Les cantons et les communes ont d\u00e9pens\u00e9 plus de deux milliards de francs au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es pour l'\u00e9limination des d\u00e9chets sauvages - sans compter les co\u00fbts \u00e9cologiques, sociaux et \u00e9conomiques -, et ce, sans parvenir \u00e0 une am\u00e9lioration durable de la situation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il d'une campagne de lutte nationale et de longue dur\u00e9e contre les d\u00e9chets sauvages organis\u00e9e par l'OFEV (analogue \u00e0 la campagne STOP SIDA de l'OFSP) afin de r\u00e9tablir la norme consistant \u00e0 ne pas jeter ou abandonner ses d\u00e9chets sur la voie publique\u00a0? Celle-ci serait organis\u00e9e autour de quatre axes\u00a0: pr\u00e9vention, appel au changement des comportements, r\u00e9duction des dommages et r\u00e9pression.
2. La motion 19.4100 intitul\u00e9e \" Lutter efficacement contre l'abandon de d\u00e9chets \" de Jacques Bourgeois a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Conseil national le 20 d\u00e9cembre 2019 et par le Conseil des \u00c9tats le 3 juin 2020. Qu'est-ce qui a \u00e9t\u00e9 entrepris jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent pour donner suite \u00e0 cette motion\u00a0?
3. Quand la derni\u00e8re table ronde sur les mesures contre les d\u00e9chets sauvages de l'OFEV a-t-elle eu lieu\u00a0? Quand se tiendra la prochaine\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Les cantons et les communes ont la responsabilit\u00e9 de mettre en oeuvre les mesures de lutte contre l'abandon de d\u00e9chets (littering). Ils ont d\u00e9j\u00e0 pris un grand nombre de mesures avec le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration et le concours de beaucoup d'organisations priv\u00e9es. La pr\u00e9vention du littering d\u00e9bute d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'\u00e9cole (p. ex. avec le mat\u00e9riel didactique \" Anti-Littering et Recycling Heroes \" de la Communaut\u00e9 d'int\u00e9r\u00eats pour un monde propre [IGSU] et de Swiss Recycling). Diff\u00e9rents cantons, villes et communes, ainsi que des organisations de protection de l'environnement, sensibilisent la population \u00e0 travers des campagnes. En outre, de nombreuses personnes et entreprises participent au Clean-Up-Day. Le littering est par ailleurs passible d'amende dans nombre de cantons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit donc actuellement pas de n\u00e9cessit\u00e9 d'entreprendre une campagne nationale suppl\u00e9mentaire.
2) Il manque encore des dispositions \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral pour lutter efficacement contre le littering. La mise en oeuvre de la motion 19.4100, d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national Jacques Bourgeois, fait actuellement l'objet de discussions entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et diff\u00e9rents acteurs.
3) Entre 2008 et 2017, la Conf\u00e9d\u00e9ration a men\u00e9 huit tables rondes sur les mesures contre les d\u00e9chets sauvages, o\u00f9 se sont r\u00e9unis des repr\u00e9sentants des cantons, des villes et des communes, ainsi que d'associations et d'acteurs de l'\u00e9conomie priv\u00e9e (p. ex. le commerce de d\u00e9tail, l'industrie du tabac, les distributeurs de journaux gratuits, les transports publics et les entreprises de restauration \u00e0 l'emporter). Une nouvelle \u00e9dition est pr\u00e9vue dans le cadre des travaux en cours li\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes interventions parlementaires en mati\u00e8re de d\u00e9chets.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1635897600000)\/","SubmittedBy":"Geissb\u00fchler Andrea Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|28|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1715703817340)\/","SubmissionDate":"\/Date(1631577600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Questions sociales|Environnement"}}