L'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles (SCNAT) a publi\u00e9 r\u00e9cemment une fiche d'information consacr\u00e9e aux pesticides et \u00e0 leurs r\u00e9percussions sur l'environnement, la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques (https\u00a0://portal-cdn.scnat.ch/asset/4560f7e8-ec81-5cef-919d-8e1f6377a928/210413_FS_Pestizide_FR_DEF.pdf\u00a0?b=08c59c4c-efa4-5e20-ab70-c71ad21847e4&v=f80688a9-b592-5f59-980c-dca52c4f8adb_0&s=OQ1DkRsx8kxRMWeRRjp4J7eJbEnFrOTdytt6fhO55unnwcen1h1CT7s-OtUUt6GdGv0oPz8r8K_uKyGkUyNVHnIarRpRuPp6I2tdBzLS0eeWX1rhVUcLCDIEuXvZ9qfQrlrHJ_9m2QjKttmgekaIxO0RLBvF_C6IxkRc6YzmiRA).
Cette fiche d'information indique notamment que, en d\u00e9pit de certaines lacunes, les r\u00e9percussions ind\u00e9sirables sur l'environnement, la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques sont bien document\u00e9es. Elle propose en outre des pistes d'action pour r\u00e9duire les r\u00e9percussions ind\u00e9sirables des pesticides sur la biodiversit\u00e9 et l'environnement. Elle souligne par ailleurs qu'une r\u00e9duction substantielle de ces r\u00e9percussions ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que si un ensemble appropri\u00e9 d'instruments politiques, \u00e9conomiques et communicationnels est mis en oeuvre.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle importance accorde-t-il aux dix pistes d'action r\u00e9pertori\u00e9es dans la fiche d'information\u00a0?
2. O\u00f9 se situent les convergences avec le plan d'action sur les produits phytosanitaires et quelles sont les pistes d'action qu'il faudrait prendre en consid\u00e9ration lors de la r\u00e9vision du plan d'action\u00a0?
3. O\u00f9 se situent les convergences avec d'autres plans et strat\u00e9gies et quelles sont les pistes d'action qu'il faudrait prendre en consid\u00e9ration lors de la r\u00e9vision de ces plans et strat\u00e9gies\u00a0?
4. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quelles pistes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre ou sont \u00e0 tout le moins en cours de mise en oeuvre (et \u00e0 quel degr\u00e9) ?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de mettre en oeuvre les autres pistes d'action\u00a0? Dans l'affirmative, d'ici \u00e0 quand\u00a0? Dans la n\u00e9gative, pour quelle raison\u00a0?
6. Les auteurs de cette fiche d'information seront-ils associ\u00e9s en tant que partenaires \u00e0 part enti\u00e8re \u00e0 l'\u00e9valuation annonc\u00e9e et \u00e0 la poursuite du d\u00e9veloppement du plan d'action pour la r\u00e9duction des pesticides\u00a0? Si tel n'est pas le cas, pour quelle raison\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les pistes d'action d\u00e9crites dans la fiche d'information de l'Acad\u00e9mie Suisse des Sciences sont pertinentes pour r\u00e9duire les effets ind\u00e9sirables des pesticides sur l'environnement et la biodiversit\u00e9. Comme mentionn\u00e9 dans la fiche, les effets utiles des pesticides notamment dans le domaine de la production de denr\u00e9es alimentaires et de l'hygi\u00e8ne ne sont toutefois pas th\u00e9matis\u00e9s.
2 et 3. Les diff\u00e9rentes pistes d'action mentionn\u00e9es dans la fiche d'information sont prises en compte dans le cadre de la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour r\u00e9duire l'impact ind\u00e9sirable des pesticides sur l'environnement. Le plan d'action sur les pro-duits phytosanitaires se concentre en particulier sur la r\u00e9duction de l'utilisation de ces produits, sur la r\u00e9duction des risques lorsque cette utilisation est n\u00e9cessaire et sur le d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes alternatives de protection des cultures. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur la r\u00e9duction des risques issue de l'initiative parlementaire 19.475 (FF 2021 665) fixe des objectifs clairs en mati\u00e8re de r\u00e9duction des risques pour les produits phyto-sanitaires et les produits biocides. Elle renforce les mesures dans le domaine de la protection des eaux et des surfaces naturelles. La mise en oeuvre de l'initiative dans le domaine des produits phytosanitaires a fait l'objet d'une consultation dans le cou-rant de l'\u00e9t\u00e9 2021. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient \u00e9galement l'initiative savefood.ch qui vise \u00e0 encourager des comportements durables en mati\u00e8re de consommation.
4 et 5. La plupart des pistes d'action propos\u00e9es dans la fiche d'information corres-pondent \u00e0 des mesures du plan d'action sur les produits phytosanitaires. L'Office f\u00e9-d\u00e9ral de l'agriculture publie chaque ann\u00e9e sur son site internet en collaboration avec les autres offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s l'\u00e9tat de mise en oeuvre du plan d'action. En septembre 2021, 29 mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre ou examin\u00e9es et 22 mesures \u00e9taient en cours d'\u00e9laboration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de publier au d\u00e9but 2024, un rapport interm\u00e9diaire concernant la mise en oeuvre du plan d'action sur les produits phytosanitaires. Ce rapport portera sur l'\u00e9valuation des cinq premi\u00e8res ann\u00e9es (2018 \u00e0 2022) de mise en oeuvre du plan. Il comportera un \u00e9tat des lieux de la mise en oeuvre des mesures, une \u00e9valuation des effets sur la base des indicateurs et, si n\u00e9-cessaire, des propositions d'am\u00e9lioration du plan d'action.
6. Des groupes de travail charg\u00e9s d'accompagner la mise en oeuvre du plan d'action sur les produits phytosanitaires ont \u00e9t\u00e9 mis en place. L'EAWAG qui figure comme auteur de la fiche d'information est repr\u00e9sent\u00e9e dans un de ces groupes. Ces groupes seront consult\u00e9s lors de la pr\u00e9paration du rapport interm\u00e9diaire mentionn\u00e9 dans la r\u00e9ponse 5.
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