La proportion de cultures entomophiles, \u00e0 savoir dont la f\u00e9condation est assur\u00e9e par les insectes, est en constante augmentation en Suisse. Les besoins en termes de pollinisation croissent en cons\u00e9quence. Une \u00e9tude d'Agroscope constate aujourd'hui que les abeilles mellif\u00e8res ET les abeilles sauvages sont indispensables \u00e0 une bonne pollinisation. Les pollinisateurs sauvages semblent \u00eatre particuli\u00e8rement importants pour la production de cultures de fruits \u00e0 p\u00e9pins, de fruits \u00e0 noyau et de baies, diff\u00e9rentes esp\u00e8ces \u00e9tant actives \u00e0 diff\u00e9rentes temp\u00e9ratures et pouvant polliniser les fleurs dans des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Or, comme le note la SCNAT dans son rapport \"La diversit\u00e9 des insectes en Suisse\", les pollinisateurs sauvages sont de plus en plus menac\u00e9s sous l'effet de la disparition continue d'habitats et de ressources alimentaires ainsi que de l'exposition \u00e0 la lumi\u00e8re et aux pesticides.
Commentant sa propre \u00e9tude, Agroscope constate l'importance des paysages agricoles diversifi\u00e9s et des interactions entre diff\u00e9rents habitats bois\u00e9s et semi-naturels, tels que les lisi\u00e8res des for\u00eats et les haies, qui abritent de nombreuses esp\u00e8ces, ainsi que les habitats herbac\u00e9s riches en fleurs. Les jach\u00e8res florales et les bandes fleuries peuvent fournir aux pollinisateurs des ressources alimentaires pr\u00e9cieuses et, si les plantes sont vivaces, des possibilit\u00e9s de nidification pour les abeilles sauvages. Si les pollinisateurs ainsi favoris\u00e9s pollinisent en outre de mani\u00e8re optimale les champs et les vergers, la production agricole comme la biodiversit\u00e9 sont tous deux gagnants.
1. Agroscope a d\u00e9montr\u00e9 qu'une pollinisation optimale par des abeilles mellif\u00e8res et sauvages influence favorablement la quantit\u00e9 ET la qualit\u00e9 des cultures fruiti\u00e8res. Quelle valeur peut repr\u00e9senter l'activit\u00e9 annuelle des pollinisateurs en Suisse\u00a0?
2. Il appara\u00eet clairement que la disparition progressive des pollinisateurs sauvages pourrait entra\u00eener des pertes \u00e9lev\u00e9es dans l'agriculture. Combien faudrait-il d\u00e9bourser pour compenser une perte de 25\u00a0%, 50\u00a0%, 75\u00a0% ou 1,0\u00a0% ? Quelles m\u00e9thodes seraient utilis\u00e9es\u00a0?
3. Que co\u00fbte, en comparaison, la lutte contre l'extinction progressive des insectes\u00a0?
4. Tout comme Agroscope, la SCNAT conclut dans son rapport sur les structures de promotion de la biodiversit\u00e9 en zone agricole (\" Biodiversit\u00e4tsf\u00f6rdernde Strukturen im Landwirtschaftsgebiet \") que de telles structures font souvent d\u00e9faut et propose donc une soixantaine de mesures pour rem\u00e9dier aux d\u00e9ficits identifi\u00e9s. Quelles mesures imm\u00e9diates le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose-t-il\u00a0? Quels sont les objectifs ambitieux, mesurables et programm\u00e9s qu'il poursuit \u00e0 moyen et \u00e0 long termes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans le rapport d'Agroscope mentionn\u00e9, la valeur de la pollinisation est estim\u00e9e \u00e0 341 millions de francs par an. Cette valeur a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2014 et repr\u00e9sente la valeur moyenne de l'estimation initiale de Sutter et al. (2017), qui avaient calcul\u00e9 une fourchette allant de 205 \u00e0 479 millions de francs suisses. Comme la pollinisation par les insectes influence non seulement le rendement, mais aussi la qualit\u00e9 de certaines cultures, cette valeur moyenne repr\u00e9sente une estimation plut\u00f4t prudente. Sur la base des donn\u00e9es disponibles, il n'est pas possible de dire de combien l'estimation devrait \u00eatre corrig\u00e9e \u00e0 la hausse en incluant la qualit\u00e9. Toutefois, on peut supposer qu'elle se situe dans la fourchette mentionn\u00e9e.
