Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport d\u00e9taillant les connaissances actuelles sur le nombre de cas de maladie de Parkinson, de lymphomes et de tumeurs c\u00e9r\u00e9brales survenant chez les agriculteurs, arboriculteurs et viticulteurs.
","ReasonText":"En France, depuis 2012 plusieurs pathologies m\u00e9dicales sont consid\u00e9r\u00e9es comme des maladies professionnelles. C'est le cas notamment de la maladie de Parkinson, des lymphomes et des cancers de la sph\u00e8re ORL. Plus r\u00e9cemment, les tumeurs c\u00e9r\u00e9brales d'agriculteurs d\u00e9c\u00e9d\u00e9s en 2020 ont \u00e9t\u00e9 reconnues maladies professionnelles. Un fond d'indemnisation des victimes de pesticides a ainsi \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 qui indemnise les agriculteurs, mais aussi les enfants ayant \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s aux pesticides avant la naissance.
Cr\u00e9er une base nationale de donn\u00e9es des victimes de pesticides constitue un outil statistique, et \u00e9galement un outil de veille sanitaire. Tous les professionnels devraient \u00eatre encourager \u00e0 recenser les pathologies qui ont potentiellement un lien avec l'exposition aux pesticides dont les voies de contamination peuvent \u00eatre diverses\u00a0: oculaire, cutan\u00e9e, respiratoire ou digestive. Les principales professions expos\u00e9es sont les agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs, mais aussi les personnes qui vivent au milieu ou en bordures de zones o\u00f9 sont \u00e9pandus des pesticides.
En Suisse, nous ne disposons d'aucun registre qui r\u00e9pertorie les possibles liens entre l'exposition aux pesticides et les diverses pathologies dont on sait qu'elles ont une incidence augment\u00e9e en cas d'exposition chronique. Un neurologue valaisan a effectu\u00e9 des dosages sanguins de pesticides chez des patients atteints de maladie de Parkinson (dont on sait en France qu'elle a une incidence 13\u00a0% plus \u00e9lev\u00e9e que dans le reste de la population) et trouv\u00e9 jusqu'\u00e0 10 \u00e0 12 pesticides diff\u00e9rents \u00e0 des taux clairement sup\u00e9rieurs aux taux sanguins consid\u00e9r\u00e9s comme acceptables.
Cette seule \u00e9tude ne permet pas toutefois pas d'affirmer avec certitude le lien entre la pathologie et l'exposition aux pesticides chez les individus test\u00e9s et il est du devoir du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier les r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 de l'exposition professionnelle aux pesticides. Le registre national des cancers n'existe que depuis 2020 mais pourrait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 pour confronter l'incidence de certains cancers avec la profession ou le lieu de vie des patients atteints dans leur sant\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se soucie de la sant\u00e9 des agriculteurs, arboriculteurs et viticulteurs, en particulier lorsque celle-ci peut \u00eatre affect\u00e9e par une exposition professionnelle \u00e0 des produits phytosanitaires. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Munz 20.4193, l'institut universitaire romand de sant\u00e9 au travail de l'Universit\u00e9 de Lausanne a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) de r\u00e9aliser une \u00e9tude bibliographique sur les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'utilisation professionnelle des produits phytosanitaires en agriculture. En se basant sur les donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques internationales disponibles, les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude publi\u00e9e en 2017 sugg\u00e8rent que certains types de cancer et de maladies neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives comme la maladie de Parkinson tendent \u00e0 \u00eatre plus fr\u00e9quents pour les travailleurs expos\u00e9s \u00e0 des produits phytosanitaires que dans d'autres groupes de professions.
Face \u00e0 ce constat, le SECO a mandat\u00e9 dans le cadre du plan d'action du Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 la r\u00e9duction des risques et \u00e0 l'utilisation durable des produits phytosanitaires une \u00e9tude intitul\u00e9e \" Vers une vigilance des effets chroniques des produits phytosanitaires sur la sant\u00e9 des utilisateurs professionnels en Suisse \" publi\u00e9e en 2020. Cette analyse pr\u00e9sente diff\u00e9rents syst\u00e8mes de vigilance existants au niveau international et d\u00e9crit les conditions pour l'\u00e9tablissement d'un tel syst\u00e8me et esquisse les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 une mise en place d'\u00e9l\u00e9ments de vigilance adapt\u00e9s aux conditions observ\u00e9es en Suisse. Cette \u00e9tude conclut que des bases de donn\u00e9es sont disponibles en Suisse, mais que celles-ci n'ont pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour l'\u00e9valuation des risques de sant\u00e9 des utilisateurs de produits phytosanitaires.
En l'\u00e9tat, les donn\u00e9es disponibles ne permettent pas de d\u00e9tailler le nombre d'agriculteurs, arboriculteurs et viticulteurs potentiellement touch\u00e9s par les maladies \u00e9voqu\u00e9es dans le postulat et il n'est donc pas possible de pr\u00e9senter un rapport \u00e0 ce sujet. N\u00e9anmoins, une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es relatives \u00e0 l'utilisation des produits phytosanitaires est attendue avec la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire CER-E 19.475, ce qui permet d'esp\u00e9rer, \u00e0 moyen terme, une meilleure compr\u00e9hension de l'exposition des utilisateurs professionnels.
Le plan d'action actuellement en cours visant \u00e0 la r\u00e9duction des risques et \u00e0 l'utilisation durable des produits phytosanitaires touche aussi la formation continue obligatoire pour l'application professionnelle des produits phytosanitaires ainsi que le renforcement des connaissances sur l'utilisation des produits phytosanitaires dans la formation professionnelle initiale et sup\u00e9rieure. Cela devrait permettre une meilleure identification des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires et, partant, une am\u00e9lioration de la pr\u00e9vention.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la question de la surveillance de l'\u00e9tat de sant\u00e9 des agriculteurs a d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'une attention importante dans le cadre du plan d'action visant \u00e0 la r\u00e9duction des risques et \u00e0 l'utilisation durable des produits phytosanitaires et ne n\u00e9cessite donc pas un rapport sp\u00e9cifique \u00e0 l'heure actuelle.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1631059200000)\/","SubmittedBy":"Crottaz Brigitte","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686528000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1712762834150)\/","SubmissionDate":"\/Date(1623888000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5110,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}