La crise induite par le coronavirus a provoqu\u00e9 une vaste prise de conscience de l'importance fondamentale que le sport et l'activit\u00e9 physique rev\u00eatent pour nos soci\u00e9t\u00e9s, notamment parce que ces activit\u00e9s renforcent notre syst\u00e8me immunitaire et exercent une influence positive sur la sant\u00e9 publique.
L'activit\u00e9 physique et le sport sont d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9s comme les d\u00e9terminants les plus importants de la sant\u00e9, de la qualit\u00e9 de vie et de la comp\u00e9tence sociale sur lesquels il est possible d'agir. Par cons\u00e9quent, il est d'autant plus important que l'\u00c9tat et le secteur priv\u00e9 coordonnent au mieux la promotion de l'activit\u00e9 physique et du sport et que de pr\u00e9cieuses connaissances soient accumul\u00e9es et partag\u00e9es. Ce n'est pas encore assez le cas \u00e0 l'heure actuelle. L'expertise et le savoir organisationnel se rapportant aux sports de masse et \u00e0 la promotion de l'activit\u00e9 physique sont r\u00e9partis entre des structures on ne peut plus diverses. Les acteurs de la promotion de l'activit\u00e9 physique, du syst\u00e8me de sant\u00e9 et des sports de masse poursuivent souvent des objectifs identiques ou similaires, sans pour autant se conna\u00eetre les uns les autres. Une coop\u00e9ration coordonn\u00e9e serait la bienvenue dans de nombreux domaines, comme celui de la construction d'infrastructures sportives, de la mobilit\u00e9 sportive, de l'am\u00e9nagement d'espaces d'activit\u00e9 physique, de la gestion de conflits d'utilisation ou de l'acc\u00e8s \u00e0 la nature pour des activit\u00e9s sportives ou physiques responsables. Une unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans le sport de masse serait id\u00e9ale pour mettre en r\u00e9seau les diff\u00e9rents acteurs, rassembler les connaissances et les mettre \u00e0 la disposition des associations de sports de masse par le biais de prestations de conseil.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il d'avis que la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans le sport de masse repr\u00e9sente une solution efficace pour soutenir le travail b\u00e9n\u00e9vole, le volontariat et le d\u00e9veloppement des associations sportives\u00a0?
2. Dans l'affirmative, est-il dispos\u00e9 \u00e0 financer une telle unit\u00e9\u00a0? O\u00f9 souhaite-t-il \u00e9tablir cette unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e\u00a0?
3. Dans la n\u00e9gative, quelles autres mesures pr\u00e9conise-t-il pour promouvoir le sport et l'activit\u00e9 physique, en particulier l'activit\u00e9 sportive tout au long de la vie chez les adultes\u00a0?
4. Que pense-t-il de la cr\u00e9ation d'un groupe de coordination interd\u00e9partemental ayant pour objectif de favoriser les \u00e9changes entre les offices concern\u00e9s (notamment l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport) ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'importance de l'activit\u00e9 physique et du sport n'a cess\u00e9 de cro\u00eetre ces derni\u00e8res ann\u00e9es. On constate \u00e9galement que la majorit\u00e9 de la population adulte s'adonne de plus en plus souvent \u00e0 des activit\u00e9s sportives non encadr\u00e9es et en dehors des structures associatives traditionnelles. Swiss Olympic a pris acte de cette \u00e9volution dans le domaine du sport organis\u00e9 et a cr\u00e9\u00e9 une structure qui vise \u00e0 d\u00e9velopper le sport populaire pratiqu\u00e9 en club. La fa\u00eeti\u00e8re entend ainsi mieux exploiter le potentiel du sport organis\u00e9 pour la sant\u00e9 de la population. La structure mise en place se concentre sur le d\u00e9veloppement des clubs, le travail b\u00e9n\u00e9vole et le volontariat. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9jouit de cette initiative prise par Swiss Olympic. Il estime n\u00e9anmoins que d'autres mesures de coordination sont n\u00e9cessaires, et que celles-ci ne devraient pas seulement se concentrer sur le sport associatif, mais \u00e9galement avoir pour objectif d'am\u00e9liorer les conditions cadres de la pratique individuelle du sport ainsi que de garantir l'existence des espaces n\u00e9cessaires. Sur la base de ces r\u00e9flexions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la coordination devrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e entre les acteurs de l'encouragement du sport et ceux de la promotion de la sant\u00e9 ainsi qu'avec d'autres acteurs du sport populaire, tant au sein qu'en dehors des structures associatives. Selon le plan d'action de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour encourager le sport du 26 octobre 2016, les modalit\u00e9s de la coordination, de la mise en r\u00e9seau et de l'\u00e9change de savoirs visant \u00e0 d\u00e9velopper l'encouragement du sport et de l'activit\u00e9 physique seront examin\u00e9es dans le cadre de la seconde phase de r\u00e9alisation de ce plan, \u00e0 partir de 2024.
2/3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait \u00e0 l'\u00e9poque report\u00e9 la mise en oeuvre d'autres mesures dans le domaine de l'encouragement du sport populaire faute de ressources. Compte tenu des constats qui pr\u00e9c\u00e8dent, il va n\u00e9anmoins \u00e9valuer quelles mesures du plan d'action peuvent \u00eatre mises en oeuvre afin d'am\u00e9liorer la coordination dans le domaine du sport populaire. \u00c0 cet \u00e9gard, il s'agira de tenir compte des exp\u00e9riences faites par de nombreuses organisations actives dans l'encouragement g\u00e9n\u00e9ral du sport et de l'activit\u00e9 physique, ainsi que des conclusions de l'\u00e9tude \"Plan d'action mondial pour promouvoir l'activit\u00e9 physique, \u00e9tat de la situation et analyse des parties prenantes en Suisse\". Ces acteurs se sont regroup\u00e9s dans le r\u00e9seau hepa.ch, port\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFAS), Promotion Sant\u00e9 Suisse et le bureau de pr\u00e9vention des accidents (bpa).
4. La collaboration des diff\u00e9rentes politiques sectorielles a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les offices f\u00e9d\u00e9raux collaborent d\u00e9j\u00e0, ce qui permet d'institutionnaliser les \u00e9changes sur les th\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention des maladies non transmissibles, sur les programmes de Promotion Sant\u00e9 Suisse et du bpa ainsi que sur les questions d'am\u00e9nagement du territoire et d'environnement. L'OFSPO pr\u00e9voit d'allouer davantage de ressources existantes au sport populaire et d'approfondir ses \u00e9changes avec d'autres offices f\u00e9d\u00e9raux. Les th\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l'encouragement du sport et de l'activit\u00e9 physique seront davantage mises en avant, des orientations g\u00e9n\u00e9rales communes seront d\u00e9finies et d'\u00e9ventuelles mesures seront d\u00e9velopp\u00e9es et mises en oeuvre.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1630454400000)\/","SubmittedBy":"Lohr Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690502696490)\/","SubmissionDate":"\/Date(1623888000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5110,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Questions sociales|Sant\u00e9"}}