2. En se basant sur l'estimation mentionn\u00e9e ci-dessus et en consid\u00e9rant qu'environ la moiti\u00e9 de la valeur ajout\u00e9e due \u00e0 la pollinisation des insectes est assur\u00e9e par les bourdons et les abeilles sauvages (Kleijn et al. 2015 ; moyenne globale), les dommages caus\u00e9s \u00e0 l'agriculture en cas de perte totale des pollinisateurs sauvages peuvent \u00eatre estim\u00e9s \u00e0 environ 170 millions de francs par an. Une perte de la pollinisation par les bourdons et les abeilles sauvages pourrait \u00eatre partiellement remplac\u00e9e par l'augmentation du nombre de colonies d'abeilles domestiques et leur placement cibl\u00e9 dans les cultures pollinis\u00e9es par les insectes. On pourrait \u00e9galement utiliser des bourdons et des abeilles solitaires disponibles dans le commerce. Une autre possibilit\u00e9 consiste \u00e0 cultiver davantage de vari\u00e9t\u00e9s autopollinisantes. Toutefois, ces vari\u00e9t\u00e9s n'existent pas pour toutes les cultures, et m\u00eame si elles existent, un rendement complet ne peut \u00eatre obtenu que par une pollinisation suppl\u00e9mentaire par les insectes. Pour quelques cultures et syst\u00e8mes de production, la pollinisation m\u00e9canique par des robots ou des drones pourrait \u00e9galement \u00eatre envisageable \u00e0 l'avenir. Il n'est pas possible de quantifier le montant de ces \"replacement costs\".
3. Dans le cadre des mesures imm\u00e9diates du plan d'action de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a augment\u00e9 les fonds de mani\u00e8re significative. Ils permettront de soutenir des mesures de pr\u00e9servation de la diversit\u00e9 des insectes et de leurs habitats.
Rien que depuis 2021, la Conf\u00e9d\u00e9ration a allou\u00e9 20 millions suppl\u00e9mentaires par an. Ces fonds seront compl\u00e9t\u00e9s par les cantons dans une mesure similaire dans le cadre des conventions-programmes. Ils doivent permettre d'assainir des biotopes \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, ce qui sera \u00e9galement favorable aux insectes. Comme d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la motion 20.3010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se d\u00e9clare \u00e9galement pr\u00eat \u00e0 examiner s'il y a lieu, en tenant compte du rapport \u00e0 l'attention de la CEATE-N et des \u00e9tapes compl\u00e9mentaires demand\u00e9es par la Commission, de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires. Les co\u00fbts qui y sont li\u00e9s feront \u00e9galement partie de cet examen.
4. Le rapport de la SCNAT a \u00e9t\u00e9 cofinanc\u00e9 par l'OFAG en vue d'am\u00e9liorer la promotion des structures dans la cadre de la politique agricole. Les mesures pouvant \u00eatre mises en oeuvre rapidement ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans la politique agricole 2022+. Cette derni\u00e8re propose comme objectif mesurable\u00a0: l'accroissement de la biodiversit\u00e9 dans les surfaces de promotion de la biodiversit\u00e9 et l'\u00e9volution stable sur le reste de la surface agricole entre le premier et le deuxi\u00e8me cycle de relev\u00e9s du programme de monitoring ALL-EMA. L'\u00e9valuation des contributions pour la promotion de la biodiversit\u00e9 a montr\u00e9 que la pr\u00e9sence de structures est d\u00e9terminante pour la conservation et la promotion de la biodiversit\u00e9 sur les terres agricoles.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637107200000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639526400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|36|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690501546673)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632873600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Science et recherche|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}