\u00c0 la question 19.5042 d'Alice Glauser-Zufferey, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu que les \" co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la disparition des insectes sont donc certainement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux des mesures d\u00e9j\u00e0 prises pour \u00e9viter cette disparition. \"
\u00c0 l'interpellation 19.4516 de Fabien Fivaz, il a d\u00e9clar\u00e9 que les \" r\u00e9sultats montrent que les services d'approvisionnement fournis par les agro\u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9pendent directement de la diversit\u00e9 des pollinisateurs et des organismes utiles. En outre, l'homog\u00e9n\u00e9isation du paysage a un effet n\u00e9gatif sur la diversit\u00e9 de ces deux unit\u00e9s fonctionnelles importantes pour la production agricole. \"
A diff\u00e9rentes interventions, il a r\u00e9pondu que les d\u00e9fis en mati\u00e8re de protection des insectes dans l'agriculture \u00e9taient identifi\u00e9s, que la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir \u00e9tait grande et que, ce qui ne s'est pas produit, des mesures concr\u00e8tes de protection et d'encouragement avaient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la PA 22+ (20.3010, 17.4162, 17.4310).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels domaines politiques sont concern\u00e9s aujourd'hui par les co\u00fbts mentionn\u00e9s de la disparition des insectes et lesquels le seront demain\u00a0? Quelle est leur part dans l'agriculture\u00a0?
2. Est-il possible de chiffrer et de d\u00e9crire plus pr\u00e9cis\u00e9ment ces co\u00fbts, qui s'\u00e9l\u00e8vent manifestement chaque ann\u00e9e \u00e0 plusieurs fois le montant de 350 millions de francs avanc\u00e9 (cf. 19.5042) ?
3. Pourquoi, malgr\u00e9 les d\u00e9clarations claires du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les risques que constitue la disparition des insectes pour l'agriculture, la PA 22+ ne comporte-t-elle pas un chapitre consacr\u00e9 explicitement \u00e0 cette question ainsi qu'aux d\u00e9fis que repr\u00e9sente la protection des insectes et ne propose-t-elle pas des mesures compl\u00e8tes \u00e0 ce sujet\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il ajouter un chapitre sur ces questions pour la poursuite des d\u00e9lib\u00e9rations relatives \u00e0 la PA 22+ et proposer des mesures afin de pouvoir enrayer la disparition des insectes sur les surfaces agricoles exploit\u00e9es en Suisse\u00a0?
4. La SCNAT a r\u00e9cemment publi\u00e9 dans un rapport plusieurs recommandations pour lutter contre la disparition des insectes. Quelle importance le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il accorder aux insectes et aux recommandations formul\u00e9es par la SCNAT dans son rapport en ex\u00e9cution du postulat 20.3931\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 et 2. Les co\u00fbts touchent le domaine politique de la protection de l'environnement, tous les domaines qui d\u00e9pendent des services \u00e9cosyst\u00e9miques comme l'agriculture et la sylviculture, mais aussi le tourisme et la sant\u00e9. Comme les activit\u00e9s agricoles int\u00e8grent plus d'un tiers des \u00e9cosyst\u00e8mes suisses, on peut partir du principe que la part des co\u00fbts engendr\u00e9s pour l'agriculture sont consid\u00e9rables par rapport \u00e0 d'autres domaines. Il n'est presque pas possible de faire une estimation pr\u00e9cise des co\u00fbts globaux engendr\u00e9s par le d\u00e9clin des insectes.
3 et 4. La th\u00e9matique des insectes fait partie int\u00e9grante de la promotion de la biodiversit\u00e9. Dans le message relatif \u00e0 l'\u00e9volution future de la politique agricole \u00e0 partir de 2022 (PA 22+ ; FF 2020 3851), la promotion de la biodiversit\u00e9 est abord\u00e9e dans diff\u00e9rents instruments qui agissent \u00e0 plusieurs niveaux. Au niveau des prestations \u00e9cologiques requises, la PA22+ propose une part minimale de 3,5\u00a0% de surfaces de promotion de la biodiversit\u00e9 sur les terres assol\u00e9es. La PA22+ propose aussi de d\u00e9velopper les contributions pour la promotion de la biodiversit\u00e9 en exigeant des zones refuges et en interdisant l'utilisation des conditionneuses sur toutes les surfaces de promotion de la biodiversit\u00e9. Elle vise aussi \u00e0 faciliter la mise en place de petites structures favorables aux insectes dans les surfaces de promotion de la biodiversit\u00e9. Les nouvelles contributions aux syst\u00e8mes de production permettent de promouvoir les pollinisateurs et les organismes utiles, mais aussi de r\u00e9duire l'utilisation de moyens de production pouvant \u00eatre n\u00e9fastes pour les insectes. Les contributions pr\u00e9vues pour une agriculture adapt\u00e9e aux conditions locales donnent la possibilit\u00e9 aux cantons de planifier des mesures sp\u00e9cifiques aux r\u00e9gions pour maintenir et promouvoir la biodiversit\u00e9 des insectes. En outre, dans le cadre de la mise en oeuvre des motions 20.3010 et 19.3207, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera s'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour prot\u00e9ger les insectes en Suisse.
Le rapport en r\u00e9ponse au postulat 20.3931 doit fournir une \u00e9tude des mesures visant au maintien du taux d'auto-approvisionnement. Pour maintenir le taux d'auto-approvisionnement, il faut conserver la qualit\u00e9 des bases de production ; les services fournis par les insectes comme la pollinisation ou la r\u00e9gulation naturelle des nuisibles en font partie. Le rapport de la SCNAT mentionn\u00e9 par l'auteure de l'interpellation servira \u00e9galement de base pour le traitement des motions et postulats susmentionn\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637107200000)\/","SubmittedBy":"Bertschy Kathrin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1695973998000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523403867)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632960000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}