\u00c0 la suite des \u00e9v\u00e9nements survenus en Afghanistan et de la chute du r\u00e9gime, les pays ayant particip\u00e9 aux op\u00e9rations militaires sous l'\u00e9gide de l'OTAN ont d\u00e9but\u00e9 une \u00e9vacuation massive de ressortissants afghans ayant collabor\u00e9 avec eux ainsi que leurs familles. En particulier, les \u00c9tats-Unis ont ainsi rapatri\u00e9 plusieurs milliers de personnes r\u00e9parties sur leurs diff\u00e9rentes bases militaires en Europe, alors que la majorit\u00e9 des autres \u00c9tats europ\u00e9en faisaient de m\u00eame avec les personnes les ayant aid\u00e9s sur place. D\u00e9but septembre, il semble que des milliers d'Afghans se trouvaient encore dans la base militaire am\u00e9ricaine de Ramstein, en Allemagne, et dans d'autres cantonnements \u00e9tatsuniens en Europe. Certains d'entre eux auraient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s dans d'autres pays, tels que la Pologne, dans l'attente que la proc\u00e9dure d'obtention d'un visa pour les \u00c9tats-Unis ait lieu.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- combien de ressortissants afghans ont-ils \u00e0 sa connaissance \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s par les \u00c9tats europ\u00e9ens au sein de l'espace Schengen et au Royaume-Uni depuis le d\u00e9but du mois d'ao\u00fbt\u00a0?
- combien de ressortissants afghans ont-ils \u00e0 sa connaissance \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s par les \u00c9tats-Unis \u00e0 destination de bases militaires situ\u00e9es au sein de l'espace Schengen depuis le d\u00e9but du mois d'ao\u00fbt\u00a0?
- des ressortissants afghans ayant \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9s par les \u00c9tats-Unis ont-ils \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s dans des \u00c9tats Schengen\u00a0? Si oui, combien\u00a0?
- des pourparlers ont-ils lieu quant \u00e0 une r\u00e9partition de ressortissants afghans rapatri\u00e9s en Europe par les \u00c9tats europ\u00e9ens et les \u00c9tats-Unis\u00a0?
- des \u00c9tats europ\u00e9ens et les \u00c9tats-Unis ont-ils pris contact avec la Suisse afin qu'elle accueille, temporairement ou durablement, un certain contingent de ressortissants afghans rapatri\u00e9s par les airs\u00a0? Si oui, quelles \u00e9taient leurs attentes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le chiffre demand\u00e9 n'est pas encore connu, car un certain nombre d'\u00c9tats, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, proc\u00e8dent encore \u00e0 des \u00e9vacuations. Dans ce contexte, l'Allemagne est un partenaire important des \u00c9tats-Unis au sein de l'espace Schengen, la base a\u00e9rienne de Ramstein servant de zone de transit pour les Afghans en danger. Le d\u00e9partement am\u00e9ricain de la D\u00e9fense indique que, \u00e0 la mi-septembre 2021, 35 000 Afghans avaient transit\u00e9 par l'a\u00e9roport militaire pour rejoindre les \u00c9tats-Unis. Selon le d\u00e9partement d'\u00c9tat des \u00c9tats-Unis, l'Italie et l'Espagne ont \u00e9galement accueilli temporairement des ressortissants afghans en danger. \u00c0 ce jour, il n'y a pas eu de chiffres exacts publi\u00e9s pour ces pays.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance de discussions sur une \u00e9ventuelle r\u00e9partition des personnes \u00e9vacu\u00e9es d'Afghanistan. Comme de nombreux autres pays, la Suisse a re\u00e7u une demande g\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tats-Unis concernant le transit et le s\u00e9jour de certains groupes de personnes avant que ces derni\u00e8res puissent se rendre aux \u00c9tats-Unis. L'OTAN a en outre demand\u00e9 aux pays europ\u00e9ens, Suisse comprise, d'accueillir un contingent de leur personnel afghan qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9 au Kosovo. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la demande et son contexte g\u00e9n\u00e9ral, la Suisse a d\u00e9cid\u00e9 de donner une r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 ces demandes. Depuis lors, aucune autre demande n'a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e. Il n'y a pas eu de groupes de personnes en transit sur le territoire suisse dans le cadre de l'op\u00e9ration d'\u00e9vacuation de l'Afghanistan men\u00e9e par les \u00c9tats-Unis.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637712000000)\/","SubmittedBy":"Buffat Micha\u00ebl","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1655424000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690503530300)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632182400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Politique migratoire"}}