Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'examiner comment les entreprises d'alimentation ou de restauration publique pourraient augmenter la proportion d'aliments r\u00e9gionaux et de v\u00e9g\u00e9taux qu'elles utilisent et dans quelle mesure les l\u00e9gumes de gros calibre qui ne trouvent pas de d\u00e9bouch\u00e9 dans le commerce de d\u00e9tail pourraient \u00eatre utilis\u00e9s dans la restauration publique.
","ReasonText":"Parmi les objectifs que la Conf\u00e9d\u00e9ration s'est fix\u00e9e dans sa strat\u00e9gie de nutrition figurent la promotion d'une alimentation la plus r\u00e9gionale et saisonni\u00e8re possible et la r\u00e9duction de la consommation de viande \u00e0 un tiers de son niveau actuel. Le principe de la libert\u00e9 du consommateur commande que chaque personne puisse se nourrir chez elle comme elle l'entend, ce qui est une bonne chose. Il faut \u00e9galement respecter la libert\u00e9 de choix dans le domaine de la restauration publique et \u00e9viter toute r\u00e9gulation exag\u00e9r\u00e9e. Pourtant, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait facilement veiller ici \u00e0 promouvoir plus de r\u00e9gionalisme et de saisonnalit\u00e9 et \u00e0 davantage promouvoir les aliments v\u00e9g\u00e9taux, sans que cela ne porte atteinte au plaisir de manger. Il serait \u00e9galement judicieux d'utiliser dans la restauration publique les fruits et les l\u00e9gumes de gros calibre ou les fruits endommag\u00e9s par la gr\u00eale qui ne trouvent pas de d\u00e9bouch\u00e9 dans le commerce de d\u00e9tail. Cette utilisation devrait \u00eatre encourag\u00e9e et soutenue par la Conf\u00e9d\u00e9ration afin d'\u00e9viter le gaspillage alimentaire et les pertes dues aux mauvaises r\u00e9coltes. Comme les services de restauration publique sont financ\u00e9s par des fonds f\u00e9d\u00e9raux, les entreprises n'auraient pas \u00e0 supporter de co\u00fbts ou de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires. Les fonds investis procureraient trois avantages\u00a0: ils contribueraient \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs nutritionnels de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ils soutiendraient l'agriculture r\u00e9gionale gr\u00e2ce \u00e0 des contrats d'achats \u00e9quitables avec les paysans locaux et ils permettraient d'\u00e9viter le gaspillage alimentaire et les pertes dues aux mauvaises r\u00e9coltes en utilisant tous les l\u00e9gumes comestibles qui sont refus\u00e9s par le commerce de d\u00e9tail.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"De concert avec plus de 190 \u00c9tats, la Suisse a, en 2015, adopt\u00e9 l'Agenda 2030 de l'ONU pour le d\u00e9veloppement durable. Elle est donc elle aussi tenue de diminuer de moiti\u00e9, d'ici l\u00e0, les pertes alimentaires par personne aux niveaux du commerce de d\u00e9tail et des m\u00e9nages et de les r\u00e9duire ainsi d'un bout \u00e0 l'autre de la cha\u00eene de production et de livraison. En ce qui concerne la r\u00e9duction des pertes alimentaires \u00e9vitables, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore un plan d'action contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de sa r\u00e9ponse au postulat Chevalley (18.3829) ; celui-ci devrait \u00eatre approuv\u00e9 au cours du premier trimestre 2022.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pris de nombreuses mesures pour promouvoir une alimentation vari\u00e9e, \u00e9quilibr\u00e9e et durable et pour limiter le gaspillage alimentaire dans la restauration collective. Ainsi, des standards de qualit\u00e9 en mati\u00e8re d'alimentation \u00e9quilibr\u00e9e et durable ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV), en association avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV).
Ces standards sont d\u00e9j\u00e0 promus et utilis\u00e9s dans la restauration collective priv\u00e9e et dans les restaurants de la Conf\u00e9d\u00e9ration (en collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral du personnel). Ils se focalisent sur la sant\u00e9 mais sont en cours de r\u00e9vision afin de renforcer l'aspect de la durabilit\u00e9. Ils prennent ainsi en compte les recommandations \u00e9labor\u00e9es sur mandat de l'OFEV pour des achats publics responsables dans le domaine de l'alimentation. L'accent est mis sur l'augmentation de l'offre v\u00e9g\u00e9tarienne, la r\u00e9duction du gaspillage alimentaire, le choix des aliments issus d'une production durable, la saisonnalit\u00e9 et les produits du pays. Les standards de qualit\u00e9 en mati\u00e8re d'alimentation \u00e9quilibr\u00e9e et durable font partie int\u00e9grante du concept de restauration et, partant, des contrats que la Conf\u00e9d\u00e9ration conclut avec les entreprises concern\u00e9es. Un syst\u00e8me d'auto-\u00e9valuation sera mis en oeuvre jusqu'\u00e0 la fin 2022 qui permettra \u00e9galement de fixer et contr\u00f4ler les objectifs.
Les entreprises de restauration collective mandat\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration s'approvisionnent aupr\u00e8s de grossistes qui livrent des l\u00e9gumes pr\u00e9par\u00e9s (pel\u00e9s, coup\u00e9s, etc.), ce qui facilite la gestion des quantit\u00e9s et permet de limiter le gaspillage et les co\u00fbts en personnel pour leur pr\u00e9paration. Elles doivent par ailleurs respecter des normes d'hygi\u00e8ne strictes et des contraintes de co\u00fbts. Or, leur imposer l'utilisation de l\u00e9gumes de gros calibres n\u00e9cessiterait d'adapter les contrats existants et aurait des implications sur les co\u00fbts.
La premi\u00e8re partie du postulat est d\u00e9j\u00e0 remplie au vu des activit\u00e9s en cours. La mesure concernant les l\u00e9gumes de gros calibres serait plut\u00f4t difficile et co\u00fbteuse \u00e0 mettre en oeuvre dans la restauration collective.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637107200000)\/","SubmittedBy":"Schneider Meret","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1695905940000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523307000)\/","SubmissionDate":"\/Date(1633046400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports|Agriculture"}}