Les services li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention dans le domaine m\u00e9dical pr\u00e9sentent sans conteste des avantages sur le plan sanitaire, social et \u00e9conomique. Ils contribuent \u00e0 pr\u00e9venir les maladies, \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 et \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses de sant\u00e9 \u00e0 long terme. Ils sont \u00e9galement particuli\u00e8rement importants dans le domaine de la sant\u00e9 sexuelle, notamment pour la d\u00e9tection pr\u00e9coce des maladies ainsi que pour la pr\u00e9vention des infections sexuellement transmissibles (IST) et des grossesses non d\u00e9sir\u00e9es. Parmi les professionnels proposant des conseils de pr\u00e9vention, on peut notamment citer les gyn\u00e9cologues, les sages-femmes, les professionnels de la sant\u00e9 sexuelle et les pharmaciens.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle importance accorde-t-il aux conseils de pr\u00e9vention dans le domaine de la sant\u00e9 sexuelle\u00a0?
2. Dans le domaine gyn\u00e9cologique et en mati\u00e8re d'IST, quelles offres de conseils de pr\u00e9vention sont pertinentes, notamment pour les groupes cibles suivants\u00a0: les femmes, les hommes, les personnes LGBTI*, les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'\u00e2ge et les personnes issues de la migration\u00a0?
3. Qui fournit ces services de pr\u00e9vention\u00a0?
4. Quelles \u00e9conomies ces services de pr\u00e9vention permettent-ils de r\u00e9aliser au niveau des co\u00fbts subs\u00e9quents\u00a0?
5. Y a-t-il des lacunes dans la r\u00e9glementation en ce qui concerne la prise en charge des co\u00fbts des services de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9 sexuelle\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans sa r\u00e9ponse au postulat 21.3429 Prezioso \" Pour un partage plus \u00e9quitable de la charge de la sant\u00e9 sexuelle et reproductive entre femmes et hommes \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 que ces aspects de la sant\u00e9 concernent autant les hommes et que les femmes. Il consid\u00e8re que les conseils m\u00e9dicaux, ainsi que diverses autres mesures, constituent une contribution \u00e0 la sant\u00e9 sexuelle.
2. et 3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance d'offres de conseils de pr\u00e9vention dans le domaine gyn\u00e9cologique et des infections sexuellement transmissibles (IST) qui soient diff\u00e9renci\u00e9es selon les groupes cibles. Le champ des acteurs concern\u00e9s se chevauche en grande partie avec celui qui contribue \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI). Il s'agit notamment des services r\u00e9gionaux et nationaux dans les domaines VIH/IST, sant\u00e9 sexuelle, \u00e9ducation sexuelle et grossesse, cabinets m\u00e9dicaux, h\u00f4pitaux, m\u00e9decins des prisons, \u00e9coles et d'autres organisations qui contribuent \u00e0 la pr\u00e9vention, comme les organisations de jeunesse dans le domaine des loisirs ou les centres d'asile. Le contenu des consultations est d\u00e9fini par les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e9dicales, les lignes directrices internationales et suisses et les concepts des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es.
4. Outre l'absence susmentionn\u00e9e de regroupements des offres existantes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas non plus connaissance de regroupements qui permettent de r\u00e9aliser d'\u00e9ventuelles \u00e9conomies au niveau des co\u00fbts subs\u00e9quents.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de lacunes fondamentales dans la r\u00e9glementation en ce qui concerne la prise en charge des co\u00fbts des services de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9 sexuelle. Diff\u00e9rents acteurs fournissent et financent ces services. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 26 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (LAMal\u00a0; RS 832.10), l'assurance obligatoire des soins (AOS) ne r\u00e9mun\u00e8re que les prestations en faveur de personnes particuli\u00e8rement menac\u00e9es. Les examens de d\u00e9pistage gyn\u00e9cologique et les consultations correspondantes sont pris en charge par l'AOS depuis plusieurs ann\u00e9es. L'assurance rembourse les consultations individuelles sp\u00e9cialis\u00e9es pour la pr\u00e9vention des maladies des personnes particuli\u00e8rement menac\u00e9es. Elle prend \u00e9galement en charge les contr\u00f4les et les consultations des sages-femmes pendant la grossesse. Actuellement, la LAMal ne couvre pas les services pr\u00e9ventifs fournis par les pharmaciens, ind\u00e9pendamment de la remise de m\u00e9dicaments. \u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage de soumettre au Parlement en 2022 une modification de la LAMal dans le cadre du 2e volet de mesures visant \u00e0 ma\u00eetriser les co\u00fbts.
Outre l'AOS, les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration investissent aussi dans la pr\u00e9vention. Pour la population en g\u00e9n\u00e9ral et pour les groupes cibles pr\u00e9sentant des risques accrus d'IST, tels que les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes, les travailleurs du sexe, les personnes immigr\u00e9es pour lesquelles l'acc\u00e8s \u00e0 la pr\u00e9vention est plus difficile, les acteurs mettent en oeuvre des mesures de pr\u00e9vention sp\u00e9cifiques dans le cadre du PNVI. \u00c0 cet effet, apr\u00e8s examen des demandes, la Conf\u00e9d\u00e9ration octroie des aides financi\u00e8res d'environ 3,7 millions de francs par ann\u00e9e, en particulier pour le travail de pr\u00e9vention aupr\u00e8s des groupes cibles pr\u00e9sentant des risques accrus de maladie. En outre, les cantons sont tenus, en vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les centres de consultation en mati\u00e8re de grossesse, de proposer des consultations gratuites sur la grossesse et la contraception.
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