Le DDPS a d\u00e9j\u00e0 d\u00fb d\u00e9truire \u00e0 plusieurs reprises du mat\u00e9riel achet\u00e9 pour lutter contre le coronavirus dont la date de p\u00e9remption \u00e9tait d\u00e9pass\u00e9e. Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Quel mat\u00e9riel le DDPS et la Conf\u00e9d\u00e9ration ont-ils d\u00e9j\u00e0 d\u00fb \u00e9liminer jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0?
2. Combien avait co\u00fbt\u00e9 ce mat\u00e9riel \u00e0 l'achat\u00a0?
3. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent les co\u00fbts d'\u00e9limination\u00a0?
4. Le DDPS n'a-t-il pas de vue d'ensemble sur la date de p\u00e9remption de son mat\u00e9riel\u00a0?
5. Pourquoi le DDPS n'a-t-il pas affect\u00e9 ce mat\u00e9riel \u00e0 des fins humanitaires lorsqu'il est clairement apparu qu'il ne serait pas utilis\u00e9 en Suisse\u00a0?
6. La gestion des stocks et de la logistique du DDPS n'est-elle pas adapt\u00e9e\u00a0?
7. Faut-il s'attendre \u00e0 la destruction d'autre mat\u00e9riel\u00a0?
8. Que fait le DDPS pour am\u00e9liorer la logistique de ses entrep\u00f4ts afin d'emp\u00eacher qu'un tel gaspillage se r\u00e9p\u00e8te\u00a0?
9. Est-il pr\u00eat \u00e0 g\u00e9rer ses stocks de mani\u00e8re \u00e0 ce que le mat\u00e9riel bient\u00f4t p\u00e9rim\u00e9 puisse d\u00e9sormais \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 des fins humanitaires plut\u00f4t que d\u00e9truit\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En guise d'introduction, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (CF) rappelle que la Pharmacie de l'arm\u00e9e (Pharm A) ach\u00e8te, produit et g\u00e8re la marchandise destin\u00e9e \u00e0 l'arm\u00e9e. Dans le cadre de la pand\u00e9mie, elle a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e par le CF pour assurer l'alimentation du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse en mat\u00e9riel de protection. L'objectif \u00e9tait de garantir l'approvisionnement malgr\u00e9 la situation tr\u00e8s tendue du march\u00e9 international et de constituer des r\u00e9serves de s\u00e9curit\u00e9.
1. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a eu \u00e0 d\u00e9truire aucun mat\u00e9riel achet\u00e9 dans le cadre de la pand\u00e9mie de coronavirus. La Pharm A a n\u00e9anmoins, en raison d'une suspicion de moisissure, \u00e9limin\u00e9 par mesure de pr\u00e9caution pr\u00e8s de 9 millions de masques de protection achet\u00e9s en 2006/2007, sur demande de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), lors de l'\u00e9pid\u00e9mie de grippe aviaire. \u00c0 l'\u00e9poque, 30 millions de masques chirurgicaux avaient \u00e9t\u00e9 acquis.
2. Le co\u00fbt total des masques achet\u00e9s en 2006/2007 s'\u00e9levait \u00e0 1 352 532 francs.
3. Le co\u00fbt d'\u00e9limination s'est mont\u00e9 \u00e0 17 950,35 francs.
4./6./8. La Pharm A tient un contr\u00f4le d\u00e9taill\u00e9 des lots et des dates de p\u00e9remption et surveille le stock de marchandises par le biais du syst\u00e8me SAP du Groupement D\u00e9fense. Elle assure la gestion du mat\u00e9riel de protection sur mandat du groupe de travail interd\u00e9partemental concernant les biens m\u00e9dicaux et le mat\u00e9riel de test sur mandat du groupe de travail Tests COVID 19 de l'OFSP. Les exigences en mati\u00e8re de stockage sont continuellement revues et adapt\u00e9es aux nouvelles d\u00e9couvertes. Tous les organismes concern\u00e9s sont tenus d'utiliser le mat\u00e9riel en stock de mani\u00e8re optimale.
Le mat\u00e9riel de protection et de test achet\u00e9 dans le cadre de la pand\u00e9mie sera mis en circulation selon les possibilit\u00e9s rencontr\u00e9es. Si les biens acquis sont disponibles librement sur le march\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration les \u00e9coule aux prix du march\u00e9. Si ce n'est pas le cas, les co\u00fbts pour l'achat doivent lui \u00eatre rembours\u00e9s (art. 18 Ordonnance 3 COVID-19). Des actions d'aide humanitaire sont soutenues par la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) et la Croix-Rouge suisse (CRS), pour lesquelles ledit mat\u00e9riel est mis \u00e0 disposition gratuitement.
5. La Pharm A ach\u00e8te et stocke le mat\u00e9riel de protection et de test selon les directives de l'OFSP. Le surplus est offert \u00e0 l'aide humanitaire. Au 10 ao\u00fbt 2021, des biens ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s en Inde, au N\u00e9pal, au Sri Lanka, en Indon\u00e9sie, en Tunisie, au P\u00e9rou, au Vietnam et en Mongolie. D'autres livraisons sont en train d'\u00eatre examin\u00e9es.
7. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne d\u00e9truit aucune marchandise de bonne qualit\u00e9. M\u00eame si le mat\u00e9riel de protection arrive \u00e0 sa date de p\u00e9remption, des proc\u00e9dures permettent de retraiter les masques par exemple et d'en actualiser la date pour pouvoir les utiliser normalement. Ces proc\u00e9dures sont donc r\u00e9alis\u00e9es en cas de besoin. Seul un produit qui ne remplit plus les conditions d'une actualisation de la date de p\u00e9remption est d\u00e9truit.
9. La DDC, avec qui une \u00e9troite collaboration est \u00e9tablie depuis longtemps, poss\u00e8de une liste du mat\u00e9riel disponible pour l'aide humanitaire. Des entretiens r\u00e9guliers avec le groupe de travail interd\u00e9partemental concernant les biens m\u00e9dicaux permettent de discuter de son utilisation. La DDC fait partie int\u00e9grante de ce groupe de travail.
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