Les entreprises suisses sont \u00e0 la pointe du d\u00e9veloppement d'un carburant de synth\u00e8se fabriqu\u00e9 \u00e0 partir de CO2. Aujourd'hui, la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans ce domaine au moyen de ses instruments, notamment avec Innosuisse. Ce soutien est le bienvenu dans une perspective de politique climatique, compte tenu de l'obligation de respecter les objectifs de l'accord de Paris et de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les \u00e9missions de CO2. Le carburant de synth\u00e8se fabriqu\u00e9 \u00e0 partir de CO2 r\u00e9duirait durablement le besoin en \u00e9nergies fossiles et contribuerait de mani\u00e8re d\u00e9cisive \u00e0 la lutte contre le changement climatique. Toutefois, le potentiel \u00e9vident de ces carburants soul\u00e8ve une s\u00e9rie de questions, auxquelles je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre\u00a0:
1. Selon lui, quel r\u00f4le les carburants de synth\u00e8se fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de CO2 sont-ils appel\u00e9s \u00e0 jouer dans la lutte contre le changement climatique\u00a0?
2. Quel montant la Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle investi \u00e0 ce jour dans le soutien aux carburants de synth\u00e8se fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de CO2\u00a0?
3. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il exploiter au mieux le potentiel des carburants fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de CO2 dans la lutte contre le changement climatique et au plus grand b\u00e9n\u00e9fice de l'industrie suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Question 1\u00a0:
Les carburants de synth\u00e8se peuvent contribuer \u00e0 ce que la Suisse atteigne ses objectifs climatiques \u00e0 long terme. Ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans des secteurs o\u00f9 des technologies plus efficaces comme l'\u00e9lectrification ne sont pas opportunes. Ces carburants sont donc importants en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. Il n'existe toutefois pas encore de solution commercialisable pour les carburants de synth\u00e8se produits \u00e0 l'aide d'\u00e9nergie \u00e9lectrique ou solaire. Par ailleurs, tous les carburants de synth\u00e8se ne concourent pas automatiquement \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs climatiques. Des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 exhaustifs doivent \u00eatre \u00e9tablis \u00e0 cette fin. Dans les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+, les carburants de synth\u00e8se sont pris en compte dans des secteurs du trafic routier o\u00f9 une \u00e9lectrification directe est difficile ou ne peut pas encore \u00eatre mise en oeuvre d'ici 2050. Ils seront aussi particuli\u00e8rement importants pour le trafic a\u00e9rien, comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans sa Strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme pour le trafic a\u00e9rien.
Question 2\u00a0:
Les fonds publics pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique en Suisse s'\u00e9levaient \u00e0 pr\u00e8s de 427 millions de francs en 2019. Le montant pour tous les projets directement li\u00e9s au th\u00e8me des \"hydrocarbures de synth\u00e8se\" est d'environ 4 millions de francs par an. Le sujet ne peut cependant pas \u00eatre d\u00e9limit\u00e9 avec pr\u00e9cision et il n'en est donc pas fait \u00e9tat s\u00e9par\u00e9ment dans la statistique de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique. Dans les domaines de recherche \"\u00c9nergie solaire \u00e0 haute temp\u00e9rature\", \"Biocarburants\", \"Hydrog\u00e8ne\" et \"R\u00e9cup\u00e9ration du CO2\", des travaux li\u00e9s \u00e0 la recherche sur les carburants de synth\u00e8ses sont \u00e9galement soutenus \u00e0 hauteur de 22,4 millions de francs. En collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) devrait lancer \u00e0 l'automne 2022 un appel d'offres d'environ 15 millions de francs portant sur les carburants et les combustibles durables, dans le cadre du programme d'encouragement de la recherche de l'OFEN \"SWiss Energy research for the Energy Transition\" (SWEET).
Question 3\u00a0:
L'avantage des carburants de synth\u00e8se r\u00e9side dans le fait qu'ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans les infrastructures et les applications existantes (comme les turbines d'avion). Dans le projet de r\u00e9vision de la loi sur le CO2, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit l'introduction de pourcentages de m\u00e9lange pour les carburants durables, par analogie avec les \u00e9volutions dans l'UE. Le texte r\u00e9vis\u00e9 sera mis en consultation \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e.
Le recours aux carburants de synth\u00e8se rec\u00e8le un potentiel certain dont l'importance d\u00e9pend toutefois d'o\u00f9 ces carburants sont import\u00e9s. Des questions relatives aux transferts statistiques des plus-value \u00e9cologiques doivent elles aussi \u00eatre clarifi\u00e9es. Ces th\u00e8mes ne sont pas sp\u00e9cifiques \u00e0 la Suisse. Sur le plan technologique, la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage de mani\u00e8re cibl\u00e9e la recherche et le d\u00e9veloppement, cr\u00e9ant ainsi un environnement favorable pour des entreprises innovantes qui peuvent ainsi d\u00e9velopper en Suisse de nouvelles technologies dans ce domaine, ces technologies pouvant ensuite \u00eatre utilis\u00e9es au niveau mondial.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637712000000)\/","SubmittedBy":"Candinas Martin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1695975520000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1745523505730)\/","SubmissionDate":"\/Date(1633046400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}