Au Nigeria, la violence et l'impunit\u00e9 entra\u00eenent de graves violations des droits de l'homme. Selon les rapports disponibles, Boko Haram a fait des dizaines de milliers de victimes et a conduit des millions de personnes \u00e0 fuir leur foyer au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. D'autres groupes continuent de r\u00e9pandre la violence \u00e0 travers le pays, notamment l'\u00c9tat islamique de la province de l'Afrique de l'Ouest (ISWAP) dans le nord-est, des bandes arm\u00e9es dans le nord-ouest ou encore les fulanis dans le Middle Belt. Selon divers rapports d'ONG, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 responsables de la mort de pr\u00e8s de 6000 personnes entre octobre 2019 et septembre 2020. Par ailleurs, les enl\u00e8vements - un business lucratif de plusieurs millions de dollars - sont de plus en plus fr\u00e9quents\u00a0: ainsi, plus de 1000 personnes ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es depuis d\u00e9cembre dernier. Cet \u00e9t\u00e9, selon les m\u00e9dias, un citoyen suisse a \u00e9galement fait l'objet d'un kidnapping dans le sud du pays. Les autorit\u00e9s nig\u00e9rianes semblent manquer de capacit\u00e9s pour r\u00e9agir de mani\u00e8re ad\u00e9quate \u00e0 ces situations dramatiques.
Le DFAE a inform\u00e9 que la Suisse m\u00e8ne un dialogue sur les droits de l'homme avec le Nigeria depuis 2011 et offre un soutien dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 humaine.
Dans ce contexte, je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles questions ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme avec le Nigeria et quels r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 obtenus du point de vue de la Suisse\u00a0?
2. Comment la Suisse peut-elle aider le Nigeria \u00e0 am\u00e9liorer la protection des populations et \u00e0 condamner les agresseurs\u00a0?
3. Comment la Suisse d\u00e9fend-elle le respect des droits de l'homme au Nigeria au niveau multilat\u00e9ral, et en particulier au Conseil des droits de l'homme de l'ONU\u00a0?
4. Quels projets de politique de paix ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du domaine de travail \"Religions, politique et conflits\" du DFAE au Nigeria\u00a0?
5. La Suisse pourrait-elle envisager de plaider pour que le Conseil des droits de l'homme mandate un expert ind\u00e9pendant pour traiter sp\u00e9cifiquement de la situation des droits de l'homme au Nigeria\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Suisse et le Nig\u00e9ria m\u00e8nent depuis 2011 des consultations sur les droits de l'homme. Les d\u00e9fis dans le domaine de la police et de l'ex\u00e9cution des peines en constituent l'un des th\u00e8mes prioritaires. Parall\u00e8lement aux consultations, des projets de formation continue ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour les forces de police, le personnel p\u00e9nitentiaire, les juges ainsi que d'autres acteurs du syst\u00e8me judiciaire. L'objectif est d'am\u00e9liorer l'application des lois nationales et le respect des normes internationales en mati\u00e8re de droits de l'homme. En outre, un projet de coop\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 avec le Nig\u00e9ria au sujet des Principes volontaires sur la s\u00e9curit\u00e9 et les droits de l'homme, qui contiennent des directives \u00e0 l'intention des entreprises du secteur minier, gazier et p\u00e9trolier.
2./ 4. L'augmentation de la violence arm\u00e9e affectant les populations civiles, y compris du nombre d'enl\u00e8vements, dans plusieurs r\u00e9gions du Nig\u00e9ria est inqui\u00e9tante. Les causes en sont multiples. Attribuer la violence \u00e0 un groupe ethnique dans sa totalit\u00e9 ne rend pas justice de la complexit\u00e9 de la situation. La Suisse contribue \u00e0 la recherche de solutions pr\u00e9conisant la coexistence et la r\u00e9solution pacifique des disputes.
La Suisse est engag\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es au Nig\u00e9ria avec un programme de politique de paix. Dans le domaine \" religions, politique et conflits \", l'un des axes de travail consiste \u00e0 encourager les savants musulmans jouissant d'une grande cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper et diffuser un enseignement et des messages visant \u00e0 pr\u00e9venir l'extr\u00e9misme. Ces acteurs promeuvent ainsi le dialogue aupr\u00e8s de personnes qui pourraient \u00eatre tent\u00e9es de rejoindre des groupes extr\u00e9mistes. La Suisse encourage aussi les \u00c9tats de la r\u00e9gion \u00e0 adopter une approche de pr\u00e9vention de l'extr\u00e9misme violent en conformit\u00e9 avec le droit international.
3./ 5. La Suisse participe aux travaux du Conseil des droits de l'homme, aborde les violations perp\u00e9tr\u00e9es et formule des recommandations. La derni\u00e8re fois qu'elle a \u00e9voqu\u00e9 le Nig\u00e9ria, elle l'a fait dans une d\u00e9claration lors de la 35e session du Conseil des droits de l'homme. Elle a \u00e9galement exprim\u00e9 trois recommandations dans le cadre du dernier examen p\u00e9riodique universel du Nig\u00e9ria. Actuellement, le Nig\u00e9ria ne fait l'objet d'aucune proc\u00e9dure sp\u00e9ciale, et la Suisse ne pr\u00e9voit pas de plaider pour la mise en place d'un tel mandat.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637712000000)\/","SubmittedBy":"Wehrli Laurent","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1690503550237)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632182400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Droits de l'homme"}}