Vernier, ville de 36 000 habitantes et habitants, cinqui\u00e8me ville de Suisse romande, est tranch\u00e9e en son milieu par l'autoroute A1, dans le Valombr\u00e9 o\u00f9, il y a 40 ans, serpentait le nant de l'Avanchet.
Ce tron\u00e7on d'autoroute, telle une rupture au milieu de la commune et de l'agglom\u00e9ration genevoise, g\u00e9n\u00e8re d'importantes nuisances sonores et atmosph\u00e9riques. Alors que la situation est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occupante, le projet d'\u00e9largissement, li\u00e9 \u00e0 la suppression des \"goulets d'\u00e9tranglements\", pourrait encore aggraver la situation. Connu sous le nom de 3\u00e8me voie autorouti\u00e8re, ce dernier est le plus gros projet de mobilit\u00e9 du canton de Gen\u00e8ve, avec celui de la gare souterraine de la gare Cornavin.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il men\u00e9 une r\u00e9flexion sur l'emprise routi\u00e8re pr\u00e9vue et la qualit\u00e9 de l'am\u00e9nagement\u00a0?
2. Dans le cas contraire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il mener cette r\u00e9flexion, soit de r\u00e9fl\u00e9chir dans le sens d'un transfert du montant lib\u00e9r\u00e9 pour am\u00e9liorer l'int\u00e9gration paysag\u00e8re de cette autoroute, sans en augmenter sa capacit\u00e9\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il notamment \u00e9tudier la possibilit\u00e9 de couvrir ce tron\u00e7on d'autoroute au coeur de la Ville de Vernier\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explore-t-il d'autre pistes pour am\u00e9liorer l'int\u00e9gration paysag\u00e8re et diminuer les nuisances li\u00e9es \u00e0 l'autoroute dans ce secteur\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il confirmer que les zones naturelles du p\u00e9rim\u00e8tre, notamment les for\u00eats attenantes \u00e0 la r\u00e9serve naturelle du bois de la Grille, ne seraient pas touch\u00e9es par ce projet\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le projet d'\u00e9largissement de l'autoroute A1, \u00e0 Vernier, fait partie du programme de d\u00e9veloppement des routes nationales PRODES. L'\u00e9tude du projet g\u00e9n\u00e9ral est en cours. Cette \u00e9tude d\u00e9crit les am\u00e9nagements envisag\u00e9s et l'emprise routi\u00e8re pr\u00e9vue avec le degr\u00e9 de pr\u00e9cision requis \u00e0 la phase de projet en cours (la phase de projet g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9finit les grandes lignes du projet). Ces \u00e9l\u00e9ments seront pr\u00e9cis\u00e9s dans les phases de projet suivantes, en particulier lors de l'\u00e9tude du projet d\u00e9finitif qui sera mis \u00e0 l'enqu\u00eate publique. Le projet g\u00e9n\u00e9ral sera soumis au canton et \u00e0 la commune pour consultation et avis. Ensuite, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera sur le projet g\u00e9n\u00e9ral et sur les \u00e9ventuelles divergences avec le canton et la commune.
3. Sur l'ensemble du contournement de Gen\u00e8ve, plusieurs \u00e9tudes d'opportunit\u00e9 de couverture de l'autoroute sur les parties restantes \u00e0 ciel ouvert du trac\u00e9 sont en cours. L'une de ces \u00e9tudes porte sur le tron\u00e7on sur la commune de Vernier. Le Conseil administratif de cette commune a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 ce printemps du lancement de l'\u00e9tude. Il convient cependant de noter que la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut financer cette mesure que si celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9conomiquement viable en vertu de la l\u00e9gislation sur la protection de l'environnement. Si tel n'est pas le cas, l'article 8 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales \u00e0 affectation obligatoire et des autres moyens affect\u00e9s \u00e0 la circulation routi\u00e8re et au trafic a\u00e9rien (LUMin\u00a0; RS 725.116.2) stipule que les cantons et les communes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de participer aux co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Cette proc\u00e9dure garantit l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de toutes les r\u00e9gions. Une proc\u00e9dure comparable a par exemple \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e pour l'enceinte de Schwamendingen.
4. Une \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour am\u00e9liorer l'int\u00e9gration paysag\u00e8re. Une \u00e9tude d'impact a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, visant \u00e0 analyser les impacts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le projet. Les r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes seront ensuite utilis\u00e9s pour mettre en oeuvre des mesures visant \u00e0 minimiser les impacts n\u00e9gatifs identifi\u00e9s.
5. En l'\u00e9tat actuel du projet, il est av\u00e9r\u00e9 que le projet d'\u00e9largissement de l'autoroute affecte des zones naturelles, notamment le nord de la r\u00e9serve du Bois de la Grille. Les impacts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont clairement identifi\u00e9s dans le rapport d'impact. Dans le cadre d'\u00e9tudes ult\u00e9rieures, le projet visera \u00e0 minimiser ces impacts et \u00e0 les compenser en conformit\u00e9 avec les exigences l\u00e9gales.
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