\u00e9dicaux tels que l'insuline. \u00c0 cette fin, trois axes d'intervention sont d\u00e9velopp\u00e9s, en collaboration avec l'OMS\u00a0: renforcer les processus de pr\u00e9qualification de l'insuline (et des technologies associ\u00e9es) par l'OMS (dans le cadre des efforts du Global Diabetes Compact), d\u00e9velopper une strat\u00e9gie pour les m\u00e9canismes d'approvisionnement en insuline et technologies associ\u00e9es, et \u00e9tablir une plateforme y relative pour un dialogue et plaidoyer. En Suisse, des mesures et des proc\u00e9dures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en place pour garantir l'approvisionnement et l'acc\u00e8s \u00e0 l'insuline et \u00e0 d'autres dispositifs m\u00e9dicaux.
Suite \u00e0 une analyse syst\u00e9matique r\u00e9alis\u00e9e par le domaine Produits th\u00e9rapeutiques de l'Approvisionnement \u00e9conomique du pays (www.ofae.admin.ch > Th\u00e8mes > Produits th\u00e9rapeutiques > Bureau de notification des produits th\u00e9rapeutiques > Rapports > Rapport sur les risques pour l'approvisionnement des antidiab\u00e9tiques 2017), les insulines ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es le 15 janvier 2020 \u00e0 la liste des principes actifs soumis \u00e0 l'obligation de notifier (ordonnance sur le bureau de notification pour les m\u00e9dicaments vitaux \u00e0 usage humain ; RS 531.215.32), et ce afin de garantir l'approvisionnement. Cette mesure permet d'identifier rapidement d'\u00e9ventuels probl\u00e8mes d'approvisionnement et d'observer la situation sur le march\u00e9.
Par ailleurs, l'insuline figure sur la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s (LS), ce qui signifie qu'elle est prise en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS). En 2020, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a examin\u00e9 les insulines pour la derni\u00e8re fois dans le cadre du r\u00e9examen triennal des conditions d'admission, qui peut conduire \u00e0 une baisse du prix des m\u00e9dicaments. Par ailleurs, des biosimilaires contenant le m\u00eame principe actif ont \u00e9t\u00e9 introduits sur le march\u00e9 suisse ces derni\u00e8res ann\u00e9es et ajout\u00e9s \u00e0 la LS. En Suisse, il existe plusieurs fournisseurs d'insuline et aucun signe d'abus de position n'a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de prendre d'autres mesures relatives aux prix ou \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'insuline.
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 18.4143 Crottaz \" Que peut faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que les patients diab\u00e9tiques porteurs de pompe \u00e0 insuline puissent continuer \u00e0 assumer financi\u00e8rement leur traitement\u00a0? \", le remboursement des pompes \u00e0 insuline a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9vision de la liste des moyens et appareils (LiMA). \u00c9tant donn\u00e9 qu'il a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que le prix des pompes en Suisse est parfois nettement plus \u00e9lev\u00e9 que la moyenne europ\u00e9enne, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur a introduit une baisse d'environ 7\u00a0% des montants maximaux de remboursement \u00e0 compter du 1er juillet 2018 pour les traitements n\u00e9cessitant des pompes \u00e0 insulines. Apr\u00e8s cette baisse, la plupart des prestataires ont r\u00e9duit leurs prix pour que les assur\u00e9s n'aient pas besoin de payer un suppl\u00e9ment. Il existe donc des produits qui r\u00e9pondent aux exigences et que l'on peut obtenir sans paiement suppl\u00e9mentaire.
3. En 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le dialogue Politique nationale de la sant\u00e9 ont adopt\u00e9 la Strat\u00e9gie nationale Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles (Strat\u00e9gie MNT) 2017-2024 (www.ofsp.admin.ch > Strat\u00e9gie & politique > Strat\u00e9gies nationales en mati\u00e8re de sant\u00e9 > Maladies non transmissibles). La Strat\u00e9gie suisse de nutrition, le plan d'action de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires, la promotion de l'activit\u00e9 physique par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport ainsi que les multiples activit\u00e9s de l'OFSP, des cantons et de Promotion Sant\u00e9 Suisse dans le cadre du plan de mesures de la Strat\u00e9gie MNT t\u00e9moignent des nombreux efforts fournis dans la pr\u00e9vention du diab\u00e8te et d'autres maladies chroniques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1630454400000)\/","SubmittedBy":"Carobbio Guscetti Marina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1632700800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690504261437)\/","SubmissionDate":"\/Date(1623888000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5110,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}