{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214317,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20214317,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"21.4317","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Disparition des insectes. Combien de temps reste-t-il pour prendre des mesures ambitieuses de protection et de promotion dans tous les domaines politiques pertinents?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>D'apr\u00e8s les estimations, 45 000 \u00e0 55 000 esp\u00e8ces d'insectes sont pr\u00e9sentes en Suisse. Les insectes constituent environ 55\u00a0% des organismes pluricellulaires, ce qui fait d'eux le groupe le plus cons\u00e9quent parmi ces derniers. Viennent ensuite les champignons (environ 23\u00a0%) et le plus petit groupe est celui des vert\u00e9br\u00e9s (environ 1\u00a0%). Au vu de ces proportions, on ne peut mettre en doute l'importance et la valeur inestimable des insectes. Par le pass\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises l'\u00e9norme risque que la disparition des insectes repr\u00e9sente pour l'\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9 et l'environnement (19.5042, 17.4162).</p><p>Certains insectes constituent une source de nourriture importante pour nombre de leurs pairs ainsi que pour les araign\u00e9es, les oiseaux, les reptiles, les amphibiens, les poissons et les mammif\u00e8res. La disparition des insectes s'accentue, ce qui a des cons\u00e9quences directes non seulement sur les insectes eux-m\u00eames, mais \u00e9galement sur les autres groupes d'esp\u00e8ces. </p><p>La plupart des oiseaux chanteurs, mais aussi les piverts, les hirondelles, le tichodrome \u00e9chelette ainsi que les oisillons de ces diff\u00e9rentes esp\u00e8ces se nourrissent uniquement ou du moins en partie d'insectes. Les l\u00e9zards, les grenouilles et les salamandres s'en nourrissent aussi presque exclusivement. De nombreuses esp\u00e8ces de poissons mangent des larves d'insectes vivant dans l'eau. Les chauves-souris, les h\u00e9rissons et d'autres petits mammif\u00e8res d\u00e9pendent \u00e9galement des insectes pour leur survie.</p><p>Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:</p><p>1. Quelle est la proportion d'insectes, d'araign\u00e9es, d'oiseaux, de reptiles, d'amphibiens, de poissons et de mammif\u00e8res qui se nourrissent exclusivement ou en partie d'insectes\u00a0?</p><p>2. Quels sont les indices et les preuves permettant d'affirmer que la disparition des insectes a des cons\u00e9quences positives sur ces groupes ou sur certaines esp\u00e8ces\u00a0?</p><p>3. Quels sont les indices et les preuves permettant d'affirmer que la disparition des insectes a d\u00e9j\u00e0 des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur ces groupes ou sur certaines esp\u00e8ces\u00a0?</p><p>4. Quelles cons\u00e9quences la disparition des insectes pourrait-elle avoir sur la faune en Suisse dans les 10, 20 ou 50 prochaines ann\u00e9es si elle se poursuit de mani\u00e8re constante ou ralentit\u00a0?</p><p>5. Compte tenu de l'importance des insectes pour la pollinisation, la formation de l'humus, la fertilit\u00e9 des sols, la lutte contre les parasites et la pyramide alimentaire\u00a0: y a-t-il un risque d'effondrement de l'\u00e9cosyst\u00e8me si la disparition des insectes continue\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0? Si oui, combien de temps reste-t-il pour prendre des mesures ambitieuses dans tous les domaines politiques pertinents\u00a0?</p><p>6. Combien de ressources financi\u00e8res et humaines sont n\u00e9cessaires\u00a0? O\u00f9\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. Cette statistique n'est pas disponible car les habitudes alimentaires de nombreuses esp\u00e8ces restent inconnues. Le rapport de l'Acad\u00e9mie des Sciences Naturelles \" Diversit\u00e9 des insectes en Suisse \" publi\u00e9 en 2021, explique que les insectes sont pr\u00e9sents dans la majorit\u00e9 des r\u00e9seaux alimentaires.</p><p>2. Il n'y a pas de preuve existante d'esp\u00e8ce ou de groupe d'esp\u00e8ces profitant du d\u00e9clin des insectes.</p><p>3. Le signe le plus clair de l'impact n\u00e9gatif du d\u00e9clin des insectes sur d'autres esp\u00e8ces est identifi\u00e9 chez les oiseaux insectivores des zones agricoles. Les populations d'esp\u00e8ces telle que la pie-gri\u00e8che \u00e9corcheur, le tarier des pr\u00e9s ou l'alouette des champs ont fortement recul\u00e9 ces derni\u00e8res d\u00e9cennies. Il n'existe pas d'exemple document\u00e9 pour les autres groupes.</p><p>4. L'effet n\u00e9gatif du d\u00e9clin des insectes sur les autres esp\u00e8ces est difficilement dissociable de l'impact des autres pressions sur la biodiversit\u00e9. Ceci limite fortement une pr\u00e9diction dans le futur des cons\u00e9quences directes du d\u00e9clin des insectes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforce de mettre en place des mesures de protections efficaces, notamment dans le cadre de son contre-projet indirect \u00e0 l'Initiative biodiversit\u00e9 ou de son Plan d'action pour la Strat\u00e9gie biodiversit\u00e9 Suisse, pour enrayer la perte d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales et pour faciliter l'am\u00e9lioration de la biodiversit\u00e9 et des populations d'insectes.</p><p>5. Les insectes contribuent au fonctionnement des \u00e9cosyst\u00e8mes et aux services \u00e9cosyst\u00e9miques associ\u00e9s de multiples fa\u00e7ons tout au long de leur cycle de vie. N\u00e9anmoins, les processus \u00e9cologiques sont trop complexes pour pr\u00e9dire l'effet direct du d\u00e9clin des insectes sur les services \u00e9cosyst\u00e9miques. Lorsqu'elles sont pleinement mises en oeuvre, les mesures ad\u00e9quates prises actuellement montrent des effets positifs. Sont concern\u00e9s par exemple, certaines esp\u00e8ces de papillons diurnes qui profitent des surfaces de promotion de la biodiversit\u00e9 de la politique agricole. Cela indique que bien qu'affaiblies, les populations d'insectes peuvent encore se redresser.</p><p>6. En adoptant les motions 19.3207 \" Enrayer rapidement et r\u00e9solument la mortalit\u00e9 dramatique des abeilles et autres insectes \" et 20.3010 \" Combattre la disparition des insectes \", d\u00e9pos\u00e9es respectivement par le conseiller national Bernhard Guhl et la Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie du Conseil national (CEATE-N), le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer des mesures sp\u00e9cifiques au profit des insectes. Il est par exemple pr\u00e9vu que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prenne des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles d\u00e9finies dans le plan national de mesures pour la sant\u00e9 des abeilles (2014) et dans le plan d'action visant \u00e0 la r\u00e9duction des risques et \u00e0 l'utilisation durable des produits phytosanitaires (2017). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral coordonnera la mise en oeuvre de ces motions avec les autres projets pertinents dans le domaine de la biodiversit\u00e9, en particulier avec le contre-projet indirect \u00e0 l'initiative populaire \" Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage \" (Initiative biodiversit\u00e9). Les co\u00fbts d\u00e9pendent des besoins et mesures d\u00e9coulant des projets l\u00e9gislatifs actuels et futurs mais aussi des mandats du Parlement.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1636502400000)\/","SubmittedBy":"Gugger Niklaus-Samuel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1695986863000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763101680017)\/","SubmissionDate":"\/Date(1633046400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}