La pr\u00e9sence trop importante et l'influence des grands groupes dans le cadre de la pr\u00e9paration du Sommet sur les syst\u00e8mes alimentaires suscitent de la r\u00e9sistance dans le monde entier. Des scientifiques suisses de renom ont d\u00e9cid\u00e9 de boycotter le Sommet pour cette raison. D'apr\u00e8s certaines critiques, le processus n'est pas transparent et s'\u00e9carte des principes \u00e9tablis lors des pr\u00e9c\u00e9dents sommets organis\u00e9s par la FAO en 1996 et en 2009. Par ailleurs, la question des droits de l'homme, que la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des paysans (UNDROP) permettrait d'aborder, manque cruellement au programme.
Au niveau des communes et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, certaines actions louables sont entreprises lors des Dialogues nationaux propos\u00e9s par l'ONU, en particulier lors des Dialogues d'\u00c9tats Membres. Toutefois, ces actions ne suffisent pas. Elles ne peuvent pas remplacer un plan d'action transparent \u00e9labor\u00e9 sur la base d'un inventaire des besoins de la population locale et des personnes les plus vuln\u00e9rables, et visant d'une part \u00e0 lutter contre la faim, d'autre part \u00e0 traiter la crise climatique et la crise de la biodiversit\u00e9.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il \u00e9valuer de mani\u00e8re critique sa position concernant l'int\u00e9gration des acteurs du secteur priv\u00e9 et viser des r\u00e9glementations fond\u00e9es sur une base l\u00e9gitime, comme le rapport sur l'agriculture mondiale de l'EISTAD\u00a0?
2. Quelles approches envisage-t-il pour r\u00e9pondre aux demandes de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0?
3. Lors du Sommet sur les syst\u00e8mes alimentaires, fera-t-il en sorte que les droits des paysans tels que d\u00e9finis dans l'UNDROP soient plac\u00e9s au-dessus des int\u00e9r\u00eats des entreprises qui sont ax\u00e9es sur le profit et les questions relatives au droit des brevets\u00a0? Inclura-t-il ces droits et les m\u00e9canismes de contr\u00f4le dans la d\u00e9claration finale\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse salue la d\u00e9cision du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, M. Ant\u00f3nio Guterres, de convoquer, dans le cadre de la D\u00e9cennie d'action pour r\u00e9aliser les objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD), un Sommet sur les syst\u00e8mes alimentaires en septembre 2021. La Suisse apporte un soutien financier de l'ordre de 1,2 million de francs aux travaux en amont du sommet, participe \u00e0 l'\u00e9laboration des contenus dans diff\u00e9rents groupes de travail et a mis en place, \u00e0 l'\u00e9chelon national, une s\u00e9rie de dialogues avec des acteurs urbains et, \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, avec notamment des partenaires de la coop\u00e9ration suisse au d\u00e9veloppement.
Questions 1 et 2. : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance des critiques \u00e9manant de certains milieux de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Les travaux en amont du Sommet sur les syst\u00e8mes alimentaires des Nations Unies s'inscrivent dans un large processus participatif visant particuli\u00e8rement \u00e0 int\u00e9grer tous les acteurs. Par exemple, des plateformes importantes, appel\u00e9es \" pistes d'action \", sont dirig\u00e9es par des repr\u00e9sentants d'organisations renomm\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et l'ensemble du processus est suivi par un groupe de scientifiques internationalement reconnus, o\u00f9 la Suisse est aussi repr\u00e9sent\u00e9e par un membre. La Suisse prend notamment une part active \u00e0 la piste d'action no 3 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la transition agro\u00e9cologique, \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8re le Rapport mondial sur l'agriculture de l'EICSTAD. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est par ailleurs convaincu que la transition vers des syst\u00e8mes alimentaires durables n\u00e9cessite la participation de tous les acteurs, non seulement du secteur public, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de la communaut\u00e9 scientifique, mais aussi du secteur priv\u00e9. Seule la participation de tous les acteurs permettra de trouver des solutions aux enjeux plan\u00e9taires de notre \u00e9poque et de les appliquer.
Question 3. : Le sommet s'inscrit dans la mise en oeuvre du Programme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l'horizon 2030 et de ses objectifs, o\u00f9 les droits de l'homme et la lutte contre la pauvret\u00e9 occupent une place centrale. La phase pr\u00e9paratoire est suivie par un groupe de travail en charge des droits de l'homme, qui est conduit par le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur le droit \u00e0 l'alimentation. Depuis 2018, la Suisse apporte au Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies un soutien financier en vue d'une meilleure prise en consid\u00e9ration des droits de l'homme et du droit \u00e0 une alimentation ad\u00e9quate dans les proc\u00e9dures et lors du Sommet sur les syst\u00e8mes alimentaires des Nations Unies. Un grand nombre de la soixantaine de solutions propos\u00e9es en vue du sommet concernent les questions primordiales que sont la faim, le climat et la biodiversit\u00e9, certaines d'entre elles touchant explicitement aux droits de l'homme, \u00e0 la population locale et aux personnes les plus vuln\u00e9rables. Les pr\u00e9occupations, qui figurent \u00e9galement dans l'UNDROP, seront abord\u00e9es par le sommet. Il est pr\u00e9vu de recourir \u00e0 des m\u00e9canismes existants pour tirer parti des r\u00e9sultats du sommet et contr\u00f4ler la mani\u00e8re dont ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 atteints. Mais, selon l'ONU, aucune nouvelle institution et aucun nouvel instrument ne seront cr\u00e9\u00e9s \u00e0 cette fin. Une d\u00e9marche que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient.
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