La vente et l'utilisation des gyropodes et trottinettes \u00e9lectriques ont fortement augment\u00e9 dans notre pays depuis plusieurs mois. Alors que la l\u00e9gislation sur l'utilisation de ce type de v\u00e9hicule semble claire, il n'est pas rare de croiser ce genre de v\u00e9hicule sur nos routes, trottoirs, bandes cyclables ou passages pi\u00e9tons, causant quelques frayeurs et petits incidents \u00e0 certains usagers ou pi\u00e9tons.
Si l'on peut saluer l'arriv\u00e9e sur le march\u00e9 de nouveaux moyens de d\u00e9placement plus propres, les r\u00e8gles relatives \u00e0 leurs utilisations m\u00e9riteraient d'\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es et rappel\u00e9es, tant aux utilisateurs de ces v\u00e9hicules qu'\u00e0 un plus large public.
Je me permets donc de poser les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. La l\u00e9gislation actuelle en mati\u00e8re d'utilisation des gyropodes et trottinettes \u00e9lectriques est-elle suffisante\u00a0?
2. Un programme d'information et de sensibilisation national sur l'utilisation de ces v\u00e9hicules dans le trafic est-il envisageable\u00a0?
Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les r\u00e9ponses qu'il apportera \u00e0 mes questions.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le 22 mars 2019, le Conseil national a accept\u00e9 le postulat Burkart (18.4291 Mobilit\u00e9 douce. Une vue d'ensemble est indispensable) et a ainsi charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer un rapport sur le sujet. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra y fournir un aper\u00e7u de l'utilisation actuelle et future des v\u00e9hicules qui s'inscrivent dans la mobilit\u00e9 douce (v\u00e9los, v\u00e9los \u00e9lectriques, engins assimil\u00e9s \u00e0 des v\u00e9hicules et engins \u00e9lectriques assimil\u00e9s \u00e0 des v\u00e9hicules). Il devra \u00e9galement indiquer qui a le droit de circuler avec quels engins ou v\u00e9hicules sur quelles aires de circulation, \u00e0 quelles conditions, notamment en tenant compte de l'espace disponible, de la progression g\u00e9n\u00e9rale de la mobilit\u00e9 et du d\u00e9veloppement de nouvelles formes de mobilit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait adopter le rapport \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2021. Il y montrera si les prescriptions en vigueur sont encore suffisantes.
2. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes publiera prochainement la brochure \" Code de conduite pour et envers les cyclistes \", qui traitera \u00e9galement du comportement \u00e0 observer par les conducteurs de trottinettes \u00e9lectriques.
S'il ressort du rapport \u00e9tabli en r\u00e9ponse au postulat 18.4291 qu'il est n\u00e9cessaire d'agir sur le plan l\u00e9gislatif et si les prescriptions sont adapt\u00e9es en cons\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se devra de communiquer \u00e9galement les nouvelles r\u00e8gles ou les modifications apport\u00e9es, sous une forme appropri\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637712000000)\/","SubmittedBy":"Nicolet Jacques","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690501640200)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632355200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}