Les effets des \u00e9missions de l'aviation sur le changement climatique ne sont pas uniquement dus au CO2 \u00e9mis par la combustion de carburants d'aviation. Les \u00e9missions autres que le CO2, comme la vapeur d'eau, les oxydes d'azote, les oxydes de soufre et la suie ont des effets parfois plus n\u00e9fastes sur le climat que le dioxyde de carbone. Dans son rapport, l'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles (SCNAT) recommande donc d'utiliser un facteur de pond\u00e9ration 3 pour la prise en compte de ces \u00e9missions. Dans son message relatif \u00e0 l'initiative sur les glaciers, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait r\u00e9f\u00e9rence au facteur de pond\u00e9ration (p. 24), sans toutefois pr\u00e9ciser quel facteur il utilisera \u00e0 l'avenir pour tenir compte des \u00e9missions autres que le CO2.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il pr\u00eat \u00e0 consid\u00e9rer l'effet de l'aviation sur le climat de mani\u00e8re globale et \u00e0 inclure les \u00e9missions pond\u00e9r\u00e9es par un facteur dans le bilan climatique\u00a0?
2. Quel facteur de pond\u00e9ration la Suisse utilisera-t-elle \u00e0 l'avenir pour prendre en compte les effets sur le climat du trafic a\u00e9rien\u00a0?
3. Quelle est l'importance des effets climatiques dus au trafic a\u00e9rien, par rapport aux \u00e9missions totales de la Suisse, r\u00e9parties selon les secteurs habituels (industrie, transports, m\u00e9nages, agriculture), en tenant compte du facteur de pond\u00e9ration des \u00e9missions (par exemple, avec un diagramme circulaire) ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Dans son message du 11 ao\u00fbt 2021 relatif \u00e0 l'initiative populaire \" Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) \" et au contre-projet direct (21.055), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re, s'agissant du transport a\u00e9rien, que la prise en compte des effets sur le climat d'autres \u00e9missions que celles de CO2, comme celles de vapeur d'eau, d'oxydes d'azote, d'oxydes de soufre et de suie, est pertinente sur le plan de la physique climatique. Toutefois, conform\u00e9ment aux exigences internationales en vigueur, ni les \u00e9missions directes de gaz \u00e0 effet de serre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le transport a\u00e9rien international ni les effets des \u00e9missions autres que celles de CO2 issues des vols n'ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s dans les objectifs de r\u00e9duction nationaux et internationaux. Il est pourtant indispensable d'\u00e9quilibrer durablement le bilan climatique du secteur a\u00e9rien afin de limiter le r\u00e9chauffement mondial. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d'avis que les \u00e9missions directes du transport a\u00e9rien tant national qu'international de m\u00eame que les effets sur le climat des \u00e9missions autres que celles de CO2 doivent \u00eatre pris en compte selon l'\u00e9tat le plus actuel des connaissances. Cependant, faute de dispositions internationales \u00e0 ce sujet, il entend se limiter temporairement aux \u00e9missions de CO2, de m\u00e9thane et de protoxyde d'azote notamment pour des raisons de comparabilit\u00e9 au niveau international.
2) Les effets sur le climat des \u00e9missions autres que celles de CO2 fluctuent selon la quantit\u00e9 des substances consid\u00e9r\u00e9es, la p\u00e9riode sous revue (heure, jour, ann\u00e9e), les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et l'altitude de vol. L'impact total sur le climat des \u00e9missions dues au trafic a\u00e9rien est entre une et trois fois sup\u00e9rieur \u00e0 celui des \u00e9missions de CO2 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la simple combustion du k\u00e9ros\u00e8ne. L'Acad\u00e9mie des sciences naturelles (SCNAT/ProClim) a rassembl\u00e9 les connaissances actuelles sur l'impact des \u00e9missions globales dues au transport a\u00e9rien dans la publication \" \u00c9missions des transports a\u00e9riens et leur impact sur le climat \". S'agissant du budget d'\u00e9missions encore disponibles et de la d\u00e9finition d'une trajectoire de r\u00e9duction permettant de respecter l'objectif de limitation de la hausse des temp\u00e9ratures d\u00e9fini dans l'accord sur le climat, les \u00e9missions de CO2 du transport a\u00e9rien devraient actuellement \u00eatre pond\u00e9r\u00e9es par un facteur 3 afin de tenir compte des autres substances. Ce facteur correspond \u00e0 une moyenne mondiale et peut donc \u00e9voluer dans le temps. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'appuiera sur les derni\u00e8res avanc\u00e9es scientifiques en la mati\u00e8re.
3) L'\u00e9nonc\u00e9 ci-apr\u00e8s ne correspond pas \u00e0 celui des rapports usuels qui, conform\u00e9ment \u00e0 la convention-cadre sur les changements climatiques, ne tiennent pas compte des \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le transport a\u00e9rien international ni des \u00e9missions autres que celles de CO2.
Si les \u00e9missions nationales et internationales du transport a\u00e9rien (civil et militaire) \u00e9taient combin\u00e9es et consid\u00e9r\u00e9es comme un secteur \u00e0 part enti\u00e8re, elles repr\u00e9senteraient en 2019 11\u00a0% des \u00e9missions globales, qui se chiffrent \u00e0 52 millions de tonnes d'\u00e9quivalents CO2 (\u00e9q.-CO2), contre 22\u00a0% pour le secteur du b\u00e2timent, 28\u00a0% pour les transports, 22\u00a0% pour l'industrie et 17\u00a0% pour d'autres sources. Si les \u00e9missions de CO2 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l'aviation \u00e9taient pond\u00e9r\u00e9es par un facteur 3 afin de refl\u00e9ter l'impact sur le climat des \u00e9missions du secteur, les \u00e9missions globales se monteraient en 2019 \u00e0 63,7 millions de tonnes d'\u00e9q.-CO2 et seraient caus\u00e9es \u00e0 27\u00a0% par le transport a\u00e9rien, \u00e0 18\u00a0% par le secteur du b\u00e2timent, \u00e0 23\u00a0% par les transports, \u00e0 18\u00a0% par l'industrie et \u00e0 14\u00a0% par d'autres sources.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637712000000)\/","SubmittedBy":"Ryser Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1695988510000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523435963)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632960000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|\u00c9nergie"}}