Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond \u00e0 ma question 21.7401, qu'il \"ne dispose d'aucun \u00e9l\u00e9ment indiquant un ralentissement du d\u00e9clin des insectes. [...] Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite n\u00e9anmoins renforcer la biodiversit\u00e9, comme en t\u00e9moigne son contre-projet indirect \u00e0 l'initiative \"pour l'avenir de notre nature et de notre territoire\" [...]. Les propositions de modifications l\u00e9gislatives pr\u00e9occupent \u00e9galement les insectes. De plus, les travaux de mise en oeuvre des motions d\u00e9pos\u00e9es respectivement par le conseiller national Bernhard Guhl [...] et par la [CEATE-N] sont en cours.\"
Apr\u00e8s l'\u00e9tude de Krefeld sur la mortalit\u00e9 des insectes, une \u00e9tude de suivi a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en 2021. Les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude sugg\u00e8rent que le d\u00e9clin important de la biomasse des insectes pr\u00e9dit le d\u00e9clin de la diversit\u00e9 des insectes. Compte tenu des menaces actuelles, m\u00eame les esp\u00e8ces les plus communes sont en p\u00e9ril, ce qui n\u00e9cessite une r\u00e9\u00e9valuation des risques et des strat\u00e9gies de conservation qui, traditionnellement, ne visent que les esp\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 rares et menac\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles conclusions importantes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il de l'\u00e9tude de suivi\u00a0?
2. Comment ces r\u00e9sultats influencent-ils ses strat\u00e9gies de protection et de promotion des insectes\u00a0?
3. Il y a 8 ans, le Parlement a adopt\u00e9 deux motions, 13.3367 et 13.3372, sur la protection des abeilles, des pollinisateurs sauvages et d'autres insectes. N\u00e9anmoins, la mortalit\u00e9 des insectes semble se poursuivre sans rel\u00e2che. Pourquoi\u00a0?
4. La motion 19.3207 a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par les deux Conseils le 21 juin 2019 et le 3 juin 2020.
Que peut montrer concr\u00e8tement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral apr\u00e8s une ann\u00e9e de travail\u00a0?
5. La motion 20.3010 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence aux demandes d'une p\u00e9tition ayant recueilli plus de 165 000 signatures. Que compte faire d\u00e9sormais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et dans quel d\u00e9lai\u00a0?
6. Le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, de la protection de la nature et de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire en Allemagne a lanc\u00e9 un programme d'action complet pour la protection des insectes en 2019 avec 9 domaines d'action, y compris la perspective de ressources financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires dans le domaine de la protection des insectes et des programmes d'incitation. La Suisse n'a rien de comparable. Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et dans quel d\u00e9lai\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du mauvais \u00e9tat dans lequel se trouve la faune entomologique. Dans ses avis relatifs \u00e0 la motion 19.3207 \" Enrayer rapidement et r\u00e9solument la mortalit\u00e9 dramatique des abeilles et autres insectes \", d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national Bernhard Guhl, et \u00e0 la motion 20.3010 \" Combattre la disparition des insectes \", d\u00e9pos\u00e9e par la Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie du Conseil national (CEATE-N), il confirmait que le d\u00e9clin des insectes n'avait pour l'heure pas encore pu \u00eatre enray\u00e9 en d\u00e9pit des mesures d\u00e9j\u00e0 prises et que des actions suppl\u00e9mentaires s'imposaient. L'\u00e9tude de suivi mentionn\u00e9e constitue la base scientifique sur laquelle se fondera la mise en oeuvre des motions. Elle souligne l'importance de la diversit\u00e9 des insectes pour le fonctionnement des \u00e9cosyst\u00e8mes et voit dans la mise \u00e0 disposition d'habitats de grande qualit\u00e9 la cl\u00e9 pour inverser la tendance.
2) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'emploie \u00e0 endiguer la perte de biodiversit\u00e9. \u00c0 cette fin, il a notamment adopt\u00e9 la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (2012) et le plan d'action correspondant (2017) ainsi que, r\u00e9cemment, le contre-projet indirect \u00e0 l'initiative populaire \" Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversit\u00e9) \". En outre, la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 19.475 \" R\u00e9duire le risque de l'utilisation de pesticides \" pr\u00e9voit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prenne des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles d\u00e9finies dans le plan national de mesures pour la sant\u00e9 des abeilles (2014) et dans le plan d'action visant \u00e0 la r\u00e9duction des risques et \u00e0 l'utilisation durable des produits phytosanitaires (2017). De plus, des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement de la faune entomologique doivent \u00eatre arr\u00eat\u00e9es conform\u00e9ment au mandat octroy\u00e9 par le Parlement avec les motions 19.3207 et 20.3010.
3) Les atteintes \u00e0 l'environnement ont des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur les milieux naturels, sur la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces et, partant, sur les insectes. La consommation de sols due \u00e0 l'urbanisation et au d\u00e9veloppement des infrastructures de transport, la surfertilisation des \u00e9cosyst\u00e8mes par des compos\u00e9s azot\u00e9s, l'apport de produits phytosanitaires dans le sol et les eaux ainsi que les changements climatiques constituent les principaux d\u00e9fis.
4) La motion 19.3207 sera mise en oeuvre conjointement avec la motion 20.3010 sur la base du rapport \" Enrayer le d\u00e9clin des insectes - un \u00e9tat des lieux \u00e0 l'intention de la CEATE-N \", que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mettait en perspective dans son avis relatif \u00e0 la motion 19.3207 et que la CEATE-N int\u00e9grait dans sa motion 20.3010. Cette derni\u00e8re charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre au Parlement un ensemble complet de propositions portant sur les modifications \u00e0 apporter \u00e0 la l\u00e9gislation ainsi que des mesures et objectifs ambitieux, v\u00e9rifiables, et d\u00e9limit\u00e9s dans le temps, en vue de prot\u00e9ger et de favoriser le d\u00e9veloppement des insectes en Suisse.
5) Le Parlement a adopt\u00e9 en mars 2021 la motion 20.3010, dont la mise en oeuvre est en pr\u00e9paration. Le calendrier sera coordonn\u00e9 avec les autres projets pertinents en la mati\u00e8re, en particulier le contre-projet indirect \u00e0 l'initiative biodiversit\u00e9.
6) En adoptant les motions 19.3207 et 20.3010, le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de lui soumettre d'autres mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement de la faune entomologique en Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera dans ce contexte les \u00e9tapes suppl\u00e9mentaires exig\u00e9es par la commission et d\u00e9finira sur cette base les actions suppl\u00e9mentaires requises.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1630454400000)\/","SubmittedBy":"Klopfenstein Broggini Delphine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686873600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1712763106113)\/","SubmissionDate":"\/Date(1623888000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5110,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}