Selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, la population r\u00e9sidente permanente suisse compte actuellement (en 2020) 1 418 000 personnes originaires des 28 pays de l'UE, 417 000 du reste de l'Europe, 114 000 d'Afrique, 84 000 d'Am\u00e9rique et 176 000 d'Asie. Par ailleurs, les diff\u00e9rences en chiffres absolus relatifs \u00e0 la croissance d\u00e9mographique des diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde auront des r\u00e9percussions sur les courants migratoires. Selon la variante moyenne des pr\u00e9visions de l'ONU, la croissance d\u00e9mographique en Afrique sera de 80 \u00e0 90\u00a0% entre 2030 et 2050, c'est-\u00e0-dire qu'il y aura presque un doublement de la population qui y vit. Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, la population europ\u00e9enne devrait diminuer de 5\u00a0%. La p\u00e9nurie de ressources, en particulier de terres et d'eau, entra\u00eenera des flux migratoires massifs dans diverses r\u00e9gions du monde. Les migrants seront par ailleurs aussi motiv\u00e9s par l'espoir d'un avenir \u00e9conomique meilleur, ce qui donne lieu, comme c'est d\u00e9j\u00e0 le cas aujourd'hui, \u00e0 une pluralit\u00e9 de motifs qui poussent \u00e0 la migration.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il lui aussi qu'il est r\u00e9aliste de penser que la croissance d\u00e9mographique en Suisse jusqu'en 2050 sera particuli\u00e8rement marqu\u00e9e par la migration en provenance d'Afrique, \u00e9tant donn\u00e9 que toutes les autres r\u00e9gions du monde afficheront une croissance d\u00e9mographique nettement inf\u00e9rieure, voire n\u00e9gative\u00a0?
2. \u00c0 combien estime-t-il le nombre des nouveaux migrants (uniquement en provenance des r\u00e9gions suivantes\u00a0: Afrique, Am\u00e9rique, Asie, UE et reste de l'Europe) qui arriveront en Suisse jusqu'en 2035 et jusqu'en 2050\u00a0?
3. Est-il aussi d'avis que les migrants en provenance de pays dont la culture est fondamentalement diff\u00e9rente de la culture suisse entra\u00eeneront des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s pour les contribuables suisses\u00a0?
4. A-t-il d\u00e9j\u00e0 mis au point des mod\u00e8les qui permettent de mesurer le co\u00fbt des migrants - par exemple, avec un bilan fiscal net par migrant pour chaque r\u00e9gion\u00a0? Si oui, quels en sont les r\u00e9sultats\u00a0? Si non, est-il en train d'\u00e9laborer de tels mod\u00e8les\u00a0?
5. N'est-il pas lui aussi d'avis qu'avec l'augmentation de la migration, le sentiment des Suisses d'\u00eatre \" des \u00e9trangers dans leur propre pays \" va s'accro\u00eetre\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) \u00e9tablit p\u00e9riodiquement des sc\u00e9narios concernant l'\u00e9volution de la population en Suisse. Le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence publi\u00e9 en mai 2020 part du principe que si la population r\u00e9sidante continue \u00e0 cro\u00eetre au rythme actuel, elle atteindra vraisemblablement 10,4 millions de personnes en 2050. La migration est un facteur significatif de l'\u00e9volution d\u00e9mographique. Les sc\u00e9narios comportent des hypoth\u00e8ses en mati\u00e8re d'immigration et d'\u00e9migration et distinguent trois groupes\u00a0: les ressortissants suisses, les ressortissants des \u00c9tats membres de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) et les ressortissants d'autres \u00c9tats. Selon le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, la Suisse comptera pr\u00e8s de 1 080 000 ressortissants d'\u00c9tats non-membres de l'EEE en 2050, soit 10,3\u00a0% de la population r\u00e9sidante permanente sur laquelle le sc\u00e9nario table pour cette date. Les sc\u00e9narios d'\u00e9volution d\u00e9mographique ne permettent pas une ventilation plus fine par r\u00e9gion. L'immigration en Suisse sera fortement influenc\u00e9e par la situation \u00e9conomique et par l'attractivit\u00e9 du pays par rapport \u00e0 l'\u00e9tranger.
3./4. Les \u00e9tudes montrent que le bilan de la migration en termes de finances publiques est largement neutre, que ce soit en Suisse ou dans d'autres pays (cf. le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat 16.3790 du Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre \" Migration. Cons\u00e9quences \u00e0 long terme de l'int\u00e9gration \"). Ces \u00e9tudes ne tiennent compte ni de l'origine ni de la culture des migrants car le bilan fiscal d\u00e9pend avant tout du niveau de formation et du revenu de l'activit\u00e9 professionnelle. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas l'intention de mettre au point d'autres mod\u00e8les pour mesurer ce bilan.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage pas ce point de vue. L'enqu\u00eate sur le vivre ensemble en Suisse (VeS) de l'OFS fournit des r\u00e9ponses aux questions concernant la diversit\u00e9, le racisme et l'int\u00e9gration. Depuis 2016, cette enqu\u00eate mesure, entre autres, le degr\u00e9 d'adh\u00e9sion \u00e0 l'affirmation \" A cause de la pr\u00e9sence de nombreux \u00e9trangers, on se sent \u00e9tranger en Suisse \". Bien que la part des \u00e9trangers par rapport \u00e0 l'ensemble de la population r\u00e9sidante permanente en Suisse ait augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le taux de personnes souscrivant \u00e0 cette affirmation est en recul (2020\u00a0: 22\u00a0%; 2018\u00a0: 26\u00a0%; 2016\u00a0: 28\u00a0%). Cette tendance se v\u00e9rifie \u00e9galement si l'on ne tient compte que des r\u00e9ponses fournies par les participants de nationalit\u00e9 suisse. En effet, la part des Suisses qui souscrivent \u00e0 cette affirmation a baiss\u00e9, passant de 33\u00a0% en 2016 \u00e0 29\u00a0% en 2018 et \u00e0 26\u00a0% en 2020. Qui plus est, la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage, dans le cadre de sa politique d'int\u00e9gration et en collaboration avec les cantons, la coexistence pacifique au sein d'une soci\u00e9t\u00e9 plurielle.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1636502400000)\/","SubmittedBy":"Friedli Esther","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1685404800000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|28|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1712762432837)\/","SubmissionDate":"\/Date(1631664000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Questions sociales|Politique migratoire"}}