Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de produire un rapport sur l'installation de filtres pour capter les poussi\u00e8res fines g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le freinage dans le domaine du transport automobile et ferroviaire. Il veillera \u00e2 y inclure des informations concernant les coCits et l'efficacit\u00e9 de ces filtres, ainsi que les modifications de bases l\u00e9gales \u00e2 apporter pour leur g\u00e9n\u00e9ralisation.
","ReasonText":"En 2019, la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne de cardiologie publiait une importante \u00e9tude qui mettait en lumi\u00e8re la nocivit\u00e9 sous-estim\u00e9e de la pollution de l'air sur la sant\u00e9 des individus, notamment du fait de l'impact majeur et peu document\u00e9 des particules fines (PM 10 et PM2.5) sur le syst\u00e8me cardio-vasculaire (https\u00a0://doi.org/10.1093/eurheartj/ehz135). Cette \u00e9tude a mis en \u00e9vidence une surmortalit\u00e9 induite par la pollution de l'air d'environ 5600 personnes par ann\u00e9e en Suisse. Les donn\u00e9es r\u00e9centes recueillies par l'Empa concernant les polluants induits par le freinage sont dans ce contexte inqui\u00e9tantes. En effet, l'abrasion des freins produit des particules fines PM10 et PM2.5, ainsi que des particules ultrafines inf\u00e9rieure \u00e0 1 microm\u00e8tres, toutes ayant d'importante cons\u00e9quence sanitaire, notamment cardio-vasculaire et respiratoire. Ainsi, l'effet nocif sur la sant\u00e9 de l'abrasion des freins pourrait \u00eatre comparable \u00e0 celui induit par les moteurs \u00e0 combustion. Or, des fabricants d\u00e9veloppent actuellement des filtres capables de capter une importante partie de cette pollution \u00e9mise par l'abrasion des freins.
Dans ce contexte, et en l'absence de donn\u00e9es suffisantes, un rapport sur la possibilit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9raliser l'installation de filtres pour capter les poussi\u00e8res d'abrasion des freins sur les nouveaux v\u00e9hicules et v\u00e9hicules existants appara\u00eet souhaitable. En effet, le succ\u00e8s de l'obligation des filtres \u00e0 particules pour les v\u00e9hicules automobiles thermiques doit nous inciter \u00e0 faire de m\u00eame avec l'abrasion des freins, d'autant plus que l'\u00e9lectrification du parc automobile ne changera pas ce probl\u00e8me.
De plus, le rapport devra \u00e9galement s'int\u00e9resser au trafic ferroviaire. Les syst\u00e8mes de freinage des convois ferroviaires produisent \u00e9galement des quantit\u00e9s importantes de particules fines, ce qui peut d'ailleurs amener des concentrations de particules fines tr\u00e8s importantes dans les espaces confin\u00e9s que sont les gares souterraines.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse a conclu avec l'Union europ\u00e9enne des accords dans le domaine du transport routier et ferroviaire. Du fait des normes techniques harmonis\u00e9es, la r\u00e9glementation et la limitation des \u00e9missions de particules g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le freinage doivent se faire dans le cadre d'une collaboration internationale.
Dans le cadre de la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), une nouvelle m\u00e9thode d'essai concernant la mesure des particules g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le freinage des v\u00e9hicules routiers a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en 2020. Une telle m\u00e9thode est indispensable pour pouvoir fixer des valeurs limites. La Suisse a elle aussi particip\u00e9 \u00e0 l'\u00e9laboration de cette m\u00e9thode. Comme l'a mentionn\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son avis sur le postulat 20.4088, la CEE-ONU est en train de d\u00e9finir le cadre l\u00e9gal relatif aux syst\u00e8mes de freinage \u00e0 faibles \u00e9missions pour les v\u00e9hicules routiers.
Les \u00e9missions de poussi\u00e8res fines g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le transport ferroviaire peuvent \u00eatre r\u00e9duites par le recours syst\u00e9matique \u00e0 des freins \u00e9lectriques plut\u00f4t qu'\u00e0 des freins pneumatiques. C'est pourquoi l'utilisation de v\u00e9hicules disposant de tels freins est encourag\u00e9e par des prix du sillon diff\u00e9renci\u00e9s dans le cadre de l'indemnisation des co\u00fbts d'infrastructure.
Eu \u00e9gard aux diff\u00e9rentes technologies disponibles et aux travaux en cours sur le cadre l\u00e9gal, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas pertinent d'\u00e9laborer un rapport sur les filtres destin\u00e9s \u00e0 capter les poussi\u00e8res fines g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le freinage.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637107200000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1695068353000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523365917)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632960000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|Sant\u00e9"}}