Si le Plan strat\u00e9gique 2021-2024 du Conseil des EPF mentionne la recherche nucl\u00e9aire \u00e0 plusieurs reprises, on remarque cependant qu'il envisage cette derni\u00e8re presque exclusivement dans une optique de maintien des comp\u00e9tences. Parmi ses objectifs strat\u00e9giques, le Conseil des EPF mentionne certes express\u00e9ment l'appui scientifique \u00e0 l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) et \u00e0 l'industrie, c'est-\u00e0-dire dans le cas de cette derni\u00e8re un soutien \u00e0 l'exploitations \u00e0 long terme des centrales existantes et \u00e0 l'\u00e9limination des d\u00e9chets radioactifs suisses. Le Plan strat\u00e9gique 2021-2024 fait cependant totalement l'impasse sur le d\u00e9veloppement de nouvelles technologies de r\u00e9acteurs telles que les petits r\u00e9acteurs modulaires (small modular reactors, SMR), au motif que la Suisse planifie de sortir du nucl\u00e9aire dans le cadre de sa Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Pr\u00e9cisons pourtant que la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 n'interdit formellement aucune technologie et que tout type de recherche nucl\u00e9aire reste donc possible dans notre pays. Si l'on compare la strat\u00e9gie suisse en mati\u00e8re de recherche nucl\u00e9aire avec celles d'autres pays comme les \u00c9tats-Unis ou la Chine, on constate que ces derni\u00e8res accordent une place bien plus importante au d\u00e9veloppement de nouvelles technologies de r\u00e9acteurs, face \u00e0 l'urgence du changement climatique et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Consid\u00e8re-t-il que la priorisation strat\u00e9gique du Conseil des EPF en mati\u00e8re de recherche \u00e9nerg\u00e9tique est adapt\u00e9e \u00e0 notre \u00e9poque, compte tenu du changement climatique et des difficult\u00e9s d'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 qui s'annoncent\u00a0?
2. Quelles seraient les mesures n\u00e9cessaires pour rendre possible la recherche portant sur de nouvelles technologies de r\u00e9acteurs comme les SMR en Suisse\u00a0?
3. Les hautes \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales comptent parmi les meilleurs p\u00f4les de recherche mondiaux en ce qui concerne tant la technique que les sciences de la nature. Comment le Conseil des EPF fait-il en sorte, dans le cadre de sa planification strat\u00e9gique, que nos hautes \u00e9coles polytechniques ne restent pas \u00e0 la tra\u00eene en mati\u00e8re de technologie nucl\u00e9aire par rapport aux autres pays\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans les objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s au domaine des EPF pendant les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9tabli que les institutions du domaine des EPF devaient poursuivre leurs activit\u00e9s de recherche dans l'\u00e9nergie en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. En ce qui concerne la recherche nucl\u00e9aire, la priorit\u00e9 est la s\u00fbret\u00e9 de l'exploitation \u00e0 long terme des centrales existantes et l'\u00e9limination des d\u00e9chets radioactifs. Les institutions du domaine des EPF sont cependant libres de faire de la recherche dans tous les domaines du nucl\u00e9aire, y compris dans celui des nouvelles technologies de r\u00e9acteurs, et disposent du reste d'un tr\u00e8s bon r\u00e9seau international gr\u00e2ce \u00e0 leur participation dans des projets de coop\u00e9ration. Cette ouverture technologique permet \u00e0 la Suisse d'attirer des \u00e9tudiants vers une formation ax\u00e9e sur l'avenir et de pr\u00e9server ainsi les comp\u00e9tences existantes. Le domaine des EPF propose un master en g\u00e9nie nucl\u00e9aire qui forme des sp\u00e9cialistes en la mati\u00e8re. De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a le devoir, en vertu de l'art. 74a de la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire (RS 732.1), de faire r\u00e9guli\u00e8rement rapport \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale sur le d\u00e9veloppement de la technologie nucl\u00e9aire. Cette veille technologique est assur\u00e9e par la participation active \u00e0 des projets de recherche nationaux et internationaux sur les nouveaux types de r\u00e9acteurs.
2. Tant le PSI que l'ETH Zurich m\u00e8nent des recherches sur les petits r\u00e9acteurs modulaires, m\u00eame sans en faire une priorit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les exploitants suisses de centrales nucl\u00e9aires ont presque totalement arr\u00eat\u00e9 de financer les projets de recherche tourn\u00e9s vers de nouveaux r\u00e9acteurs, la coop\u00e9ration internationale prend une importance encore plus grande dans ce domaine.
3. Le recrutement d'\u00e9tudiants et de chercheurs b\u00e9n\u00e9ficiant d'un bon r\u00e9seau est un aspect important \u00e0 ce titre. R\u00e9cemment, une chercheuse d'envergure internationale a repris la chaire de g\u00e9nie nucl\u00e9aire de l'ETH Zurich et du PSI. A moyen terme, il sera de plus en plus crucial pour le domaine des EPF de s'assurer de bonnes connexions avec les r\u00e9seaux de recherche internationaux, voire de d\u00e9velopper la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale avec les grandes institutions de recherche d'\u00c9tats jouant un r\u00f4le important dans le domaine nucl\u00e9aire afin de maintenir le niveau \u00e9lev\u00e9 de savoir de la Suisse dans ce domaine. Sur ce plan, la pleine association de la Suisse au programme Euratom de recherche et de formation et sa pleine participation \u00e0 la construction d'ITER constituent les objectifs du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour maintenir la pr\u00e9sence de la Suisse dans les r\u00e9seaux de recherche internationaux en mati\u00e8re de fission et de fusion nucl\u00e9aire. De m\u00eame, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le domaine des EPF s'efforcent de poursuivre leur participation \u00e0 des projets conjoints de l'Agence pour l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire de l'OCDE, de l'Agence internationale de l'\u00e9nergie ou encore du Forum international Generation-IV (GIF), justement dans le domaine de la recherche sur les nouveaux r\u00e9acteurs dot\u00e9s de caract\u00e9ristiques am\u00e9lior\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 et de durabilit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637712000000)\/","SubmittedBy":"Schilliger Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690501973523)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632960000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement|\u00c9nergie"}}