Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de fournir un rapport sur la mise en oeuvre d'un syst\u00e8me de monitorage des effets de l'utilisation de produits phytosanitaires sur la sant\u00e9 des personnes actives dans l'agriculture, l'arboriculture ou la viticulture ainsi que sur la sant\u00e9 des riverains de cultures agricoles.
","ReasonText":"Les cons\u00e9quences sanitaires de l'utilisation de produits phytosanitaires font l'objet de plus en plus de recherches dans le monde. Alors que nombreuses \u00e9tudes ont mis en \u00e9vidence un lien entre certaines maladies neurologiques et oncologiques et l'utilisation de pesticides chez les agriculteurs, plusieurs pays europ\u00e9ens ont adapt\u00e9 leur l\u00e9gislation en cons\u00e9quence. Ainsi, en France, contrairement \u00e0 la Suisse, la maladie de Parkinson et certains cancers sont reconnus comme maladie professionnelle.
Dans sa r\u00e9ponse au postulat Crottaz 21.3861 \" R\u00e9percussions sanitaires des pesticides. \u00c9tat des lieux en Suisse \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne que les bases de donn\u00e9es existantes \" n'ont pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour l'\u00e9valuation des risques de sant\u00e9 des utilisateurs de produits phytosanitaires \" mais conclut paradoxalement qu'il n'existe pas de besoin d'action en la mati\u00e8re.
La sant\u00e9 des riverains expos\u00e9s aux produits phytosanitaires peut elle aussi \u00eatre impact\u00e9e. En septembre 2020, le journal Le Nouvelliste a men\u00e9 une solide enqu\u00eate avec un appel \u00e0 t\u00e9moin pour les riverains de vignes en Valais. Les nombreux t\u00e9moignages recueillis confirment les doutes \u00e9pid\u00e9miologiques relatifs \u00e0 l'exposition phytosanitaire, relay\u00e9s notamment par les experts m\u00e9dicaux interrog\u00e9s avec de nombreux probl\u00e8mes respiratoires (asthme, rhinites, sinusites, etc.) exacerb\u00e9s en dur\u00e9e, fr\u00e9quence et/ou intensit\u00e9 parmi les t\u00e9moins.
Malheureusement, la Suisse se distingue par une absence de monitorage de la sant\u00e9, tant des travailleurs agricoles que de la population riveraine expos\u00e9e aux pesticides, ce qui ne permet pas de quantifier le probl\u00e8me.
Dans ce contexte, il serait grand temps de mettre en place un tel syst\u00e8me de monitorage afin d'avoir des donn\u00e9es solides quant aux cons\u00e9quences de l'exposition aux produits phytosanitaires pour les professionnels utilisant ces produits et pour les riverains. C'est seulement ainsi qu'il sera possible de v\u00e9rifier \u00e0 quel point l'utilisation des produits phytosanitaires a un impact direct sur la sant\u00e9 humaine.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse au postulat Crottaz 21.3861, un rapport mandat\u00e9 par le SECO intitul\u00e9 \" Vers une vigilance des effets chroniques des produits phytosanitaires sur la sant\u00e9 des utilisateurs professionnels en Suisse \" a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en 2020. Celui-ci d\u00e9crit les conditions pour l'\u00e9tablissement d'un syst\u00e8me de vigilance et les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 une mise en place d'une vigilance adapt\u00e9e aux conditions suisses. L'\u00e9tude conclut que la vigilance des effets chroniques des produits phytosanitaires sur la sant\u00e9 des utilisateurs professionnels repose sur deux types principaux de sources de donn\u00e9es, ainsi que leur mise en relation. Il s'agit d'une part, des bases de donn\u00e9es concernant l'utilisation des produits phytosanitaires et les travailleurs expos\u00e9s, et d'autre part, des bases de donn\u00e9es de sant\u00e9, notamment celles qui d\u00e9tiennent des informations pertinentes sur les maladies pouvant \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 l'exposition professionnelle aux produits phytosanitaires.
Depuis la publication de ce rapport des avanc\u00e9es dans l'enregistrement de donn\u00e9es sur l'utilisation des produits phytosanitaires ont pu \u00eatre observ\u00e9es. La mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 19.475 pr\u00e9voit l'enregistrement de la personne responsable des traitements et une description plus pr\u00e9cise des traitements phytosanitaires dans une base de donn\u00e9es centralis\u00e9e. Parall\u00e8lement, la future ordonnance relative au registre des d\u00e9tenteurs de permis pour l'emploi des produits phytosanitaires pr\u00e9voit de r\u00e9pertorier l'ensemble des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires. Concernant les riverains, la base de donn\u00e9es susmentionn\u00e9e devrait permettre d'enregistrer les applications de produits phytosanitaires et les surfaces trait\u00e9es. Ceci aidera \u00e0 \u00e9tudier d'\u00e9ventuels effets sur la sant\u00e9 des riverains.
Sur le plan des registres de sant\u00e9, les donn\u00e9es disponibles en Suisse se limitent \u00e0 certaines maladies oncologiques sp\u00e9cifiques dont l'utilisation est r\u00e9gie par la loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO). Conscient du manque de donn\u00e9es de sant\u00e9 et notamment les liens avec les expositions aux produits chimiques dans leurs utilisations les plus diverses, l'OFSP travaille \u00e0 la mise sur pied d'une \u00e9tude de cohorte populationnelle avec un suivi \u00e0 long terme. La phase pilote arrive \u00e0 son terme en d\u00e9cembre 2021 et une proposition d'\u00e9tude nationale sera faite au Conseil f\u00e9d\u00e9ral au printemps 2022. Celle-ci vise le recrutement de 100'000 personnes repr\u00e9sentatives et la collecte de donn\u00e9es de sant\u00e9 et d'\u00e9chantillons biologiques. Cette infrastructure permet \u00e0 la fois un monitorage sanitaire ainsi que la recherche \u00e9pid\u00e9miologique, orient\u00e9e sur la sant\u00e9 publique.
Toutes ces activit\u00e9s d\u00e9montrent que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde de l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 la sant\u00e9 des agriculteurs, arboriculteurs et viticulteurs ainsi que celle des riverains qui peut \u00eatre affect\u00e9e par une exposition \u00e0 des produits phytosanitaires. Vu les travaux en cours, il est d'avis qu'un rapport sp\u00e9cifique n'est plus n\u00e9cessaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637712000000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686614400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1712762769270)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632960000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}