Depuis le 13 septembre 2021, toutes les personnes \u00e2g\u00e9es de 16 ans et plus sont oblig\u00e9es de pr\u00e9senter un certificat COVID pour participer aux activit\u00e9s de nombreux domaines de la vie publique. Cette nouvelle r\u00e8gle impose, une fois de plus, des contraintes importantes aux jeunes de 16 ans et plus. Des lieux d'apprentissage proposent des activit\u00e9s extrascolaires qui jouent un r\u00f4le essentiel pour fournir aux jeunes une \u00e9ducation compl\u00e8te, promouvoir leur bien-\u00eatre physique et psychique et contribuer \u00e0 leur d\u00e9veloppement sain. Les activit\u00e9s propos\u00e9es par les organisations et les institutions de l'animation socioculturelle enfance et jeunesse font partie de l'offre de base pour les enfants et les jeunes. Pour pouvoir remplir leur mission d'intervention pr\u00e9coce et de promotion d'un d\u00e9veloppement sain, ces institutions doivent \u00eatre facilement accessibles. Or, l'obligation de pr\u00e9senter un certificat \u00e0 partir de 16 ans est une mesure disproportionn\u00e9e qui rend cet acc\u00e8s difficile. Les premi\u00e8res observations des acteurs sur le terrain nous apprennent qu'une partie des jeunes et leurs familles ne participent plus aux activit\u00e9s extrascolaires, alors m\u00eame que nombre d'entre eux ont justement un besoin urgent d'espaces ouverts et de soutien. Le droit \u00e0 l'information rev\u00eat une importance consid\u00e9rable \u00e0 l'heure actuelle, en raison de la crise du coronavirus et de la communication relative \u00e0 cette crise, qui est en partie contradictoire et inadapt\u00e9e aux enfants et aux jeunes. Pour que l'obligation de pr\u00e9senter un certificat \u00e0 partir de 16 ans n'entra\u00eene pas une d\u00e9t\u00e9rioration de la situation des enfants et des jeunes, il est n\u00e9cessaire de revoir certains aspects de cette obligation.
Lee Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e8s lors pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il pr\u00eat \u00e0 modifier la limite d'\u00e2ge fix\u00e9e \u00e0 l'art. 21 de l'ordonnance COVID-19 situation particuli\u00e8re, qui r\u00e8glemente l'acc\u00e8s aux activit\u00e9s des organisations et des institutions de l'animation socioculturelle, pour la faire passer de 16 \u00e0 25 ans (tout en respectant les mesures de protection requises) ?
2. Afin de ne pas compromettre l'\u00e9galit\u00e9 des chances, l'acc\u00e8s \u00e0 la formation et l'int\u00e9gration sociale, est-il pr\u00eat \u00e0 maintenir la gratuit\u00e9 des tests pour l'obtention du certificat COVID, du moins pour les jeunes jusqu'\u00e0 25 ans\u00a0?
3. Comment veille-t-il \u00e0 ce que les enfants, les jeunes et les personnes qui en sont responsables re\u00e7oivent des informations claires et conformes \u00e0 l'\u00e9tat actuel de la recherche\u00a0? Comment s'assure-t-il que les changements par rapport \u00e0 une communication ant\u00e9rieure soient mis \u00e0 disposition de mani\u00e8re claire, compr\u00e9hensible et adapt\u00e9e aux enfants et aux adolescents\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 2. Comme expos\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Roth Franziska 21.4113 \" COVID-19. Supprimer toute pression sur les enfants et les adolescents \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les mesures de lutte contre la pand\u00e9mie doivent \u00eatre r\u00e9duites au minimum pour les enfants et les adolescents, pour autant que la situation \u00e9pid\u00e9miologique le permette. \u00c0 l'heure actuelle, il ne pr\u00e9voit toutefois pas de fixer des dispositions d'exception en ce qui concerne l'obligation de pr\u00e9senter un certificat pour acc\u00e9der aux activit\u00e9s d'animation enfance et jeunesse.
La vaccination est autoris\u00e9e et recommand\u00e9e pour toutes les personnes \u00e0 partir de 12 ans. Elle permet un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 tous les lieux o\u00f9 le certificat est obligatoire. Les jeunes non vaccin\u00e9s ou qui ne souhaitent pas se faire vacciner ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des animations enfance et jeunesse s'ils se soumettent \u00e0 un d\u00e9pistage.
Lors de sa s\u00e9ance du 1er octobre 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que les enfants et les adolescents jusqu'\u00e0 16 ans pourront continuer \u00e0 se faire tester gratuitement. D\u00e8s 16 ans, les jeunes peuvent \u00e9galement obtenir gratuitement un certificat COVID en participant \u00e0 des tests r\u00e9p\u00e9t\u00e9s effectu\u00e9s dans les \u00e9coles. La Conf\u00e9d\u00e9ration prend en charge les co\u00fbts li\u00e9s au d\u00e9pistage et \u00e0 l'\u00e9tablissement des certificats. Toutefois, il incombe aux cantons de d\u00e9cider si les tests r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans les \u00e9coles permettent ou non d'obtenir un certificat.
3. Concernant la transmission des informations, la taskforce COVID-19 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) travaille \u00e9troitement avec plusieurs organisations et associations d'animation jeunesse, ainsi qu'avec d'autres parties prenantes oeuvrant dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse. Elle mise aussi sur la diffusion des informations par des multiplicateurs. L'OFSP partage r\u00e9guli\u00e8rement les nouvelles informations \u00e0 communiquer et les changements apport\u00e9s aux mesures avec les conf\u00e9rences cantonales, les associations de jeunesse et d'autres partenaires. Les multiplicateurs re\u00e7oivent tous le mat\u00e9riel d'information de l'OFSP afin de le diffuser. A travers leurs canaux de communication, ils transmettent ensuite les informations de mani\u00e8re cibl\u00e9e. Il s'agit notamment de renseigner sur les offres de vaccination contre le COVID-19 facilement accessibles.
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