La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les structures du sport suisse, qui a \u00e9t\u00e9 fortement touch\u00e9 par les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie. En 2020 et 2021, elle a consacr\u00e9 400 millions de francs de subventions \u00e0 fond perdu et 285 millions de pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat au sport de masse, de haut niveau et professionnel. En accordant ces aides, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a voulu souligner explicitement le r\u00f4le central du sport pour l'ensemble de notre soci\u00e9t\u00e9. Cependant, il est \u00e0 pr\u00e9sent surprenant qu'il n'ait pas encore fait de proposition sur la mani\u00e8re dont il entend planifier le soutien au sport au-del\u00e0 du 31 d\u00e9cembre 2021. Au mois de juin 2020, dans le cadre du projet \" Strat\u00e9gie Economie du sport 5.0 \", Swiss Olympic et la Haute \u00e9cole f\u00e9d\u00e9rale de sport de Macolin \u00e9taient pourtant d\u00e9j\u00e0 parvenus \u00e0 la conclusion que les effets n\u00e9gatifs de la pand\u00e9mie se ressentiront dans le secteur du sport avec un temps de retard. Aujourd'hui, par exemple, le secteur priv\u00e9 se montre plut\u00f4t r\u00e9ticent \u00e0 parrainer des associations, des clubs et des \u00e9v\u00e8nements sportifs.
D\u00e8s lors, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Pense-t-il que le sport suisse (associations, clubs, \u00e9v\u00e8nements, infrastructures, athl\u00e8tes) pourra se remettre des cons\u00e9quences n\u00e9fastes de la pand\u00e9mie sans aide ni soutien suppl\u00e9mentaires \u00e0 partir de 2022\u00a0?
2. Partage-t-il les conclusions du projet \" Strat\u00e9gie Economie du sport 5.0 \", selon lesquelles les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de la pand\u00e9mie toucheront le monde du sport avec un certain retard, c'est-\u00e0-dire \u00e0 partir de 2022\u00a0?
3. Comment pense-t-il soutenir le mouvement sportif suisse \u00e0 partir de 2022\u00a0?
4. A-t-il l'intention d'adopter un train de mesures pour 2022 et 2023 qui soit au moins aussi important que celui adopt\u00e9 pour 2020 et 2021\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les mesures d'aide destin\u00e9es au sport suisse ont permis d'att\u00e9nuer les cons\u00e9quences n\u00e9gatives des mesures prises pour lutter contre la pand\u00e9mie de coronavirus, tant dans le domaine du sport populaire que dans le domaine du sport d'\u00e9lite. Au vu des estimations actuelles, les moyens destin\u00e9s aux clubs des ligues professionnelles et semi-professionnelles ne seront vraisemblablement pas enti\u00e8rement \u00e9puis\u00e9s en 2021. Entre-temps, les championnats ont repris et ne sont actuellement soumis \u00e0 aucune restriction - \u00e0 l'exception des dispositions \u00e0 respecter pour les grands \u00e9v\u00e9nements.. Dans le domaine du sport populaire, les moyens mis \u00e0 disposition cette ann\u00e9e servent non seulement \u00e0 couvrir les d\u00e9couverts mais aussi \u00e0 analyser la situation actuelle et \u00e0 soutenir des mesures de revitalisation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc que les moyens mis \u00e0 disposition par la Conf\u00e9d\u00e9ration ont atteint leur objectif. Les structures du sport ont \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9es, cr\u00e9ant ainsi la meilleure base possible pour l'apr\u00e8s-pand\u00e9mie.
2. Les conclusions du projet \"Strat\u00e9gie Economie du sport 5.0\" se fondent sur diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses et estimations qui ne se sont pas toutes v\u00e9rifi\u00e9es, notamment celles qui concernaient l'\u00e9volution de la conjoncture. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc que ces conclusions doivent \u00eatre relativis\u00e9es. Des \u00e9tudes seront r\u00e9alis\u00e9es en 2022 afin de mesurer plus pr\u00e9cis\u00e9ment les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie sur l'activit\u00e9 physique et sportive de la population ainsi que sur les f\u00e9d\u00e9rations et les clubs.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de soutenir le sport suisse ces prochaines ann\u00e9es avec les instruments d\u00e9j\u00e0 en place, par exemple \u00e0 travers le soutien apport\u00e9 aux f\u00e9d\u00e9rations, la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN), le soutien apport\u00e9 aux grandes manifestations sportives ou le programme Jeunesse+Sport. S'agissant des installations sportives d'importance nationale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9cemment soumis un nouveau message (CISIN 5) au Parlement. Un message portant sur le soutien apport\u00e9 aux grandes manifestations sportives est en outre pr\u00e9vu pour ces prochaines ann\u00e9es.
4. Le budget et le plan financier ne pr\u00e9voient aucuns moyens pour des mesures d'aide sp\u00e9cifique \u00e0 partir de 2022. Compte tenu de la situation actuelle et des moyens ordinaires pr\u00e9vus, cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'aucune mesure suppl\u00e9mentaire n'est n\u00e9cessaire \u00e0 ce stade. Il convient d'observer l'\u00e9volution de la situation. Au vu de celle-ci, des mesures cibl\u00e9es pourront \u00eatre pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1630454400000)\/","SubmittedBy":"Cattaneo Rocco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1715704266610)\/","SubmissionDate":"\/Date(1623974400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5110,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Questions sociales|Sant\u00e9"}}