Les grands d\u00e9fis de notre temps (r\u00e9chauffement climatique, \u00e9rosion de la biodiversit\u00e9, digitalisation, \u00e9volution de la d\u00e9mographie ou encore augmentation des in\u00e9galit\u00e9s) ne peuvent pas \u00eatre relev\u00e9s uniquement gr\u00e2ce \u00e0 l'innovation technologique. Autant technologiques que sociaux, ces d\u00e9fis n\u00e9cessitent des innovations sociales sous la forme de nouvelles modes de production et de consommation.
Contrairement \u00e0 l'innovation technologique qui cherche \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle niche commerciale, l'innovation sociale cherche \u00e0 induire un changement de comportement social. De nombreuses \u00e9tudes montrent que l'innovation sociale permet d'am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des individus et de la collectivit\u00e9, par exemple en cr\u00e9ant et valorisant les emplois, en d\u00e9veloppant des nouveaux secteurs \u00e9conomiques, en favorisant la diversit\u00e9 et la coh\u00e9sion sociale, etc. Malgr\u00e9 ces d\u00e9veloppements importants, l'encouragement de l'innovation sociale est le parent pauvre de la politique d'innovation en Suisse. Au sein d'Innosuisse par exemple, seuls 13,5\u00a0% des demandes concernent ce domaine.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il le constat que les investissements dans l'innovation sociale sont insuffisants\u00a0?
2. Compar\u00e9s aux innovations technologiques, combien sont investis dans l'innovation sociale par
a. lnnosuisse\u00a0?
b. la Conf\u00e9d\u00e9ration (dans le cadre de la recherche de l'administration f\u00e9d\u00e9rale)?
c. le FNS\u00a0?
3. Comment entend-il augmenter la part de l'encouragement \u00e0 l'innovation sociale\u00a0?
4. Dans le prochain Message FRI, envisage-t-il de th\u00e9matiser sp\u00e9cifiquement cet aspect\u00a0?
5. Comment entend-il le th\u00e9matiser dans l'encouragement de l'innovation qui ne fait pas l'objet du Message FRI\u00a0?
6. La coop\u00e9ration entre innovations technologiques et sociales peut \u00eatre particuli\u00e8rement fructueuse\u00a0: comment pourrait-il am\u00e9liorer les interactions en g\u00e9n\u00e9ral et plus particuli\u00e8rement dans les projets de recherche dans le domaine de l'\u00e9nergie et de l'environnement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. On peut voir la grande importance qu'attribue le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'innovation sociale, \u00e0 travers les activit\u00e9s des organes d'encouragement de la recherche et de l'innovation.
Fonds national suisse (FNS) : le th\u00e8me transversal de \" l'innovation sociale \" est un \u00e9l\u00e9ment r\u00e9gulier des programmes nationaux de recherche (PNR) interdisciplinaires lanc\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. On peut citer comme exemple le PNR 73 \" Economie durable \" ou les PNR 70 et 71 \" Virage \u00e9nerg\u00e9tique \" et \" G\u00e9rer la consommation d'\u00e9nergie \" qui ont abord\u00e9 les aspects scientifiques, technologiques et socio\u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 une transformation vers une \u00e9conomie durable (www.snf.ch).
Innosuisse\u00a0: un nouveau domaine de soutien \"Social Sciences & Business Management\" a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 pour encourager des projets innovants dans le domaine du travail social, du tourisme, de l'architecture, du design ou de la sant\u00e9.
Acad\u00e9mies suisses des sciences et Technology Assessment\u00a0: le th\u00e8me de l'innovation sociale est r\u00e9guli\u00e8rement abord\u00e9 dans ses aspects les plus divers.
2. Les relev\u00e9s sur les d\u00e9penses en recherche et d\u00e9veloppement (R-D) ne sp\u00e9cifient pas les d\u00e9penses en innovation s\u00e9par\u00e9ment et encore moins celles consacr\u00e9es uniquement \u00e0 l'innovation sociale. On ne peut que citer quelques donn\u00e9es pour cerner la th\u00e9matique\u00a0: (a) Innosuisse\u00a0: des contributions de 14,6 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es dans le domaine \"Sciences sociales et gestion d'entreprise\" en 2020 (environ 8\u00a0% du financement total de 180 millions pr\u00e9vus pour des projets d'innovation) ; (b) Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: une partie des 330 millions (2020) consacr\u00e9s \u00e0 la recherche de l'administration f\u00e9d\u00e9rale va \u00e0 l'innovation sociale sans pouvoir distinguer exactement laquelle\u00a0; (c) FNS\u00a0: Environ 33\u00a0% des subsides 2020 ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s aux sciences sociales et humaines, ce qui repr\u00e9sente un peu plus de 300 millions (en plus des moyens des PNR d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9s).
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut augmenter la part de l'encouragement \u00e0 l'innovation sociale en\u00a0: (a) en incitant Innosuisse \u00e0 le faire par le biais des objectifs strat\u00e9giques (b) int\u00e9grant d\u00e8s le d\u00e9but les aspects sociaux dans les diff\u00e9rents programmes de R-D.
4. Comme c'est le cas dans le message d'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (mFRI) 21-24, l'innovation sociale sera tr\u00e8s probablement th\u00e9matis\u00e9e aussi dans le prochain mFRI 25-28. Les organes de recherche fourniront leurs plans pluriannuels pour ledit message dans le courant de 2022.
5./6. L'importance croissante des technologies transversales exige une forte coop\u00e9ration entre les disciplines techniques et les sciences humaines et sociales (SHS).
Les aspects sociaux sont th\u00e9matis\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but \u00e9galement dans l'encouragement de l'innovation qui ne fait pas directement l'objet du mFRI. Par exemple, le plan directeur f\u00e9d\u00e9ral de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique 2021-2024 (www.bfe.admin.ch) consid\u00e8re que le d\u00e9veloppement interdisciplinaire de nouvelles technologies \u00e9nerg\u00e9tiques, techniquement r\u00e9alisables et socialement acceptables, est l'objectif le plus important. Dans le cadre de la recherche en \u00e9nergie (SWEET), un appel d'offres a d\u00e9j\u00e0 th\u00e9matis\u00e9 le comportement en mati\u00e8re de logement et de mobilit\u00e9. Un autre appel sur les infrastructures critiques suivra \u00e0 l'automne, dans lequel les SHS seront \u00e9galement abord\u00e9es. Le concept de recherche de l'OFEV (www.ressortforschung.admin.ch) pour la p\u00e9riode 2021-24 prend \u00e9galement en compte les composantes sociales comme crit\u00e8res d'\u00e9valuation des projets de recherche.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1629244800000)\/","SubmittedBy":"Fivaz Fabien","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|28|36|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1712762684380)\/","SubmissionDate":"\/Date(1623888000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5110,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Questions sociales|Science et recherche|Emploi et travail"}}