Eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 de la crise qui s\u00e9vit en Afghanistan et conform\u00e9ment \u00e0 la tradition humanitaire de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9\u00a0:
1. d'intensifier, en collaboration avec toutes les parties impliqu\u00e9es, ses efforts visant \u00e0 contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 la paix dans la r\u00e9gion et \u00e0 renforcer les droits de l'homme ;
2. de soumettre au Parlement, si n\u00e9cessaire, un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire pour l'aide humanitaire dans la r\u00e9gion. Le montant de ce cr\u00e9dit devrait \u00eatre fix\u00e9 en se r\u00e9f\u00e9rant au volume annuel de l'aide accord\u00e9e \u00e0 la Syrie.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00e9occup\u00e9 par la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation s\u00e9curitaire et des droits de l'homme en Afghanistan et appelle tous les acteurs concern\u00e9s \u00e0 respecter le droit international humanitaire et les droits de l'homme. La Suisse a particip\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence de l'ONU sur l'Afghanistan qui s'est tenue \u00e0 Gen\u00e8ve le 13 septembre 2021. Elle est pr\u00eate \u00e0 proposer ses bons offices, que ce soit pour accueillir d'autres conf\u00e9rences internationales ou pour assurer une m\u00e9diation dans des pourparlers, si les parties concern\u00e9es le souhaitent. Dans le cadre de la 48e session du Conseil des droits de l'homme, la Suisse a plaid\u00e9 en faveur de la mise en place d'un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant destin\u00e9 \u00e0 mener des investigations sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Afghanistan.
La situation humanitaire en Afghanistan \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caire avant la prise de pouvoir des talibans et s'est encore aggrav\u00e9e depuis. 18,4 millions d'une population d'environ 40 millions de personnes d\u00e9pendent de l'aide humanitaire - un chiffre qui a doubl\u00e9 depuis 2020. Ce nombre va encore augmenter en raison de la s\u00e9cheresse persistante li\u00e9e au changement climatique. Cette situation a des cons\u00e9quences sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00a0: dans la quasi-totalit\u00e9 des 34 provinces, la population souffre de graves p\u00e9nuries alimentaires et pr\u00e8s de 50\u00a0% des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition aigu\u00eb. Depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e, 634 800 personnes se sont ajout\u00e9s aux quelque 5 millions de d\u00e9plac\u00e9s internes que comptait d\u00e9j\u00e0 le pays.
Au vu des besoins humanitaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 8 septembre 2021 de renforcer son engagement humanitaire en faveur de la population en d\u00e9tresse en Afghanistan et dans la r\u00e9gion. Le budget ordinaire du programme de coop\u00e9ration de la DDC en Afghanistan pr\u00e9voyait un montant de 27 millions de francs pour 2021. Des contributions suppl\u00e9mentaires d'environ 33 millions de francs destin\u00e9es \u00e0 couvrir les besoins humanitaires sont pr\u00e9vues pour 2021. Une partie de ce montant, soit 10 millions, sera financ\u00e9e au moyen d'un transfert de cr\u00e9dit effectu\u00e9 \u00e0 partir de fonds du DFAE d\u00e9j\u00e0 existants. 23 millions doivent \u00eatre financ\u00e9s par un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire, dont le Parlement d\u00e9lib\u00e9rera lors de la session d'hiver. Des contributions de 27 millions de francs sont pr\u00e9vues dans le budget 2022. La Suisse soutient ainsi la population en d\u00e9tresse en Afghanistan et dans la r\u00e9gion avec encore environ 60 millions de francs jusqu'\u00e0 la fin de 2022. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage \u00e0 verser ce montant suppl\u00e9mentaire compte tenu des besoins humanitaires sur place et la r\u00e9ponse des donateurs internationaux, et non en comparant cette situation avec d'autres.
L'aide humanitaire constitue actuellement une priorit\u00e9. Cependant, l'exp\u00e9rience montre qu'elle n'est pas suffisante lors de crises prolong\u00e9es. La coop\u00e9ration internationale de la Suisse favorise donc un lien \u00e9troit entre les actions d'aide humanitaire et de d\u00e9veloppement. Lorsque cela est appropri\u00e9, des programmes \u00e0 moyen et long terme visant \u00e0 renforcer la r\u00e9silience de la population seront \u00e9galement financ\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue de suivre l'\u00e9volution de la situation en Afghanistan et dans la r\u00e9gion, et examine r\u00e9guli\u00e8rement en quoi la Suisse peut contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la situation. Avec l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 8 septembre 2021, l'objectif vis\u00e9 par la motion est d\u00e9j\u00e0 atteint ; le Parlement peut se prononcer sur le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire pour l'engagement de la Suisse en Afghanistan et dans la r\u00e9gion.
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