Les r\u00e9cents progr\u00e8s dans le domaine de l'analyse de la pollution de l'air ont mis en \u00e9vidence l'enjeu important que repr\u00e9sente la quantification des particules fines dans la compr\u00e9hension toxicologique et \u00e9pid\u00e9miologique de la pollution atmosph\u00e9rique. Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que plus les particules \u00e9taient fines et nombreuses, plus elles \u00e9taient d\u00e9l\u00e9t\u00e8res \u00e0 la sant\u00e9 humaine, particuli\u00e8rement chez les enfants. Or, les mesures actuelles de ces particules -qui se basent sur la quantification de la masse de particules (ou PM)- ne repr\u00e9sentent pas une m\u00e9thode de choix appropri\u00e9e pour \u00e9valuer leur dangerosit\u00e9. En effet, les mesures actuelles par masse ne sont, par exemple, pas en mesure de d\u00e9tecter des particules ultrafines particuli\u00e8rement nocives. Finalement, l'institut Paul Scherrer a r\u00e9cemment mis en \u00e9vidence l'importance d'\u00e9galement tenir compte du potentiel oxydatif des particules fines, montrant par exemple qu'\u00e0 concentration \u00e9gale, elles pouvaient \u00eatre plus dangereuses pour la sant\u00e9 en milieu urbain. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de l'utilit\u00e9 et de la pertinence des m\u00e9thodologies d'\u00e9valuation quantitative des particules fines en comparaison des mesures actuelles\u00a0?
2. Entend-il soutenir la recherche en vue de pouvoir mesurer le potentiel oxydatif des particules fines\u00a0?
3. Envisage-t-il d'adapter la norme OPair en fonction des progr\u00e8s techniques dans le domaine de l'analyse de la pollution de l'air, afin de prot\u00e9ger au mieux la sant\u00e9 de la population\u00a0?
4. Comment pr\u00e9voit-il de r\u00e9pondre aux interrogations soulev\u00e9es par l'institut Paul Scherrer quant \u00e0 la dangerosit\u00e9 des particules fines -du fait de leur potentiel oxydatif augment\u00e9- en milieu urbain\u00a0?
5. Envisage-t-il d'adapter sa strat\u00e9gie suisse de protection de l'air datant de 2009 au nouvelles recommandations de l'OMS publi\u00e9es le 22 sept. 2021\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les nouvelles lignes directrices de l'OMS, publi\u00e9es le 22 septembre 2021, confirment que la mesure de la masse des poussi\u00e8res fines dans l'air (PM10 et PM2,5) est appropri\u00e9e pour assurer le monitoring et pour fixer des crit\u00e8res de qualit\u00e9 de l'air dans les l\u00e9gislations nationales.
Ces lignes directrices donnent \u00e9galement des informations qualitatives sur les bonnes pratiques pour la gestion de certains types de particules en suspension comme les particules ultrafines, pour lesquelles on ne dispose pas d'assez de donn\u00e9es quantitatives pour \u00e9tablir des seuils de r\u00e9f\u00e9rence. Il est \u00e0 signaler que plusieurs stations du r\u00e9seau national d'observation des polluants atmosph\u00e9riques NABEL mesurent le nombre de particules ultrafines depuis 2005.
2. et 4. Des campagnes de mesures du potentiel oxydatif de diff\u00e9rentes composantes des poussi\u00e8res fines sont en cours, tant aupr\u00e8s du Paul Scherrer Institute que de l'Empa avec le soutien de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV).
Par ailleurs, les nouvelles publications scientifiques sont \u00e9valu\u00e9es syst\u00e9matiquement par l'Institut tropical et de sant\u00e9 publique suisse sur mandat de l'OFEV. Ces informations permettront de pr\u00e9ciser la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir pour limiter les \u00e9missions polluantes.
3. et 5. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Clivaz Christophe 21.3858 \" Pollution de l'air et particules fines PM2,5. R\u00e9vision de l'ordonnance sur la protection de l'air afin de mieux prot\u00e9ger la population \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu'il se prononcera sur une \u00e9ventuelle adaptation de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) lorsque les recommandations de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour l'hygi\u00e8ne de l'air (CFHA) seront publi\u00e9es. La CFHA est charg\u00e9e d'examiner les implications des nouvelles lignes directrices de l'OMS pour la Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tiendra \u00e9galement compte de ces recommandations dans sa strat\u00e9gie de lutte contre la pollution de l'air.
L'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'air sera obtenue en r\u00e9duisant davantage les \u00e9missions de polluants par l'application des meilleures techniques disponibles. La coordination au niveau international est essentielle afin de tenir compte des nouvelles donn\u00e9es scientifiques et techniques \u00e0 disposition. Ind\u00e9pendamment des mesures d'immissions, la l\u00e9gislation suisse prescrit des limitations d'\u00e9missions \u00e0 la source des diff\u00e9rentes fractions de poussi\u00e8res fines, notamment dans le secteur des moteurs diesel et \u00e0 essence. L'\u00e9lectrification croissante des v\u00e9hicules permettra aussi de limiter ces \u00e9missions. Dans le secteur de l'aviation, l'introduction de normes internationales et l'usage de carburants synth\u00e9tiques ou biog\u00e8nes, m\u00e9lang\u00e9s au k\u00e9ros\u00e8ne, apporteront des am\u00e9liorations en faveur de la qualit\u00e9 de l'air et du climat.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637107200000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1639699200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690502434543)\/","SubmissionDate":"\/Date(1633046400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement|Sant\u00e9"}}