La nouvelle hausse des cas de COVID-19 va de pair avec celle du taux d'occupation des lits dans les h\u00f4pitaux suisses. La forte augmentation des patients atteints de formes graves p\u00e8se particuli\u00e8rement sur les unit\u00e9s de soins intensifs. La dur\u00e9e de traitement plus longue et le travail plus important que doit fournir le personnel ont pour cons\u00e9quence que les h\u00f4pitaux doivent de nouveau reporter des op\u00e9rations. La forte pression que subit le personnel de sant\u00e9 ne faiblit donc pas, et le manque de main-d'oeuvre d\u00e9j\u00e0 criant s'accro\u00eet encore.
Le nombre de lits en soins intensifs diminue dans le m\u00eame temps\u00a0: au d\u00e9but de la pand\u00e9mie, il avait \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 \u00e0 plus de 1400, parfois gr\u00e2ce \u00e0 la mise \u00e0 disposition de lits \" ad hoc \". Aujourd'hui, la limite de capacit\u00e9 est de nouveau inf\u00e9rieure \u00e0 900 lits.
Nous devons nous attendre \u00e0 ce que le COVID-19 continue d'occuper notre syst\u00e8me de sant\u00e9. Dans ce contexte, des questions se posent sur les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires dans les unit\u00e9s de soins intensifs de nos h\u00f4pitaux. Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes \u00e0 des fins de clart\u00e9\u00a0:
1. Que pense-t-il du fait que le nombre de lits en soins intensifs dans les h\u00f4pitaux suisses a clairement diminu\u00e9 entre le printemps 2020 et l'automne 2021\u00a0?
2. L'absence d'indemnisation des h\u00f4pitaux pour le traitement de cas COVID graves est-elle un obstacle au renforcement des capacit\u00e9s des unit\u00e9s de soins intensifs\u00a0?
3. La pand\u00e9mie peut-elle \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e au moyen de lits ad hoc mis \u00e0 disposition \u00e0 court terme\u00a0?
4. Quelle est l'estimation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 moyen et \u00e0 long terme dans les unit\u00e9s de soins intensifs des h\u00f4pitaux suisses\u00a0?
5. La m\u00e9decine intensive et les soins intensifs subissent une p\u00e9nurie de main-d'oeuvre criante. La Suisse doit-elle former davantage de personnel dans ce domaine\u00a0?
6. Quelles mesures permettraient \u00e0 la Suisse de rem\u00e9dier \u00e0 l'importante p\u00e9nurie de personnel en soins intensifs\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le syst\u00e8me de sant\u00e9 et, partant, les capacit\u00e9s hospitali\u00e8res rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a sensibilis\u00e9 les cantons \u00e0 la situation actuelle et leur a demand\u00e9 de pr\u00e9voir des lits suppl\u00e9mentaires en soins intensifs \u00e0 titre de r\u00e9serve. Il est par exemple possible de cr\u00e9er de nouvelles places en soins intensifs en reportant des interventions non urgentes et en affectant du personnel d'autres services aux unit\u00e9s de soins intensifs (USI). Ces interventions doivent cependant \u00eatre effectu\u00e9es par la suite. En situation particuli\u00e8re, seuls les cantons ont la comp\u00e9tence d'ordonner de telles mesures et se fondent pour ce faire sur leur l\u00e9gislation en mati\u00e8re de sant\u00e9.
2. La r\u00e9mun\u00e9ration des traitements li\u00e9s aux COVID se fait selon la structure tarifaire SwissDRG, applicable dans le secteur hospitalier des soins somatiques aigus. SwissDRG SA est responsable du d\u00e9veloppement et de l'actualisation de la structure tarifaire et assure que ses \u00e9tudes n'ont montr\u00e9 aucune sous-r\u00e9mun\u00e9ration syst\u00e9matique du groupe de cas COVID (www.swissdrg.org > communication). Par cons\u00e9quent, la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e aux patients COVID ne saurait \u00eatre un obstacle au d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s des USI.
3., 5. et 6. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la mise \u00e0 disposition de lits \" ad hoc \" a permis dans toute la Suisse de toujours disposer de capacit\u00e9s de soins intensifs suffisantes, bien que, localement, certains services soient en de rares cas parvenus \u00e0 saturation. A court terme, il n'est gu\u00e8re possible de disposer de plus de capacit\u00e9s de traitement certifi\u00e9es dans le domaine de la m\u00e9decine intensive. Les capacit\u00e9s aux soins intensifs ne sont pas limit\u00e9es par l'infrastructure (le nombre de lits), mais par le personnel infirmier sp\u00e9cialis\u00e9 requis pour cette t\u00e2che. En raison de la charge persistante due au COVID-19 durant les derniers mois, les soins intensifs ont connu de nombreux d\u00e9parts, et les h\u00f4pitaux ne parviennent souvent pas \u00e0 repourvoir les postes vacants. Former de nouveaux professionnels n'est de plus possible qu'\u00e0 moyen terme, puisque la formation compl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet s'\u00e9tend sur deux ans.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet le manque de personnel soignant et soutient le contre-projet indirect \u00e0 l'initiative sur les soins infirmiers (iv. pa. 19.401), qui pr\u00e9voit une campagne de formation. En plus des aides \u00e0 la formation, le projet oblige les institutions de sant\u00e9 \u00e0 former du personnel et les cantons \u00e0 les soutenir financi\u00e8rement pour cette t\u00e2che.
En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pris diff\u00e9rentes mesures ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour renforcer la profession infirmi\u00e8re et encourager davantage de professionnels des soins \u00e0 continuer d'exercer ou \u00e0 reprendre une activit\u00e9 dans le domaine. Elle a ainsi pris diverses mesures dans le cadre de l'initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 (FKI) : mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la situation de la main-d'oeuvre qualifi\u00e9e dans les soins de longue dur\u00e9e, y compris campagne de valorisation (\" Une carri\u00e8re empreinte d'humanit\u00e9 \") et soutien financier de programmes cantonaux de r\u00e9insertion ; programme visant \u00e0 renforcer la collaboration entre les groupes professionnels de la sant\u00e9 (programme de promotion \" Interprofessionnalit\u00e9 dans le domaine de la sant\u00e9 2017-2020 \") ; mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ; et programme de promotion \" Offres visant \u00e0 d\u00e9charger les proches aidants 2017-2020 \".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue la volont\u00e9 de promouvoir les possibilit\u00e9s de formation et de perfectionnement correspondantes, mais ne dispose toutefois pas de la comp\u00e9tence d'imposer des formations particuli\u00e8res.
4. La planification des capacit\u00e9s hospitali\u00e8res rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons. De nombreux facteurs et besoins doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer les capacit\u00e9s de soins intensifs qui seront n\u00e9cessaires dans l'avenir. Il revient aux cantons de proc\u00e9der \u00e0 ces calculs complexes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637107200000)\/","SubmittedBy":"Bulliard-Marbach Christine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1695974460000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"44|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523370433)\/","SubmissionDate":"\/Date(1632960000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Emploi et travail|Sant\u00e9"}}