En 2017, Agroscope a \u00e9tudi\u00e9 l'importance de la pollinisation par des abeilles mellif\u00e8res et sauvages pour la production agricole en Suisse. D'apr\u00e8s ses estimations, la valeur directe de la pollinisation dans l'agriculture s'\u00e9levait \u00e0 341 millions de francs par ann\u00e9e. Dans le cadre de cette \u00e9tude, Agroscope n'avait alors pas abord\u00e9 la valeur indirecte de la pollinisation dans l'agriculture ni la valeur globale pour tous les domaines sociopolitiques concern\u00e9s. Il a r\u00e9cemment publi\u00e9 une \u00e9tude sur l'importance des abeilles mellif\u00e8res et sauvages, qui d\u00e9crit en partie l'augmentation significative de la production gr\u00e2ce \u00e0 une am\u00e9lioration de la pollinisation par les insectes, et surtout gr\u00e2ce au nombre et \u00e0 la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces d'abeilles sauvages.
\u00c9tant donn\u00e9 que le taux de mortalit\u00e9 des insectes continue de progresser et au vu de leur importance socio-\u00e9conomique, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles sont les cultures dans l'agriculture suisse qui b\u00e9n\u00e9ficient ou d\u00e9pendent de la pollinisation par les insectes\u00a0? Combien d'hectares sont concern\u00e9s pour chaque culture\u00a0?
2. Quelle est la valeur v\u00e9nale annuelle des produits issus de ces cultures\u00a0?
3. Quelle est la diff\u00e9rence entre la valeur v\u00e9nale annuelle de ces cultures et la valeur de la pollinisation calcul\u00e9e par Agroscope\u00a0? Comment expliquer cette diff\u00e9rence\u00a0?
4. Qu'entend-on exactement par la pollinisation indirecte dans l'agriculture et quelle est sa valeur pour l'agriculture\u00a0?
5. Les abeilles mellif\u00e8res et les pollinisateurs sauvages ont-ils, outre la pollinisation, d'autres fonctions sp\u00e9cifiques pour l'agriculture\u00a0? Si oui, quelles sont-elles et quelle est leur valeur\u00a0?
6. La contribution des pollinisateurs sauvages \u00e0 la pollinisation dans l'agriculture est-elle \u00e0 peu pr\u00e8s la m\u00eame que celle des abeilles mellif\u00e8res\u00a0? Les abeilles sauvages sont-elles les pollinisateurs les plus efficaces pour certaines cultures\u00a0? Si oui, qu'est-ce que cela signifie pour l'agriculture\u00a0? Les abeilles sauvages peuvent-elles \u00eatre remplac\u00e9es par des abeilles mellif\u00e8res\u00a0?
7. La protection et la promotion des insectes repr\u00e9sentent-elles une contribution significative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire en Suisse et - compte tenu de la disparition progressive des insectes - repr\u00e9sentent-elles des objectifs strat\u00e9giques importants de la politique agricole\u00a0? Si non\u00a0: pourquoi\u00a0? Si oui\u00a0: la prochaine politique agricole comprendra-t-elle des mesures et des objectifs ambitieux, v\u00e9rifiables et assortis de d\u00e9lais pour prot\u00e9ger et promouvoir les insectes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 - 3. Les cultures qui profitent de la pollinisation des abeilles sont (\u00e9tat 2020): les pommes (3657 ha), les poires (742 ha), les abricots (734 ha), les cerises (523 ha), les prunes (299 ha), les ch\u00e2taigneraies (341 ha), les kiwis (21 ha), les coings (12 ha), les fraises (520 ha), les framboises (171 ha), les m\u00fbres (33 ha), les myrtilles (108 ha), les groseilles \u00e0 grappe (34 ha), les groseilles \u00e0 maquereau (6 ha), les f\u00e9veroles (957 ha), le colza (24391 ha), le soja (2031 ha), le tournesol (4472 ha), les haricots (1346 ha), la courge (399 ha), les courgettes (304 ha), les concombres (95 ha) et la tomate (181 ha). Selon l'estimation d'Agroscope de 2017 qui tient compte des principales cultures mentionn\u00e9es ci-dessus, la valeur totale est d'environ 714 millions de francs. Si l'on soustrait la valeur directe du service de pollinisation (341 millions de francs), on arrive \u00e0 une diff\u00e9rence d'environ 373 millions de francs. Cette diff\u00e9rence s'explique par le fait qu'une part de la pollinisation est assur\u00e9e par le vent ou l'autopollinisation.
4 et 5. L'estimation de la valeur directe (341 millions de francs) de pollinisation est une sous-estimation. Elle ne tient pas compte d'autres aspects qui sont plus difficiles \u00e0 estimer. Elle ne tient par exemple pas compte de l'influence de la pollinisation sur la qualit\u00e9 de la production. En plus, les abeilles pollinisent les plantes sauvages qui sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels pour maintenir les fonctionnalit\u00e9s des agro\u00e9cosyst\u00e8mes sur le long terme. La diversit\u00e9 sp\u00e9cifique et g\u00e9n\u00e9tique des prairies est tributaire de l'action des pollinisateurs. La diversit\u00e9 des pollinisateurs est importante car elle permet d'assurer le service de pollinisation durant toute la p\u00e9riode de v\u00e9g\u00e9tation, dans des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques vari\u00e9es et de couvrir les besoins sp\u00e9cifiques de chaque culture ou plante sauvage. Finalement, il ne faut pas oublier que les abeilles domestiques produisent du miel dont la valeur directe oscille entre 36 et 78 millions de francs selon les ann\u00e9es.
6. Selon la science, les abeilles sauvages contribuent effectivement pour environ la moiti\u00e9 de la valeur de pollinisation. Les abeilles sauvages peuvent cependant atteindre un taux de fructification deux fois plus \u00e9lev\u00e9 que les abeilles mellif\u00e8res avec le m\u00eame nombre de visites de fleurs. Les chercheurs ont \u00e9galement constat\u00e9 que plus il y a d'esp\u00e8ces d'abeilles sauvages, plus la fr\u00e9quence de visite de chaque fleur est \u00e9lev\u00e9e. Seuls les bourdons \u00e0 longue trompe sont capables de polliniser les plantes dot\u00e9es d'un tube corollaire long et \u00e9troit et d'assurer ainsi leur survie. Ces plantes ne sont pas pollinis\u00e9es par les abeilles mellif\u00e8res, car leur trompe est trop courte.
En outre les bourdons sont connus pour leur efficacit\u00e9 pollinisatrice \u00e0 basses temp\u00e9ratures et pendant les intemp\u00e9ries.
La pr\u00e9servation de la diversit\u00e9 biologique des fournisseurs de services \u00e9cosyst\u00e9miques, c'est-\u00e0-dire aussi la diversit\u00e9 des abeilles sauvages, a donc une importance cruciale pour le maintien du fonctionnement sans entrave des syst\u00e8mes agro-\u00e9cologiques pour la soci\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9conomie.
7. Les mesures de protection et de promotion des insectes contribuent au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. La promotion de la biodiversit\u00e9 (y compris les insectes) reste un objectif strat\u00e9gique de la politique agricole. Les mesures de la politique agricole jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant pour la protection des insectes mais ne peuvent pas \u00e0 elles seules stopper leur d\u00e9clin ; elles doivent \u00eatre accompagn\u00e9es de mesures dans les autres politiques sectorielles.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637107200000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller-Altermatt Stefan","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1647561600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690501531620)\/","SubmissionDate":"\/Date(1633046400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}