Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse a soutenu 17 processus de paix et facilit\u00e9 des cessez-le-feu dans 6 pays. Dans sa Strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2020-2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme que \"la Suisse fait partie du peloton de t\u00eate des pays oeuvrant \u00e0 la promotion de la paix\". Il souligne que \"la Suisse renforcera donc ses capacit\u00e9s de m\u00e9diation, afin de contribuer davantage encore au r\u00e8glement pacifique de conflits ou \u00e0 la facilitation de processus de paix\".
Cet engagement intervient \u00e0 un moment o\u00f9 les processus de paix \u00e9chouent de plus en plus \u00e0 \u00e9tablir une paix durable. 35\u00a0% des accords de paix ne sont jamais mis en oeuvre et la paix apr\u00e8s conflit dure sept ans en moyenne. Les conflits affectent la vie de deux milliards de personnes dans le monde et les pi\u00e8tres r\u00e9sultats de la communaut\u00e9 internationale en mati\u00e8re de r\u00e9alisation et de maintien de la paix m\u00e9ritent d'\u00eatre fondamentalement repens\u00e9s.
Lanc\u00e9e en d\u00e9cembre 2020 dans le but de rendre les processus de paix plus durables, l'initiative participative globale \"Principles for Peace\" d\u00e9veloppe un nouvel ensemble de principes, standards et normes, afin de fournir un cadre de r\u00e9f\u00e9rence remodelant la mani\u00e8re dont les processus de paix sont structur\u00e9s, s\u00e9quenc\u00e9s et actualis\u00e9s. Men\u00e9e par la Commission Internationale pour la Paix Inclusive et un secr\u00e9tariat bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, l'initiative est soutenue par les gouvernements du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Su\u00e8de, ainsi que par 120 organisations de consolidation de la paix, dont des entit\u00e9s des Nations Unies. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res s'est \u00e9galement joint \u00e0 cet effort international.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Compte tenu de son exp\u00e9rience en m\u00e9diation de paix, la Suisse joue-t-elle un r\u00f4le de premier plan dans le processus participatif mondial coordonn\u00e9 par l'initiative Principles for Peace\u00a0?
2. La Suisse est-elle membre du comit\u00e9 de direction de l'initiative\u00a0?
3. Quelle est l'ampleur actuelle du soutien financier et logistique apport\u00e9 par la Suisse \u00e0 l'initiative\u00a0?
4. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9pare-t-il l'adoption des nouvelles normes pour les processus de paix qui r\u00e9sulteront de l'initiative\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il des mesures pour ancrer \u00e0 Gen\u00e8ve les futurs organes de suivi des processus de paix issus de l'initiative\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La promotion de la paix et le respect des droits de l'homme figure au coeur des priorit\u00e9s de politique \u00e9trang\u00e8re de la Suisse. Elle s'engage pour la r\u00e9solution pacifique des conflits en contribuant entre autres au d\u00e9veloppement de normes et \u00e0 la promotion de leur application par les acteurs concern\u00e9s. La Suisse soutient ainsi l'initiative des \" Principles for Peace \" et a particip\u00e9 au lancement de cette initiative.
2. La Suisse ne fait pas partie du comit\u00e9 de direction. Elle suit toutefois de pr\u00e8s le processus en cours de d\u00e9veloppement de l'initiative.
3. L'initiative \" Principles for Peace \" a \u00e9t\u00e9 officiellement lanc\u00e9e par Interpeace en d\u00e9cembre 2020. Le DFAE a vers\u00e9 \u00e0 Interpeace une contribution de CHF 100'000 au profit de l'initiative.
4. Le DFAE continuera \u00e0 suivre le processus de d\u00e9veloppement de l'initiative \" Principles for Peace \" et se prononcera sur les principes une fois qu'ils auront \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s.
5. Le DFAE s'engage pour promouvoir le positionnement et le r\u00f4le de la Gen\u00e8ve internationale au coeur du syst\u00e8me de gouvernance mondiale, en particulier sur les th\u00e8mes concernant la promotion de la paix, ainsi que le pr\u00e9voit le Message concernant les mesures \u00e0 mettre en oeuvre pour renforcer le r\u00f4le de la Suisse comme \u00c9tat h\u00f4te pour la p\u00e9riode 2020 \u00e0 2023. Dans ce cadre, la Suisse \u00e9tudiera les opportunit\u00e9s de soutenir une installation des \u00e9ventuels organes qui d\u00e9couleront de l'initiative \u00e0 Gen\u00e8ve.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637712000000)\/","SubmittedBy":"Walder Nicolas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1695989054000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1764147662683)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632268800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Finances"}}