Dans son avis sur le postulat 21.3542, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la l\u00e9gislation suisse dispose des instruments n\u00e9cessaires concernant l'extr\u00e9misme violent et le terrorisme. Or ce n'est pas le cas quand il s'agit, dans notre syst\u00e8me de libre d\u00e9mocratie, de structures extr\u00e9mistes au sein de soci\u00e9t\u00e9s parall\u00e8les qui ne sont pas ostensiblement violentes mais existent bel et bien. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 d'\u00e9tudier les mesures qui permettraient de rem\u00e9dier aux lacunes de connaissances sur le sujet.
Dans son avis sur ledit postulat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que \" les moyens (actuels et \u00e0 venir) permettant de d\u00e9tecter et d'analyser les tendances extr\u00e9mistes pr\u00e9sentes dans les associations et institutions suisses de la soci\u00e9t\u00e9 civile \" suffisent. Il ne parle toutefois pas des structures sociales parall\u00e8les, o\u00f9 des incidents et des visions du monde ont cours qui contredisent le syst\u00e8me de libre d\u00e9mocratie. Elles doivent \u00eatre prises au s\u00e9rieux, d\u00e9tect\u00e9es et analys\u00e9es. Elles sont pr\u00e9sentes de mani\u00e8re flagrante dans les \u00e9coles, pour ne citer qu'un exemple, quand de jeunes hommes font pr\u00e9valoir un respect strict de r\u00e8gles liberticides et mettent ainsi sous pression des jeunes filles qui se sentent proches de la culture occidentale et ne veulent pas \u00eatre opprim\u00e9es par le sch\u00e9ma familial d'une interpr\u00e9tation fondamentaliste. Dans la discussion sur l'interdiction de se dissimuler le visage, tout le monde \u00e9tait d'accord pour dire qu'il s'agissait de probl\u00e8mes, notamment pour les femmes et les jeunes filles, qui existaient dans quelques rares groupes sociaux, probl\u00e8mes qu'une interdiction de se dissimuler le visage ne r\u00e9glerait pas \u00e0 elle seule. Il faut donc focaliser l'attention sur ces rares groupes sociaux, les analyser, et d\u00e9crire les actions n\u00e9cessaires.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du d\u00e9fi que les courants extr\u00e9mistes peuvent repr\u00e9senter pour notre soci\u00e9t\u00e9. C'est pourquoi le Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extr\u00e9misme violent (PAN) a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en d\u00e9cembre 2017 sous la conduite du R\u00e9seau national de s\u00e9curit\u00e9 (RNS). Pour la mise en oeuvre de ce Plan d'action national, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient des projets \u00e9labor\u00e9s par les cantons, les communes, les villes, les hautes \u00e9coles et la soci\u00e9t\u00e9 civile au moyen du programme d'impulsion national, auquel cinq millions de francs sur une dur\u00e9e de cinq ans sont consacr\u00e9s. Elle cofinance entre autres l'\u00e9tude de l'Universit\u00e9 de Lucerne sur le salafisme en Suisse al\u00e9manique (Salafismus in der deutschsprachigen Schweiz), comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a expliqu\u00e9 dans sa prise de position au sujet de l'interpellation Binder-Keller 20.4706. Ce projet, qui s'\u00e9tend sur plusieurs ann\u00e9es (2019 \u00e0 2022), explore syst\u00e9matiquement le salafisme en Suisse al\u00e9manique \u00e0 l'aide de m\u00e9thodes empiriques, fournissant ainsi une base scientifique \u00e0 une action politique \u00e9clair\u00e9e dans le domaine de la pr\u00e9vention de l'extr\u00e9misme islamiste, du d\u00e9sengagement et de la r\u00e9int\u00e9gration. Par ailleurs, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales a \u00e9labor\u00e9 la brochure \" Discours de pr\u00e9vention de la radicalisation sur Internet \", \u00e0 laquelle il sera possible de se r\u00e9f\u00e9rer pour de futurs projets de pr\u00e9vention.
D'autres instituts de recherche se sont pench\u00e9s sur le th\u00e8me de l'extr\u00e9misme, comme la Haute \u00e9cole des sciences appliqu\u00e9es de Zurich (Z\u00fcrcher Hochschule f\u00fcr Angewandte Wissenschaften) avec la publication de deux \u00e9tudes\u00a0: l'une, en novembre 2018, s'est int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la diffusion d'id\u00e9ologies et de comportements extr\u00e9mistes parmi les jeunes en Suisse (Verbreitung extremistischer Einstellungen und Verhaltensweisen unter Jugendlichen in der Schweiz) tandis que l'autre, en juin 2019, s'intitulait \" \u00c9tat des lieux et \u00e9volution de la radicalisation djihadiste en Suisse - actualisation d'une \u00e9tude exploratoire assortie de recommandations pour la pr\u00e9vention et l'intervention \". Les r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes sont publi\u00e9s, parmi d'autres, sur le site du RNS et diffus\u00e9s activement par l'organe de coordination national pour la mise en oeuvre du PAN.
La recherche d'informations sur des activit\u00e9s politiques ou religieuses pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme l\u00e9gitimes au titre de la libert\u00e9 d'opinion, d'association ou de r\u00e9union outrepasserait le cadre l\u00e9gal fix\u00e9 par la loi f\u00e9d\u00e9rale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens ; RS 121), comme le mentionnait d\u00e9j\u00e0 la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 18 ao\u00fbt 2021 au postulat Binder-Keller 21.3542. Pour rechercher de telles informations, le SRC doit disposer d'indices concrets laissant pr\u00e9sumer que l'organisation ou la personne concern\u00e9e utilise ses droits pour pr\u00e9parer ou ex\u00e9cuter des activit\u00e9s terroristes, d'espionnage ou relevant de l'extr\u00e9misme violent. Par ailleurs, les cantons et les communes ont cr\u00e9\u00e9 des points de contact, pour la population et les sp\u00e9cialistes, auxquels il est possible de faire part de ses observations ou de poser des questions sur des comportements radicaux ou extr\u00e9mistes violents.
Consid\u00e9rant tous les instruments et possibilit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 \u00e0 disposition ainsi que les actions en cours pour identifier les tendances extr\u00e9mistes et fondamentalistes au sein de la soci\u00e9t\u00e9 et faire des recherches \u00e0 leur sujet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.
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