L'OSAV a publi\u00e9 r\u00e9cemment dans le Bulletin nutritionnel suisse 2021 une \u00e9tude qui examine la corr\u00e9lation entre teneur en nitrates de l'eau potable et risque de cancer du c\u00f4lon. Selon cette \u00e9tude, \" il n'est pas exclu [...] que l'ingestion de nitrate par la consommation d'eau potable joue un r\u00f4le [...] dans l'apparition des cas de cancer colorectal \".
Pour cette \u00e9tude ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es plusieurs \u00e9tudes du Danemark et des \u00c9tats-Unis qui avaient montr\u00e9 une corr\u00e9lation positive entre teneur en nitrates de l'eau potable et risque de cancer colorectal. Selon des estimations faites aux \u00c9tats-Unis, environ 1 \u00e0 8\u00a0% de tous les cas de cancer colorectal diagnostiqu\u00e9s dans ce pays peuvent \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 l'exposition au nitrate pr\u00e9sent dans l'eau potable. L'\u00e9tude danoise montre que le risque de cancer augmente de mani\u00e8re statistiquement significative \u00e0 partir d'une charge en nitrates > 3,87mg/I d'eau potable\u00a0: avec une charge en nitrates > 16,75 mg/I, le risque de cancer augmente de pr\u00e8s de 20\u00a0% par rapport \u00e0 une charge < 0,69 mg/I.
L'\u00e9tude de l'OSAV estime que \" l'ingestion de nitrate li\u00e9e \u00e0 la consommation d'eau potable est l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9e en Suisse qu'au Danemark et aux \u00c9tats-Unis \". Pour autant, il n'est pas possible d'estimer l'influence de l'eau potable contenant du nitrate sur le risque de tumeurs colorectales en Suisse\u00a0: \" Pour la Suisse, cependant, on ne dispose pas \u00e0 l'heure actuelle de donn\u00e9es de population qui permettraient de corr\u00e9ler l'exposition individuelle au nitrate pr\u00e9sent dans l'eau potable \u00e0 l'incidence du cancer colorectal \".
C'est dans ce contexte que je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 combien de consommateurs suisses est distribu\u00e9e de l'eau potable dont la teneur en nitrates est > 3,87mg/l, ou > 16,75mg/I, ou > 25,00mg/I (valeur limite), ou > 40,00mg/I\u00a0?
2. De combien le risque de cancer augmente-t-il pour chacune de ces valeurs et par rapport \u00e0 une exposition > 0,69 mg/I\u00a0?
3. Dans quelles r\u00e9gions de Suisse les concentrations de nitrates sont-elles sup\u00e9rieures \u00e0 la valeur limite actuellement applicable de 25 mg/I ou \u00e0 la valeur maximale de 40 mg/I mentionn\u00e9e dans le rapport - et pourquoi\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 r\u00e9aliser une vaste \u00e9tude de cohorte tenant compte de la consommation individuelle d'eau potable, \u00e9tude qui fait actuellement d\u00e9faut au niveau national\u00a0? Si oui, quand\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
5. Quelles conclusions fondamentales le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il des r\u00e9sultats de cette \u00e9tude\u00a0? Quelles mesures entend-il prendre\u00a0?
6. Les valeurs limites actuellement applicables doivent-elles \u00eatre ajust\u00e9es\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'article publi\u00e9 dans le bulletin nutritionnel suisse 2021 montre la difficult\u00e9 de d\u00e9terminer l'exposition pr\u00e9cise au nitrate de la population via l'eau potable et par cons\u00e9quent d'\u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment le risque li\u00e9 de cancer colorectal. En couplant les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude avec d'autres sources d'information, les r\u00e9ponses suivantes peuvent \u00eatre apport\u00e9es.
1. Les chiffres concernant le nombre d'habitants desservis par r\u00e9seau de distribution ne sont pas disponibles pour l'ensemble du territoire. Il n'est par cons\u00e9quent pas possible de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision, pour chaque teneur en nitrates mentionn\u00e9e, combien de consommateurs sont concern\u00e9s. Des analyses r\u00e9alis\u00e9es en 2019 par les autorit\u00e9s cantonales et les distributeurs d'eau potable montrent cependant que les concentrations de nitrates dans l'eau potable ne d\u00e9passent jamais la valeur limite de 40 mg/l.
Les donn\u00e9es montrent \u00e9galement que, dans les r\u00e9gions agricoles,
- pr\u00e8s de 10\u00a0% de la population consomme de l'eau potable dont la teneur en nitrates se situe entre 25 et 40 mg/l, et
- pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population consomme de l'eau potable pr\u00e9sentant une teneur en nitrates sup\u00e9rieure \u00e0 10 mg/l.
