{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20214320,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20214320,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"21.4320","BusinessType":6,"BusinessTypeName":"Postulat","BusinessTypeAbbreviation":"Po.","Title":"Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer \u00e0 l'intention du Parlement un rapport dans lequel il montrera comment le dialogue entre milieux scientifiques et politiques pourrait \u00eatre renforc\u00e9 et p\u00e9rennis\u00e9 au niveau institutionnel. Il analysera et \u00e9valuera en particulier les mod\u00e8les de conseils scientifiques dans le domaine politique qui sont utilis\u00e9s dans d'autres pays.</p>","ReasonText":"<p>L'expertise et les sc\u00e9narios scientifiques jouent un r\u00f4le majeur dans la recherche de r\u00e9ponses aux d\u00e9fis soci\u00e9taux et aux questions cruciales pour l'avenir. C'est la raison pour laquelle, dans les pays voisins, les politiciens consultent en permanence les acad\u00e9mies et autres r\u00e9seaux de chercheurs. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, l'acad\u00e9mie nationale allemande L\u00e9opoldine est charg\u00e9e d'\u00e9tudier sous l'angle scientifique les th\u00e8mes cruciaux pour l'avenir, ind\u00e9pendamment de tout int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique ou politique, et de mettre le r\u00e9sultat de ses recherches \u00e0 la disposition du monde politique et du public.</p><p>En Suisse aussi, il existe des acad\u00e9mies et des r\u00e9seaux de chercheurs et de scientifiques hautement qualifi\u00e9s qui \u00e9tudient les grandes questions qui nous occuperont dans quelques ann\u00e9es. Or, le gouvernement et le Parlement ne recourent que ponctuellement au savoir d\u00e9velopp\u00e9 par ces institutions. Ils ratent ainsi l'occasion d'\u00e9tablir une relation de confiance durable avec les milieux scientifiques et de favoriser une compr\u00e9hension mutuelle des r\u00f4les, comp\u00e9tences et fonctionnements respectifs des milieux politiques et scientifiques, y compris en dehors des crises. Une pr\u00e9sentation des diff\u00e9rentes formes possibles de dialogues entre milieux scientifiques et politiques permettra au Parlement de d\u00e9battre d'am\u00e9liorations cibl\u00e9es dans ce domaine.</p>","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Les institutions du domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (institutions FRI), notamment les organes d'encouragement de la Conf\u00e9d\u00e9ration que sont le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), les Acad\u00e9mies suisses des sciences et Innosuisse, mais aussi les hautes \u00e9coles, assument des r\u00f4les distincts dans le syst\u00e8me scientifique suisse. Le dialogue entre la science et la politique est une entreprise collective. Cela \u00e9tant dit, il est \u00e0 noter que les institutions FRI contribuent de mani\u00e8re continue \u00e0 une politique fond\u00e9e sur des preuves scientifiques.</p><p>Ce soutien englobe la communication et la mise \u00e0 disposition de r\u00e9sultats scientifiques ainsi que le dialogue avec les instances politiques et l'administration.</p><p>L'encouragement du dialogue entre la science et la politique est une t\u00e2che centrale des Acad\u00e9mies suisses des sciences. On peut mentionner \u00e0 ce titre la plateforme Sciences et Politiques de l'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles, les diff\u00e9rentes formes de transmission du savoir ainsi que les rencontres avec des parlementaires ou les auditions dans les commissions parlementaires. Les conditions de base \u00e0 un dialogue cr\u00e9dible sont l'ind\u00e9pendance et l'excellence scientifiques, deux principes auxquels les acad\u00e9mies sont profond\u00e9ment attach\u00e9es. En ce qui concerne l'acquisition et la transmission de connaissances sur des questions complexes pour la soci\u00e9t\u00e9, un r\u00f4le majeur revient \u00e9galement au FNS. De plus, le Conseil suisse de la science CSS, en tant que commission extraparlementaire, conseille le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur toutes les questions relatives \u00e0 la politique de la science, des hautes \u00e9coles, de la recherche et de l'innovation et publie r\u00e9guli\u00e8rement des rapports sur des th\u00e8mes pertinents pour le domaine FRI.</p><p>Le contexte de la pand\u00e9mie de COVID-19 a montr\u00e9 que le dialogue entre la science, la politique et l'administration est important, mais il a aussi mis en lumi\u00e8re certains potentiels d'am\u00e9lioration. \u00c0 la suite de la premi\u00e8re \u00e9valuation de la gestion de crise de la pand\u00e9mie de COVID-19, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 les d\u00e9partements et la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale de d\u00e9velopper leurs r\u00e9seaux jusqu'\u00e0 fin 2021 afin que les institutions de la science, de l'\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9 civile puissent assumer une fonction de conseil en cas de crise. Par ailleurs, du fait de l'adoption du postulat 20.3280 Michel \" Mettre \u00e0 profit le potentiel scientifique en p\u00e9riode de crise \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner dans un rapport comment cr\u00e9er un r\u00e9seau scientifique interdisciplinaire ou un centre de comp\u00e9tences pour les situations de crise. Ce rapport devra indiquer les avantages et les inconv\u00e9nients, les possibilit\u00e9s de mise en oeuvre et le besoin de l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 ce sujet. L'un des th\u00e8mes prioritaires de la deuxi\u00e8me \u00e9valuation de la gestion de crise sera la question de la collaboration entre l'administration et la science. Elle comprendra en outre une comparaison internationale de la mani\u00e8re dont la science est int\u00e9gr\u00e9e dans les appareils gouvernementaux d'autres \u00c9tats. Les r\u00e9sultats seront pr\u00e9sent\u00e9s dans un rapport remis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'ici \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2022 et serviront \u00e9galement de base au rapport qui sera \u00e9labor\u00e9 en ex\u00e9cution du postulat Michel.</p><p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que des formes de dialogue bien \u00e9tablies entre la science, l'administration et la politique existent d\u00e9j\u00e0. D'autres possibilit\u00e9s sont n\u00e9anmoins examin\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d'avis que les demandes de l'auteure du postulat sont prises en compte dans les r\u00e9flexions et les travaux en cours, et qu'un rapport suppl\u00e9mentaire n'apporterait pas de nouvelle impulsion.</p>  Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1637712000000)\/","SubmittedBy":"Rytz Regula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686614400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|36|421","Category":null,"Modified":"\/Date(1712763337310)\/","SubmissionDate":"\/Date(1633046400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Science et recherche|Parlement"}}