Depuis plusieurs ann\u00e9es la pr\u00e9sence du loup sur le plateau suisse est une r\u00e9alit\u00e9. Il s'attaque non seulement au gibier et aux moutons, mais ces derniers mois \u00e0 des g\u00e9nisses et \u00e0 des veaux dans le jura vaudois.
Ces diff\u00e9rentes attaques non seulement traumatisent le b\u00e9tail estiv\u00e9, moutons et bovins, mais substituent \u00e0 l'alimentation humaine des quantit\u00e9s de viande de consommation. Et comme l'importation de 1 kilo de viande de mouton depuis la Nouvelle Z\u00e9lande consomme 17 litres de k\u00e9ros\u00e8ne, la biodiversit\u00e9 dans cet exemple pr\u00e9carise le d\u00e9veloppement durable par des \u00e9missions de CO2.
D'autre part si on laisse se multiplier les meutes de loups, ce sera un danger permanent pour les promeneurs, qui apr\u00e8s le b\u00e9tail bovins pourraient eux aussi se faire attaquer par des loups.
Le loup a besoin de grands espaces pour se d\u00e9velopper et sa gestion au niveau d'un pays comme la Suisse avec une forte densit\u00e9 de population doit \u00eatre stricte.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que le loup a sa place sur le territoire suisse en particulier sur le plateau\u00a0?
- Les autorisations de tir de r\u00e9gulation demand\u00e9es par les cantons, seront-elles toutes accept\u00e9es\u00a0?
- En cas d'accident grave avec des personnes ou des enfants quelle serait la responsabilit\u00e9 des cantons\u00a0?
- Pour la r\u00e9gulation du loup, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait-il favorable a donner les pleins pouvoirs aux cantons\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans les ann\u00e9es 1990, apr\u00e8s une centaine d'ann\u00e9es d'absence, le loup est revenu peupler de mani\u00e8re naturelle de nombreuses r\u00e9gions du centre de l'Europe. En Suisse, les Alpes, les Pr\u00e9alpes et le Jura constituent un habitat id\u00e9al pour le loup. Des loups migrateurs solitaires sont d\u00e9j\u00e0 apparus sur le Plateau, mais il ne faut gu\u00e8re s'attendre \u00e0 une formation de meute dans cette zone.
2. Les d\u00e9cisions prises par les cantons pour r\u00e9guler une meute de loups doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res formul\u00e9s dans la loi sur la chasse (LChP, RS 922.0). La Conf\u00e9d\u00e9ration, qui doit donner son accord, v\u00e9rifie que ces crit\u00e8res sont remplis.
3. L'art. 12, al. 1, LChP dispose que les cantons prennent des mesures pour pr\u00e9venir les dommages dus \u00e0 la faune sauvage. L'\u00c9tat peut \u00eatre tenu pour responsable lorsque des actes ou omissions illicites des autorit\u00e9s ont caus\u00e9 des dommages \u00e0 des tiers.
4. Dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur la chasse en 2019, le Parlement a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux cantons la comp\u00e9tence d\u00e9cisionnelle en mati\u00e8re de r\u00e9gulation des populations de loups. Or cette r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e lors de la votation populaire de septembre 2020.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1635897600000)\/","SubmittedBy":"Grin Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|28|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1715703694283)\/","SubmissionDate":"\/Date(1631750400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Questions sociales|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}