Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de renforcer les prescriptions sur les gaz d'\u00e9chappement afin de tenir compte des \u00e9missions polluantes \u00e9mises lors de d\u00e9marrage \u00e0 froid des moteurs \u00e0 combustion.
","ReasonText":"Les catalyseurs modernes sont extr\u00eamement efficaces\u00a0: ils \u00e9liminent jusqu'\u00e0 99\u00a0% de tous les polluants d\u00e9gag\u00e9s par un moteur \u00e0 essence. Mais ils ne parviennent \u00e0 ce r\u00e9sultat qu'\u00e0 chaud, entre 200 et 300 \u00b0C, des temp\u00e9ratures qui ne sont atteintes qu'apr\u00e8s plusieurs minutes de conduite.
\" Les voitures \u00e0 essence modernes rejettent plus de polluants dans les 300 premi\u00e8res secondes que sur un trajet de 1300 kilom\u00e8tres avec un moteur chaud \" selon le chercheur de l'Empa Panayotis Dimopoulos Eggenschwiler.
Ainsi, les v\u00e9hicules modernes \u00e9mettent des quantit\u00e9s tr\u00e8s importantes de polluants lors des premi\u00e8res minutes d'utilisation lorsque les temp\u00e9ratures ext\u00e9rieures sont basses. Et cette pollution n'est pas mesur\u00e9e lors des tests standardis\u00e9s qui sont r\u00e9alis\u00e9s sur des moteurs chauds.
\u00c9tant donn\u00e9 que beaucoup de trajets r\u00e9alis\u00e9s sont de courtes dur\u00e9es et sur de courtes distances, en particulier en milieu urbain, cette pollution a toute son importance, notamment en p\u00e9riode hivernale.
Ce probl\u00e8me est \u00e9galement important pour les v\u00e9hicules hybrides car le passage sur le moteur \u00e9lectrique a pour cons\u00e9quence de refroidir le moteur \u00e0 combustion et ainsi de diminuer l'efficacit\u00e9 des catalyseurs.
Il est donc n\u00e9cessaire d'adapter les prescriptions sur les gaz d'\u00e9chappement pour tenir compte des d\u00e9marrages \u00e0 froid dans le calcul des \u00e9missions des v\u00e9hicules et ainsi encourager l'industrie \u00e0 utiliser les solutions d\u00e9velopp\u00e9es par les instituts de recherche comme l'Empa permettant de chauffer les catalyseurs avant le d\u00e9marrage du v\u00e9hicule.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis 1995, les dispositions applicables aux v\u00e9hicules routiers sont harmonis\u00e9es avec celles de l'Union europ\u00e9enne (UE). Par cons\u00e9quent, la r\u00e9glementation et la limitation des \u00e9missions de polluants g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces v\u00e9hicules doivent se faire dans le cadre d'une collaboration internationale.
La Suisse s'engage, au sein de la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), depuis de nombreuses ann\u00e9es en faveur d'une harmonisation et d'un durcissement des prescriptions relatives aux gaz d'\u00e9chappement. Elle a notamment contribu\u00e9 de mani\u00e8re notable \u00e0 l'\u00e9laboration d'une nouvelle m\u00e9thode d'essai concernant la mesure des \u00e9missions de d\u00e9marrage \u00e0 froid dans le cadre du proc\u00e9d\u00e9 d'expertise en place (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure). Cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e fin 2020 par le Forum mondial pour l'harmonisation des r\u00e9glementations de v\u00e9hicules de la CEE-ONU. La Commission europ\u00e9enne devrait l'int\u00e9grer dans la prochaine norme sur les gaz d'\u00e9chappement \u00e0 venir, l'Euro 7, dont une premi\u00e8re mouture est attendue pour fin 2021.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend reprendre les dispositions applicables sur le plan international en m\u00eame temps que l'UE.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637107200000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1695074679000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523353670)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632960000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|\u00c9nergie"}}