Durant l'\u00e9t\u00e9 2021, la commune de Rolle (VD) a \u00e9t\u00e9 victime d'une cyberattaque avec demande de ran\u00e7on. L'ampleur de l'attaque n'\u00e9tait pas claire au d\u00e9part. Il s'est par la suite av\u00e9r\u00e9 que des milliers de donn\u00e9es personnelles sensibles sur les habitants de la commune, y compris des enfants, ont \u00e9t\u00e9 rendu publiques.
D\u00e8s lors, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Selon lui, quelle est la gravit\u00e9 de cet incident\u00a0?
2. Pense-t-il qu'il s'agit d'un risque qui concerne toutes les communes du pays et que de nombreuses autres communes sont aussi vuln\u00e9rables\u00a0?
3. Les ressources et les connaissances des cantons et des communes sont-elles suffisantes pour r\u00e9agir correctement en cas de cyberattaque\u00a0?
4. Que recommande le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux cantons et aux communes pour se prot\u00e9ger\u00a0?
5. Le Centre national pour la cybers\u00e9curit\u00e9 (NCSC) peut-il aider les communes dans leurs efforts pour se prot\u00e9ger\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es par l'auteure de l'interpellation\u00a0:
Question 1
L'incident a principalement des cons\u00e9quences graves pour les citoyens concern\u00e9s. Il est en effet \u00e0 craindre que les auteurs essayent d'utiliser les donn\u00e9es vol\u00e9es \u00e0 des fins criminelles (par ex. des tentatives d'escroquerie). Pour cette raison, il est tr\u00e8s important que les personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9rob\u00e9es en soient inform\u00e9es. Cet incident est aussi grave sur le plan institutionnel, car il \u00e9branle la confiance que les citoyens placent dans l'\u00c9tat. Il est donc primordial que l'ensemble des autorit\u00e9s accordent une priorit\u00e9 absolue \u00e0 la protection des donn\u00e9es qu'elles traitent.
Questions 2 et 3
Oui, force est de supposer que d'autres communes sont \u00e9galement vuln\u00e9rables aux cyberattaques. La raison principale est que de nombreuses administrations ne disposent pas encore de suffisamment de connaissances concernant les cybermenaces pour se pr\u00e9munir efficacement contre de telles attaques.
Question 4
Sur son site Internet, le Centre national pour la cybers\u00e9curit\u00e9 (NCSC) publie \u00e0 l'attention des particuliers, des entreprises et des administrations des informations concernant la mani\u00e8re de se prot\u00e9ger contre les cyberattaques. Ces informations sont mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Parmi ces publications se trouvent \u00e9galement des recommandations relatives aux mesures de protection contre les attaques au ran\u00e7ongiciel (la commune de Rolle a \u00e9t\u00e9 victime d'une attaque de ce type): https\u00a0://www.ncsc.admin.ch/ncsc/fr/home/cyberbedrohungen/ransomware.html. Ces mesures, qui peuvent \u00eatre mises en place sans mobiliser beaucoup de moyens, augmentent consid\u00e9rablement le degr\u00e9 de protection des syst\u00e8mes contre les cyberattaques.
Question 5
En vertu de l'art. 12 de l'ordonnance sur les cyberrisques, le NCSC peut enregistrer les annonces concernant les cyberincidents et formuler des recommandations quant \u00e0 la mani\u00e8re de les g\u00e9rer. Le NCSC ne dispose pas d'un mandat l\u00e9gal pour soutenir davantage les communes dans leurs efforts pour se prot\u00e9ger contre les cyberrisques. Dans sa strat\u00e9gie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois indiqu\u00e9 clairement que la Conf\u00e9d\u00e9ration entendait participer \u00e0 la protection des PME et des communes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette strat\u00e9gie, des labels ont notamment \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s afin d'aider les communes \u00e0 \u00e9valuer la s\u00e9curit\u00e9 de leurs propres syst\u00e8mes et la fiabilit\u00e9 de leurs fournisseurs informatiques, et \u00e0 identifier les mesures \u00e0 prendre pour am\u00e9liorer leur niveau de protection contre les cyberattaques. En fournissant les informations et les instructions \u00e9voqu\u00e9es dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 4, le NCSC contribue en outre \u00e0 la pr\u00e9vention globale, ce dont les communes profitent directement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637107200000)\/","SubmittedBy":"Bellaiche Judith","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|9|34|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1715178237947)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632960000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique de s\u00e9curit\u00e9|M\u00e9dias et communication|Droits de l'homme"}}