Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 fin 2020 le rapport \" Mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication du ciment - Besoins et \u00e9tat de l'approvisionnement en Suisse \". Ironiquement, le document a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 sur la base du Plan d'action Economie verte, mais se comprend toutefois comme une justification de l'industrie du ciment pour continuer \u00e0 travailler comme jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. En raison de la crise climatique et au regard des objectifs du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en la mati\u00e8re, un comportement inchang\u00e9 de la branche n'est pas souhaitable, elle qui contribue pour plus de 5\u00a0% aux \u00e9missions de CO2 de la Suisse. C'est d'ailleurs pourquoi le plan climatique \u00e0 long terme du Conseil f\u00e9d\u00e9ral mentionne explicitement que les cimenteries doivent d\u00e9sormais capturer leur CO2 et le stocker.
Dans ce contexte, et sur la base du rapport pr\u00e9cit\u00e9, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Il est avanc\u00e9 que les six cimenteries actuelles ne doivent pas \u00eatre remises en question. Ces six sites sont-ils d\u00e8s lors en mesure de stocker le CO2 dans le sous-sol ou de l'injecter dans un r\u00e9seau de pipelines\u00a0?
2. Le nouveau proc\u00e9d\u00e9 de fabrication du ciment mis sur pied \u00e0 l'EPFL, avec le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration, se fonde sur des mati\u00e8res premi\u00e8res argileuses. Pourquoi le rapport pr\u00e9cit\u00e9 ne montre-t-il pas o\u00f9 les gisements d'argile se trouvent en Suisse\u00a0?
3. Dans l'interpellation 19.3922 de m\u00eame qu'en annexe du rapport, un grand nombre de technologies et de projets sont list\u00e9s, qui ont pour objectif de r\u00e9duire les besoins en ciment et de rendre sa fabrication plus \u00e9conome en CO2. Cela n'a-t-il pas d'influence sur les besoins en calcaire et en marne \u00e0 l'horizon 2030\u00a0?
5. Il y a de nombreuses cimenteries dans nos pays voisins. Quelle est leur comptabilit\u00e9 climatique par rapport \u00e0 celle des usines suisses\u00a0? Y a-t-il des usines qui utilisent d'autres mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0?
6. Le rapport encense les propri\u00e9t\u00e9s du b\u00e9ton et surtout sa long\u00e9vit\u00e9 dans les secteurs du b\u00e2timent et du g\u00e9nie civil. Existe-t-il un \u00e9tat des lieux objectif attestant que ce mat\u00e9riau de construction a une plus longue dur\u00e9e de vie que d'autres\u00a0?
7. Quels r\u00e9sultats donne une comparaison globale des diff\u00e9rents mat\u00e9riaux/\u00e9l\u00e9ments de construction, notamment au regard de leurs effets sur le climat et de la biodiversit\u00e9\u00a0?
8. Dans ses prochains rapports sur les mati\u00e8res premi\u00e8res, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 faire une analyse de la situation qui r\u00e9pond r\u00e9ellement aux objectifs d'une \u00e9conomie verte sans tenir compte des int\u00e9r\u00eats sectoriels\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) C'est surtout sur le Plateau, o\u00f9 se trouvent d'ailleurs cinq des six cimenteries, qu'il est possible de stocker le CO2 dans le sous-sol profond. Il faudrait n\u00e9anmoins d'abord mieux mettre en valeur et exploiter ce potentiel (cf. motion 20.4063, d\u00e9pos\u00e9e par le groupe lib\u00e9ral-radical, et postulat 18.4211, d\u00e9pos\u00e9 par Ad\u00e8le Thorens Goumaz, alors conseill\u00e8re nationale). Toutes les cimenteries disposent d'une connexion au chemin de fer, qui pourrait \u00eatre utilis\u00e9e pour transporter le CO2 captur\u00e9. A long terme, d'apr\u00e8s l'\u00e9tat des connaissances, il devrait \u00eatre possible de relier ces cimenteries \u00e0 un \u00e9ventuel syst\u00e8me de pipelines de CO2.
2) L'argile est pr\u00e9sente en quantit\u00e9 en Suisse. Cependant, le nouveau proc\u00e9d\u00e9 de fabrication du ciment n'est pas encore appliqu\u00e9 ; c'est pourquoi il ne figure pas dans le rapport \" Fabrication de ciment - Rapport sur les besoins en mati\u00e8res premi\u00e8res et l'\u00e9tat de l'approvisionnement en Suisse \". D\u00e8s que le ciment \u00e0 base d'argile gagnera de l'importance dans l'\u00e9conomie suisse, les gisements seront recens\u00e9s dans ce rapport.
