Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 20.3368, le Conseil F\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cisait en mai 2020 que le programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique des routes nationales (PRODES) situait le projet de contournement autoroutier de Morges \u00e0 l'horizon de r\u00e9alisation 2040.
Dans son \u00e9diition du 19 juillet 2021, le 24 heures relate les propos de Monsieur Olivier Floc'hic, porte-parole \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes, qui pr\u00e9cise que \" Le projet [de contournement autoroutier de Morges] ne va pas de l'avant avec la plus grande force dans le contexte actuel. \".
S'il est ais\u00e9 de comprendre pourquoi ce projet peine \u00e0 avancer, il n'est cependant pas acceptable de faire fi des nuisances auxquelles les toujours plus nombreux riverains de la travers\u00e9e autorouti\u00e8re de Morges sont expos\u00e9s. Si cela a pu \u00eatre le cas par le pass\u00e9, il n'est d\u00e9sormais plus raisonnable pour l'OFROU de temporiser en r\u00e9pondant que les probl\u00e8mes actuels seront r\u00e9gl\u00e9s par la r\u00e9alisation d'un projet qui n'a plus aucune chance de voir le jour dans les 20 prochaines ann\u00e9es.
Le bruit est une de ces nuisances li\u00e9es au trafic dont l'impact d\u00e9sastreux sur la sant\u00e9 des citoyennes et citoyens n'est plus \u00e0 d\u00e9montrer. Plusieurs solutions concr\u00e8tes telles que la pose de rev\u00eatements phono absorbants, l'abaissement des vitesses autoris\u00e9es ou encore la construction de parois anti-bruit ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 leur efficacit\u00e9 sur de nombreux tron\u00e7ons du r\u00e9seau routier national.
Consid\u00e9rant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je prie le Conseil F\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. De quelle mani\u00e8re le bruit routier a-t-il \u00e9volu\u00e9 aux abords de la travers\u00e9e autorouti\u00e8re de la Ville de Morges ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? Les valeurs l\u00e9gales de jour et de nuit sont-elles actuellement d\u00e9pass\u00e9es, si oui pour combien d'habitants et de combien\u00a0?
2. Dans quelle mesure l'OFROU se saisit de cette probl\u00e9matique\u00a0? Quelle est la strat\u00e9gie actuelle d'assainissement du bruit autoroutier en travers\u00e9e de Morges\u00a0? Les interventions \u00e0 court terme se limiteront-elles \u00e0 une simple pose de rev\u00eatement phono absorbant n'offrant aucune protection contre le bruit des moteurs\u00a0?
3. Est-ce qu'une r\u00e9duction de vitesse est envisag\u00e9e\u00a0? Si oui de combien et \u00e0 quel horizon\u00a0? Si non pourquoi\u00a0?
4. Est-ce que la r\u00e9alisation de parois antibruit, l\u00e0 o\u00f9 elles sont manquantes soit en bordure de chauss\u00e9e lac, est planifi\u00e9e\u00a0? Si oui, \u00e0 quelle date\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./4. Le tron\u00e7on autoroutier en travers\u00e9e de Morges a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un 1er assainissement contre le bruit \u00e0 la fin des ann\u00e9es 80. Afin de respecter le d\u00e9lai fix\u00e9 au 31 mars 2015 par l'Ordonnance du 15 d\u00e9cembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB\u00a0; RS 814.41), l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) a mis la priorit\u00e9 sur les tron\u00e7ons n'ayant pas encore b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un 1er assainissement.
En raison du d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la r\u00e9gion et de l'augmentation corr\u00e9lative du trafic, l'OFROU a initi\u00e9 une nouvelle \u00e9tude d'assainissement du bruit sur le tron\u00e7on Etoy-Ecublens, qui livrera ses premiers r\u00e9sultats d'ici \u00e0 fin 2022. Il n'est par cons\u00e9quent pas encore possible de fournir de chiffres sur les d\u00e9passements des valeurs l\u00e9gales. Apr\u00e8s r\u00e9ception de cette \u00e9tude, les mesures n\u00e9cessaires pourront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es.
En conformit\u00e9 avec la Loi f\u00e9d\u00e9rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE\u00a0; RS 814.01) et l'Ordonnance sur la protection contre le bruit, une fois le nombre de d\u00e9passements des valeurs l\u00e9gales identifi\u00e9, un projet d\u00e9finitif sera \u00e9tabli afin de proposer diff\u00e9rentes mesures, pouvant aller de mesures d'all\u00e8gement \u00e0 la construction de nouvelles parois antibruit, si celles-ci s'av\u00e8rent \u00e9conomiquement supportables.
Le projet d\u00e9finitif sera mis \u00e0 l'enqu\u00eate publique selon les proc\u00e9dures habituelles, au plus t\u00f4t en 2024 en raison de la complexit\u00e9 du tron\u00e7on autoroutier.
2./3. Ind\u00e9pendamment de l'\u00e9tude d'assainissement du bruit actuellement en cours de r\u00e9alisation sur le tron\u00e7on Etoy-Ecublens, les travaux de renouvellement du rev\u00eatement se sont achev\u00e9s fin septembre 2021. Le gain acoustique du nouveau rev\u00eatement par rapport \u00e0 l'ancien peut atteindre jusqu'\u00e0 4 d\u00e9cibels, ce qui correspond \u00e0 une perception d'une diminution de trafic de moiti\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que le bruit des pneus est pr\u00e9pond\u00e9rant sur l'autoroute contrairement au bruit des moteurs, cette mesure apporte d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9elle protection \u00e0 court terme.
De plus, la mise en place de syst\u00e8mes de gestion dynamique des vitesses est pr\u00e9vue, permettant d'adapter la vitesse en fonction de la densit\u00e9 du trafic, de fluidifier le trafic et d'augmenter le niveau de s\u00e9curit\u00e9. Un tel syst\u00e8me est d\u00e9j\u00e0 en place sur le tron\u00e7on Morges Est - Ecublens depuis 2010. La prolongation entre Morges Est et Etoy de la gestion dynamique des vitesses est pr\u00e9vue en 2024-2025.
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