\u00c0 l'\u00e9chelle nationale, quelque 150 000 habitants consomment de l'eau potable pr\u00e9sentant une teneur en nitrates de plus de 25 mg/l.
2. Afin de d\u00e9terminer si - et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 partir de quelle quantit\u00e9 - la pr\u00e9sence de nitrates dans l'eau potable accro\u00eet le risque de cancer, il faut disposer de donn\u00e9es sur l'exposition individuelle aux nitrates li\u00e9e \u00e0 la consommation d'eau et les croiser avec les donn\u00e9es sur les cas de cancer du c\u00f4lon. Faute de telles informations en Suisse, il est impossible de se prononcer sur cette question. Ind\u00e9pendamment de cela, d'autres facteurs de risque de cancer du c\u00f4lon (consommation de sel de saumure, surpoids, etc.) devraient \u00e9galement \u00eatre pris en compte dans les \u00e9valuations.
La concentration m\u00e9diane de nitrates estim\u00e9e dans l'\u00e9tude cit\u00e9e \u00e9tait de 6,8 mg/l, soit nettement inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur maximale de 40 mg/l tol\u00e9r\u00e9e dans l'eau potable en Suisse et qui ne pr\u00e9sente qu'un faible risque pour la sant\u00e9 humaine.
3. En Suisse, l'eau potable provient \u00e0 environ 80\u00a0% des eaux souterraines et \u00e0 20\u00a0% des lacs. Sa teneur en nitrates ne doit pas d\u00e9passer 40 mg/l. La valeur limite de 25 mg/l s'applique aux lacs et aux eaux souterraines utilis\u00e9s ou destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s comme sources d'eau potable. Dans les lacs o\u00f9 l'eau potable est capt\u00e9e, la concentration de nitrates est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure \u00e0 10 mg/l et donc tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 des valeurs limites mentionn\u00e9es.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les concentrations trop \u00e9lev\u00e9es de nitrates dans les eaux souterraines sont dues \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la fertilisation des sols \u00e0 des fins agricoles. Le lessivage de nitrates est nettement plus \u00e9lev\u00e9 dans les grandes cultures et les cultures mara\u00eech\u00e8res que dans les herbages. C'est pourquoi plus de 40\u00a0% des stations de mesure de la NAQUA (observation nationale des eaux souterraines) ont relev\u00e9 des teneurs en nitrates sup\u00e9rieures \u00e0 la valeur limite de 25 mg/l dans les r\u00e9gions o\u00f9 les activit\u00e9s agricoles sont tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9es. La principale r\u00e9gion concern\u00e9e est le Plateau, qui s'\u00e9tend du lac L\u00e9man au lac de Constance.
4. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) d\u00e9veloppe un programme g\u00e9n\u00e9ral de biosurveillance pour la population suisse, dont la phase pilote se terminera \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e (https\u00a0://www.etude-sur-la-sante.ch/). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une analyse de l'exposition aux nitrates peut tr\u00e8s bien \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de ce programme et qu'une \u00e9tude de cohorte est superflue.
5. et 6. Les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude parue dans le bulletin nutritionnel indiquent que l'influence des nitrates pr\u00e9sents dans l'eau potable sur l'apparition de cancers du c\u00f4lon ne peut \u00eatre exclue, mais qu'elle est probablement tr\u00e8s faible. Ils montrent \u00e9galement que l'estimation de la valeur maximale d'exposition aux nitrates reste inf\u00e9rieure \u00e0 la dose journali\u00e8re admissible de 40 mg/l fix\u00e9e par l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA), qui est consid\u00e9r\u00e9e comme sans danger pour la sant\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d'avis qu'il n'y a pas lieu de modifier la valeur maximale de nitrates tol\u00e9r\u00e9e dans l'eau potable. Par mesure de pr\u00e9caution, il lui importe toutefois de ramener la teneur en nitrates des eaux souterraines - principale ressource en eau potable de Suisse - sous la valeur limite de 25 mg/l d\u00e9finie dans l'ordonnance sur la protection des eaux. Les modifications qu'il a propos\u00e9es, ce printemps, d'apporter aux ordonnances sur l'agriculture pour mettre en oeuvre l'initiative parlementaire 19.475 \" R\u00e9duire le risque de l'utilisation des pesticides \" vont dans ce sens.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1636502400000)\/","SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690503413247)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632960000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}