Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie \u00e0 moyen et \u00e0 long terme pour \u00e9tablir une coop\u00e9ration durable entre la Suisse et l'Union europ\u00e9enne.
","ReasonText":"\" L'objectif que la Suisse poursuit de longue date en mati\u00e8re de politique europ\u00e9enne est de participer le plus largement possible au march\u00e9 int\u00e9rieur de l'UE et de coop\u00e9rer avec celle-ci dans certains domaines d'int\u00e9r\u00eat, tout en conservant la plus grande autonomie politique possible. La voie bilat\u00e9rale, une approche sur mesure, s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e la plus efficace pour r\u00e9aliser cet objectif de politique europ\u00e9enne. \" C'est en ces termes que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9affirm\u00e9 son objectif de politique europ\u00e9enne dans son rapport du 26 mai 2021 relatif aux n\u00e9gociations sur un accord-cadre institutionnel.
Cependant, apr\u00e8s la r\u00e9cente rupture des n\u00e9gociations sur un accord-cadre institutionnel, il n'existe actuellement pas de strat\u00e9gie claire pour le moyen et le long terme qui d\u00e9finit la mani\u00e8re dont la Suisse et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en particulier entendent atteindre cet objectif. Comment r\u00e9tablir un dialogue constructif avec l'UE\u00a0? Faut-il continuer \u00e0 essayer d'actualiser les accords sectoriels dans l'int\u00e9r\u00eat mutuel des deux parties, comme nous le faisons r\u00e9guli\u00e8rement avec succ\u00e8s pour l'accord de Schengen\u00a0? Ou faut-il pr\u00e9f\u00e9rer une approche plus globale (semblable aux Accords bilat\u00e9raux I et II), dans laquelle les probl\u00e8mes relatifs \u00e0 plusieurs domaines sont discut\u00e9s ensemble, afin d'obtenir une plus grande marge de manoeuvre pour des compromis\u00a0? Quel r\u00f4le les contributions de coh\u00e9sion joueront-elles \u00e0 long terme\u00a0? De nombreuses questions restent ouvertes \u00e0 l'heure actuelle. Elles requi\u00e8rent un nouveau d\u00e9bat de fond sur la politique europ\u00e9enne de la Suisse et, en fin de compte, une nouvelle strat\u00e9gie europ\u00e9enne.
La strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2020-2023 ne consacre que quelques pages \u00e0 la relation Suisse-UE, et certains objectifs qui y sont \u00e9nonc\u00e9s sont devenus caducs depuis la rupture des n\u00e9gociations sur un accord institutionnel. L'heure est donc propice pour marquer un temps d'arr\u00eat en ce qui concerne la politique europ\u00e9enne et pour commencer par \u00e9laborer une nouvelle strat\u00e9gie Suisse-UE qu'il s'agira de consolider sur le plan politique int\u00e9rieur.
Les cantons doivent bien entendu \u00eatre impliqu\u00e9s dans ce processus. En ao\u00fbt, le Bureau de la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux a d\u00e9cid\u00e9 de mettre l'accent sur la politique europ\u00e9enne. Son objectif \u00e9tant de dresser un \u00e9tat des lieux concernant la politique europ\u00e9enne d'ici un an et demi.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En r\u00e9ponse aux postulats 13.3151 Aeschi, 14.4080 Groupe des Verts, 17.4147 Naef ainsi que 21.3618 Groupe socialiste, 21.3654 Cottier et 21.3667 Groupe des Verts, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en train d'\u00e9laborer un rapport sur les relations avec l'Union europ\u00e9enne. Ce rapport contiendra une \u00e9valuation des relations de la Suisse avec l'Union europ\u00e9enne ainsi que des mesures pour assurer l'acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur et la bonne coop\u00e9ration avec l'Union europ\u00e9enne. Les questions de la pr\u00e9sente motion trouveront r\u00e9ponse dans le cadre de ces travaux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637712000000)\/","SubmittedBy":"Minder Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1718094589000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|52","Category":"IV","Modified":"\/Date(1744156970220)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632960000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|Environnement"}}