Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) afin d'y inclure une valeur limite d'immission journali\u00e8re pour les particules fines PM2,5 de 25 microgramme par m3 selon les recommandations de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9.
","ReasonText":"Chaque ann\u00e9e, la pollution de l'air cause la mort pr\u00e9matur\u00e9e d'environ 4500 personnes en Suisse. Les particules fines (PM10 et PM2,5 notamment) sont les principales responsables de ces morts pr\u00e9matur\u00e9es. Chaque fois que nous respirons, des milliers de particules p\u00e9n\u00e8trent dans nos voies respiratoires. Une partie des poussi\u00e8res sont imm\u00e9diatement r\u00e9-expir\u00e9es, le reste va s'accumuler suivant leur taille et provoquer des sympt\u00f4mes et des impacts sur la sant\u00e9. Au contraire des poussi\u00e8res les plus grossi\u00e8res, les poussi\u00e8res fines PM2,5 peuvent p\u00e9n\u00e9trer profond\u00e9ment dans les poumons et se d\u00e9poser \u00e0 la surface des alv\u00e9oles.
L'OMS a \u00e9tabli qu'il y a une corr\u00e9lation claire entre les concentrations de poussi\u00e8res fines et toute une palette d'effets sur la sant\u00e9, principalement au niveau des maladies respiratoires et cardio-vasculaires. Les donn\u00e9es r\u00e9centes de la litt\u00e9rature scientifique concernant la pollution de l'air aux particules fines d\u00e9montrent que plus ces derni\u00e8res sont de petite taille, plus elles sont nocives pour la sant\u00e9.
L'OPair fixe des valeurs limites d'immission annuelle tant pour les PM10 (20 microgramme/m3) que pour les PM2,5 (10 microgramme/m3). Elle contient \u00e9galement une valeur limite d'immission journali\u00e8re pour les PM10 (50 microgramme/m3). Par contre, elle ne contient pas de valeur limite d'immission journali\u00e8re pour les PM2,5.
Dans son rapport annuel 2019 sur la qualit\u00e9 de l'air en Suisse, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement fait \u00e9tat de d\u00e9passement sur plusieurs stations de mesures de la moyenne annuelle d'immission concernant les PM2,5. Il est par cons\u00e9quent d'autant plus important de pouvoir identifier les zones et p\u00e9riodes de pic de pollution journali\u00e8re aux PM2,5.
Dans ses lignes directrices, l'OMS pr\u00e9conise une valeur limite journali\u00e8re concernant les PM2,5 de 25 microgramme/m3.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a modifi\u00e9 l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) en 2018 pour introduire une valeur limite d'immission en moyenne annuelle pour les PM2.5 en compl\u00e9ment aux valeurs limites d'immission pour les PM10. Cette modification \u00e9tait alors recommand\u00e9e par la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l'hygi\u00e8ne de l'air (CFHA) qui se fondait entre autre sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) de 2005. La CFHA \u00e9tait d'avis qu'il n'\u00e9tait pas n\u00e9cessaire d'introduire une valeur limite journali\u00e8re pour les PM2.5 en plus de celle qui existait d\u00e9j\u00e0 depuis 1998 pour les PM10.
L'OMS envisage de publier dans le courant de l'ann\u00e9e 2021 de nouvelles recommandations, tenant compte des connaissances scientifiques les plus r\u00e9centes. Lorsque ces recommandations seront publi\u00e9es, la CFHA examinera leurs implications pour la Suisse et soumettra ses conclusions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui se prononcera sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une \u00e9ventuelle adaptation de l'OPair.
En l'\u00e9tat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion du fait qu'il est pr\u00e9matur\u00e9 d'introduire une nouvelle valeur limite d'immission dans l'OPair alors que de nouvelles recommandations de l'OMS sont en cours d'\u00e9laboration.
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