En Suisse le cancer du sein est la premi\u00e8re cause de mortalit\u00e9 chez les femmes entre 40 et 50 ans. L'exposition aux sels d'aluminium figure parmi les nombreux facteurs qui peuvent expliquer l'explosion des incidences de cette maladie chronique \u00e0 un \u00e2ge toujours plus bas.
Cependant, dans son rapport de juin 2020 faisant suite au postulat 16.3762, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral concluait que le lien causal entre sels d'aluminium et occurrence du cancer du sein n'\u00e9tait pas suffisamment \u00e9tay\u00e9 par les \u00e9tudes existantes. Deux \u00e9tudes publi\u00e9es r\u00e9cemment dans la revue scientifique International Journal of Molecular Sciences d\u00e9montrent que des cellules de glande mammaire de mammif\u00e8re expos\u00e9es in vitro \u00e0 des sels d'aluminium assimilent ce m\u00e9tal rapidement. Dans les 24 heures qui suivent, une instabilit\u00e9 g\u00e9nomique appara\u00eet dans ces cellules, sous forme d'une alt\u00e9ration dans la structure et le nombre des chromosomes. Ces recherches permettent de montrer que l'aluminium alt\u00e8re l'ADN des cellules de la m\u00eame mani\u00e8re que des substances canc\u00e9rig\u00e8nes reconnues confirmant son potentiel canc\u00e9rig\u00e8ne. Cet effet se produit aux m\u00eames concentrations du polluant retrouv\u00e9es dans la glande mammaire de patientes atteintes de ce cancer. L'instabilit\u00e9 g\u00e9nomique est une caract\u00e9ristique quasi universelle des tumeurs humaines et une condition pr\u00e9alable n\u00e9cessaire pour que des cellules de mammif\u00e8res s'engagent sur la voie de la transformation maligne. Un tel effet est connu pour intervenir dans la transformation maligne provoqu\u00e9e par des carcinog\u00e8nes av\u00e9r\u00e9s et rend donc le potentiel canc\u00e9rig\u00e8ne de l'aluminium encore plus cr\u00e9dible.
Ainsi, je prie le conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A-t-il connaissance de ces nouvelles donn\u00e9es\u00a0?
2. Dans son rapport, il affirmait que \" un effet canc\u00e9rig\u00e8ne des sels d'aluminium n'est pas attendu chez l'\u00eatre humain avec les doses absorb\u00e9es via les produits cosm\u00e9tiques \" ainsi que \" les donn\u00e9es disponibles avec des cellules in vitro ne permettent pas d'\u00e9tablir un lien de causalit\u00e9 entre l'aluminium provenant des antitranspirants et le risque de cancer de sein \", les derniers r\u00e9sultats \u00e9voqu\u00e9s ne contribuent-ils pas \u00e0 fortement remettre en question ces affirmations\u00a0?
3. Consid\u00e9rant la capacit\u00e9 d'accumulation de l'aluminium au sein des cellules mammaires et l'instabilit\u00e9 g\u00e9nomique qu'il induit, ne devrait-il pas \u00eatre interdit dans tous les cosm\u00e9tiques\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1-2). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance des deux nouvelles \u00e9tudes. Les r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes effectu\u00e9es sur des cellules de souris, puis sur des souris femelles (Mandriota et al. [12/2020]) ainsi que sur des cellules d'hamster (Tenan et al. [7/2021]) confirment les observations exp\u00e9rimentales pr\u00e9c\u00e9dentes men\u00e9es par le groupe de recherche Mandriota/Sappino\u00a0: elles montrent \u00e0 nouveau un potentiel g\u00e9notoxique et des propri\u00e9t\u00e9s canc\u00e9rig\u00e8nes de l'aluminium. Elles n'ont toutefois pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le respect des directives scientifiques reconnues pour l'\u00e9valuation des cosm\u00e9tiques. Le Comit\u00e9 scientifique pour la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs (CSSC) de l'UE a d\u00e9j\u00e0 \u00e9valu\u00e9 plusieurs \u00e9tudes similaires et les a prises en compte dans les conclusions de son dernier avis publi\u00e9 en 2020. Or, ces deux nouvelles \u00e9tudes n'am\u00e8nent pas d'\u00e9l\u00e9ments scientifiques nouveaux qui n'aient pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration par le CSSC.
Ainsi, selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV), les r\u00e9sultats obtenus par ces deux nouvelles \u00e9tudes n'entra\u00eenent pas de modifications de l'\u00e9valuation globale des risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de l'aluminium dans les cosm\u00e9tiques. Il n'y a donc pas de raison de remettre en question les affirmations du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de juin 2020 ainsi que les conclusions du CSSC au niveau europ\u00e9en.
3. Les cosm\u00e9tiques sont essentiellement utilis\u00e9s par voie cutan\u00e9e et la p\u00e9n\u00e9tration de l'aluminium \u00e0 travers la peau est tr\u00e8s faible. Le CSSC arrive \u00e0 la conclusion que l'utilisation quotidienne de produits cosm\u00e9tiques contenant de l'aluminium ne fait pas augmenter de mani\u00e8re significative l'exposition syst\u00e9mique des consommatrices et des consommateurs en comparaison des autres sources d'aluminium (p.ex. l'alimentation).
Comme les r\u00e9sultats de ces deux nouvelles \u00e9tudes ne modifient pas les conclusions du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n'entend pas interdire l'aluminium dans les cosm\u00e9tiques. Rappelons toutefois que, dans son avis de 2020, le CSSC a d\u00e9fini des concentrations maximales en aluminium pour les antitranspirants, les produits utilis\u00e9s pour le soin des l\u00e8vres et les dentifrices qu'il consid\u00e8re comme s\u00fbres pour la sant\u00e9. Ces concentrations correspondent \u00e0 celles trouv\u00e9es actuellement sur le march\u00e9 qui doivent d\u00e9j\u00e0 garantir, dans le cadre de l'autocontr\u00f4le, la s\u00e9curit\u00e9 des consommatrices et des consommateurs. La Commission europ\u00e9enne \u00e9value actuellement les modalit\u00e9s de reprise de l'avis du CSSC dans sa l\u00e9gislation (pr\u00e9vue dans le courant 2022). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces valeurs limites seront reprises dans la l\u00e9gislation suisse pour maintenir son \u00e9quivalence avec celle de l'Union europ\u00e9enne.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1636502400000)\/","SubmittedBy":"Python Valentine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1715177858700)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632960000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Sant\u00e9"}}