L'Association de d\u00e9fense des riverains de la Bl\u00e9cherette vient de publier un livre blanc pour d\u00e9noncer notamment les probl\u00e8mes des nuisances sonores et le non-respect du cadastre de bruit. Le cadastre d'exposition au bruit de septembre 2009 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base des types d'a\u00e9ronefs utilis\u00e9s lors de l'ann\u00e9e 2001 (3\u00a0% de turbopropulseur), de l'utilisation des pistes de cette m\u00eame ann\u00e9e (37\u00a0% de d\u00e9collages vers le sud) et avec les affectations de l'\u00e9poque. Depuis lors, la situation a fondamentalement chang\u00e9, puisqu'une majorit\u00e9 des d\u00e9collages se fait vers le sud et que le nombre d'avions bruyants a augment\u00e9.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme-t-il que l'a\u00e9roport de la Bl\u00e9cherette n'est aujourd'hui plus exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses ayant servi \u00e0 l'\u00e9laboration du cadastre d'exposition au bruit en vigueur et si oui, que compte-il faire pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation\u00a0?
2. Au vu de la situation, une mod\u00e9lisation du bruit avec les donn\u00e9es actuelles ne devrait-elle pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour v\u00e9rifier l'ad\u00e9quation de l'exploitation de l'a\u00e9roport au cadastre d'exposition au bruit et in fine au R\u00e8glement d'exploitation\u00a0?
3. Des riverain-e-s ont rapport\u00e9 une augmentation des mouvements effectu\u00e9s hors des heures d'ouverture usuelles de l'a\u00e9roport ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il agir pour pr\u00e9server un temps de repos le plus large possible \u00e0 la population riveraine (dimanche sans avion, taxer les avions les plus bruyants, incitation financi\u00e8re pour poser des silencieux)?
Un deuxi\u00e8me point soulev\u00e9 par ce livre blanc est l'autorisation pour l'installation provisoire de deux simulateurs, sans aucune enqu\u00eate publique pour pouvoir accueillir une client\u00e8le particuli\u00e8re notamment des membres d'arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res, volant sur des Pilatus PC-12, des avions extr\u00eamement bruyants.
4. Comment se fait-il que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ait d\u00e9livr\u00e9 une autorisation pour l'installation provisoire de deux simulateurs dans le hangar 8 existant, alors m\u00eame que des recours ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s et sont toujours en cours concernant ces m\u00eames simulateurs dans un nouveau b\u00e2timent\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il au courant que des pilotes d'arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res devraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 s'entra\u00eener en Suisse, \u00e0 l'a\u00e9rodrome de la Bl\u00e9cherette\u00a0? Cela n\u00e9cessite-il une autorisation de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0? Quelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ce sujet\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le cadastre de bruit (CB) se base en g\u00e9n\u00e9ral sur des pr\u00e9visions de trafic. Dans le cas des CB, l'exposition au bruit calcul\u00e9e \u00e0 partir d'une pr\u00e9vision du trafic est d\u00e9terminante. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC) v\u00e9rifie p\u00e9riodiquement le bon respect du cadastre. Le cadastre de bruit de Lausanne-La Bl\u00e9cherette se base sur 45 000 mouvements ; lors des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es, il y a eu respectivement le nombre de mouvements suivants\u00a0: 36 515 (2018), 39 047 (2019) et 35 798 (2020). Les analyses du trafic a\u00e9rien r\u00e9alis\u00e9es en 2020 montrent que l'exposition au bruit est actuellement inf\u00e9rieure de pr\u00e8s de 3 d\u00e9cibels \u00e0 la valeur mentionn\u00e9e dans le CB. Rien ne permet aujourd'hui de conclure que les exigences ne sont pas respect\u00e9es.
3. Le r\u00e8glement d'exploitation pr\u00e9voit des d\u00e9rogations qui peuvent \u00eatre accord\u00e9es par la direction de l'a\u00e9roport pour les mouvements en-dehors des heures d'ouverture. Un nombre plus important de d\u00e9rogations a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 en 2018 (41) et 2019 (43) ; la situation en 2020 s'est \u00e0 nouveau stabilis\u00e9e avec 21 d\u00e9rogations. Le r\u00e8glement d'exploitation pose par ailleurs plusieurs exigences destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire le bruit du trafic a\u00e9rien aux p\u00e9riodes critiques. De m\u00eame, le r\u00e8glement des redevances a\u00e9roportuaires pr\u00e9voit des taxes d'atterrissage major\u00e9es pour les a\u00e9ronefs les plus bruyants. Plusieurs avions stationn\u00e9s \u00e0 Lausanne-La Bl\u00e9cherette ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour abaisser au maximum leur niveau sonore ; la Conf\u00e9d\u00e9ration subventionne ce type de mesures via le Financement sp\u00e9cial du trafic a\u00e9rien (art. 87b de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale [RS 101]).
D'un poids au d\u00e9collage de 4,5 tonnes, le PC-12 produit un certain niveau sonore qui est toutefois inf\u00e9rieur de 8 d\u00e9cibels \u00e0 la valeur limite d\u00e9terminante pour la certification. De plus, le calcul de l'exposition au bruit pour l'a\u00e9rodrome de Lausanne-La Bl\u00e9cherette prend \u00e9galement en compte des avions nettement plus bruyants qui ne se posent qu'occasionnellement, voire jamais, sur l'a\u00e9rodrome.
4. Le bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le PC-12 est \u00e0 mettre en lien avec sa masse au d\u00e9collage, plus importante que celle des avions de tourisme exploit\u00e9s \u00e0 Lausanne-La Bl\u00e9cherette. \u00c0 cet \u00e9gard, les simulateurs de vol permettent de diminuer les vols r\u00e9els de formation et de contr\u00f4les, diminuant ainsi l'impact de l'aviation sur l'environnement (exposition au bruit, pollution, \u00e9missions de CO2). Une autorisation provisoire de 3 ans au plus, pour l'installation de deux simulateurs PC-12 dans un hangar existant, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e dans l'attente de trouver une solution viable pour la construction d'un b\u00e2timent d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ces simulateurs.
5. L'entreprise suisse Pilatus Aircraft Ltd construit des avions d'entra\u00eenement pour des clients civils et militaires. Les pilotes qui suivent une telle formation en Suisse en tant que repr\u00e9sentants de leurs forces arm\u00e9es doivent obtenir une autorisation du DDPS via le protocole militaire.
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