Apr\u00e8s avoir organis\u00e9 les Jeux olympiques d'\u00e9t\u00e9 en 2008, P\u00e9kin se pr\u00e9pare \u00e0 accueillir les Jeux olympiques d'hiver en 2022, alors qu'\u00e0 l'\u00e9poque, la R\u00e9publique populaire de Chine n'avait pas tenu les engagements concernant le respect des droits de l'homme. En octroyant les JO \u00e0 la Chine en 2008, le Comit\u00e9 International Olympique avait pourtant promis une am\u00e9lioration de la situation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y voyait aussi une opportunit\u00e9 pour la Chine de s'ouvrir plus largement aux valeurs olympiques, parmi lesquelles figure la protection de la dignit\u00e9 humaine (interpellation Fehr 07.3746). Apr\u00e8s la r\u00e9pression sanglante des protestations au Tibet en 2008, les droits civiques et politiques de la population tib\u00e9taine ont \u00e9t\u00e9 fortement restreints. Plus d'un demi-million de personnes y sont contraintes aux travaux forc\u00e9s. Par ailleurs, plus d'un million d'Ou\u00efgours, de m\u00eame que des membres d'autres communaut\u00e9s musulmanes, sont enferm\u00e9s dans des camps de r\u00e9\u00e9ducation, o\u00f9 ils subissent un endoctrinement et sont victimes de crimes contre l'humanit\u00e9. En raison des crimes perp\u00e9tr\u00e9s et des violations des droits de l'homme, de plus en plus de voix s'\u00e9l\u00e8vent en Chine et \u00e0 l'\u00e9tranger pour appeler au boycott des JO 2022.
1. Comment a \u00e9volu\u00e9 la situation concernant les droits de l'homme en Chine depuis les JO de 2008\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 refuser qu'une d\u00e9l\u00e9gation officielle suisse soit envoy\u00e9e au JO compte tenu du contexte politique d\u00e9crit ci-dessus\u00a0?
3. En cas de boycott international des JO, serait-il dispos\u00e9 \u00e0 s'adresser \u00e0 Swiss Olympic pour envisager une participation de la Suisse \u00e0 ce boycott\u00a0?
4. Comment compte-t-il garantir que les athl\u00e8tes suisses pourront exprimer librement leur opinion en Chine\u00a0? Comment garantira-t-il leur s\u00e9curit\u00e9 lorsqu'ils s'exprimeront sur des sujets sensibles comme le Tibet ou le Turkestan oriental, sachant que la Chine pourrait consid\u00e9rer de tels propos comme punissables\u00a0?
5. Comment entend-il garantir le droit \u00e0 la libert\u00e9 de la presse et \u00e0 la libert\u00e9 d'expression aux professionnels des m\u00e9dias suisses sur place pendant les JO\u00a0? Peut-il garantir qu'ils pourront entrer dans le pays et le quitter en toute s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame si, en exer\u00e7ant leur droit, ils viennent \u00e0 poser des questions sensibles qui pourraient les mettre en danger\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Comme indiqu\u00e9 dans la strat\u00e9gie Chine 2021-2024, ces derni\u00e8res ann\u00e9es la situation des droits de l'homme en Chine s'est d\u00e9grad\u00e9e, notamment en mati\u00e8re de libert\u00e9 d'expression, de protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e et de respect des droits des minorit\u00e9s. La Suisse a exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude face \u00e0 ces d\u00e9veloppements tant au niveau bilat\u00e9ral que multilat\u00e9ral, tout r\u00e9cemment dans une d\u00e9claration commune avec 44 autres \u00c9tats lors de la session d'\u00e9t\u00e9 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral analyse la situation et se prononcera sur sa repr\u00e9sentation officielle lors des Jeux olympiques (JO) en 2022 \u00e0 un stade ult\u00e9rieur, ainsi qu'indiqu\u00e9 dans ses r\u00e9ponses aux questions 21.7015, 21.7019 et 21.7027.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance des diff\u00e9rents appels au boycott des JO de 2022. En m\u00eame temps, aucun gouvernement ne s'est prononc\u00e9 dans ce sens. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintiendra Swiss Olympic inform\u00e9 concernant sa repr\u00e9sentation officielle aux JO. Quant \u00e0 la participation des sportifs suisses, Swiss Olympic d\u00e9cide de mani\u00e8re autonome de la mani\u00e8re d'agir face \u00e0 un \u00e9ventuel boycott d'une manifestation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9it\u00e8re sa position dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'Ip. 13.3686, \u00e0 savoir que \" le sport en g\u00e9n\u00e9ral et la participation aux JO en particulier ne doivent pas constituer des vecteurs d'expression politique \" et que \" les associations sportives doivent pouvoir d\u00e9cider de leur conduite ind\u00e9pendamment et libres de toute consid\u00e9ration politique \".
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue de s'engager pour le respect des droits de l'homme en Chine. Comme indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 21.3409, il invite \u00e9galement le Comit\u00e9 International Olympique \u00e0 utiliser son influence afin d'obtenir des garanties de la part du gouvernement chinois en mati\u00e8re de droits de l'homme pour les JO 2022. La s\u00e9curit\u00e9 des athl\u00e8tes participant aux JO doit \u00e9galement \u00eatre garantie par les autorit\u00e9s chinoises.
5. La libert\u00e9 de la presse est fondamental, y compris celle des m\u00e9dias internationaux qui couvriront les JO. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des autorit\u00e9s chinoises qu'elles prot\u00e8gent la libert\u00e9 d'expression des journalistes suisses, ainsi que leur s\u00e9curit\u00e9 et libert\u00e9 de mouvement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1630454400000)\/","SubmittedBy":"Molina Fabian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|28|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1690503969460)\/","SubmissionDate":"\/Date(1623888000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5110,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Questions sociales|Droits de l'homme"}}