3) R\u00e9duire la teneur du ciment en clinker, responsable d'une grande partie des \u00e9missions de CO2 produites par la branche du ciment, au moyen de nouveaux proc\u00e9d\u00e9s pourrait faire baisser encore la demande de calcaire et de marne, ainsi que les \u00e9missions de CO2. C'est une bonne nouvelle du point de vue de l'environnement et du climat. Les incitations \u00e9conomiques dans ce sens existent, \u00e9tant donn\u00e9 que les cimenteries participent au syst\u00e8me d'\u00e9changes de quotas d'\u00e9mission. Les besoins futurs effectifs de mati\u00e8res premi\u00e8res d\u00e9pendront toutefois de la strat\u00e9gie de d\u00e9carbonisation de chaque cimenterie (relative p. ex. aux combustibles, au remplacement du clinker ou \u00e0 la capture et au stockage du CO2), ce qui les rendent difficiles \u00e0 estimer.
5) D'apr\u00e8s les donn\u00e9es des associations de la branche du ciment, en 2019, l'intensit\u00e9 en CO2 moyenne par tonne de ciment produite (565 t de CO2) \u00e9tait inf\u00e9rieure de pr\u00e8s de 10\u00a0% \u00e0 la moyenne de l'UE-28 (620 t de CO2) ; elle \u00e9tait bonne aussi en comparaison des pays voisins (France\u00a0: 635 t de CO2 ; Italie\u00a0: 630 t de CO2 ; Allemagne\u00a0: 580 t de CO2 ; Autriche\u00a0: 550 t de CO2). En Suisse et en Allemagne, des cimenteries utilisent des mati\u00e8res premi\u00e8res de substitution. Vu les intensit\u00e9s en CO2 par tonne de ciment indiqu\u00e9es ci-dessus, on peut supposer que cette pratique existe aussi dans d'autres pays voisins.
6) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance d'\u00e9tudes comparatives r\u00e9alis\u00e9es en Suisse sur la dur\u00e9e de vie des diff\u00e9rents mat\u00e9riaux de construction. En 2006, le centre de comp\u00e9tences \" Kosteng\u00fcnstig qualit\u00e4tsbewusst Bauen \" (\" Construction de qualit\u00e9 \u00e0 moindres co\u00fbts \") de l'institut allemand pour la pr\u00e9servation et la modernisation des constructions IEMB a rassembl\u00e9 les donn\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie de diverses parties de construction et de leurs diff\u00e9rentes couches selon leur fonction (parois ext\u00e9rieures ou int\u00e9rieures, p. ex.). Il en ressort, entre autres, que pour les parois ext\u00e9rieures, la dur\u00e9e de vie est identique pour le b\u00e9ton et le bois dur ; s'agissant des fondations, par contre, seul le b\u00e9ton offre une dur\u00e9e de vie suffisante.
7) Pour rendre compte des effets sur l'environnement de mani\u00e8re exacte et fiable, on compare des constructions et des parties de construction qui remplissent la m\u00eame fonction. Il n'est pas utile de comparer les mat\u00e9riaux de construction (quantit\u00e9s). L'\u00e9cobilan r\u00e9v\u00e8le par exemple qu'une isolation thermique standard au moyen de laine de verre est meilleure pour l'environnement et le climat qu'une isolation contenant du li\u00e8ge. En comparant les effets environnementaux par kilo, il ne serait pas possible d'\u00e9tablir que la laine de verre, de par ses tr\u00e8s bonnes propri\u00e9t\u00e9s isolantes, porte moins atteinte \u00e0 l'environnement que le li\u00e8ge. La Conf\u00e9rence de coordination des services de la construction et des immeubles des ma\u00eetres d'ouvrage publics a \u00e9mis une recommandation, \" Donn\u00e9es des \u00e9cobilans dans la construction \", qui fournit des donn\u00e9es de base de qualit\u00e9 et r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour sur le calcul d'un \u00e9cobilan. La m\u00e9thode employ\u00e9e est celle de la saturation \u00e9cologique, qui tient compte des effets environnementaux globaux (climat, air, eau, sol, biodiversit\u00e9, etc.).
8) Le rapport sur les mati\u00e8res premi\u00e8res de 2020 visait \u00e0 regrouper des donn\u00e9es de base dans le but de garantir l'approvisionnement \u00e0 long terme de la Suisse en mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication du ciment. Les travaux de l'administration ont \u00e9t\u00e9 soutenus par la pratique et la recherche. Ils ont aussi port\u00e9 sur la substitution des mati\u00e8res premi\u00e8res par des mati\u00e8res secondaires (comme la cendre) et par du granulat de b\u00e9ton et sur les nouveaux proc\u00e9d\u00e9s de fabrication. Ces aspects continueront de faire partie int\u00e9grante des rapports sur l'approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res afin de r\u00e9pondre aux exigences de l'\u00e9conomie durable.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1630454400000)\/","SubmittedBy":"Egger Kurt","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1716287041777)\/","SubmissionDate":"\/Date(1623888000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5110,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}