Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 19.4294, la Suisse a rejoint en 2019 la Coalition des volontaires pour les pollinisateurs, un groupe de pays de plus en plus nombreux qui s'engagent\u00a0:
- \u00e0 prot\u00e9ger les pollinisateurs et leurs habitats en \u00e9laborant et en mettant en oeuvre des strat\u00e9gies nationales, et en partageant les exp\u00e9riences et les enseignements tir\u00e9s de ces efforts ;
- \u00e0 chercher \u00e0 collaborer avec un large \u00e9ventail d'intervenants ;
- \u00e0 d\u00e9velopper la recherche sur la conservation des pollinisateurs et \u00e0 se soutenir mutuellement.
Le rapport d'\u00e9valuation de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, IPBES) sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire (Assessment Report on Pollinators, Pollination and Food Production) conclut que les pollinisateurs jouent un r\u00f4le essentiel dans la conservation de la biodiversit\u00e9, des \u00e9cosyst\u00e8mes, de la production alimentaire et de l'\u00e9conomie mondiale. L'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles (SCNAT) confirme du reste l'importance centrale des insectes dans un rapport qui vient d'\u00eatre publi\u00e9.
Depuis une dizaine d'ann\u00e9es, la science et la soci\u00e9t\u00e9 civile mettent en garde contre les graves cons\u00e9quences de l'extinction des insectes. Comme il l'a fait face au changement climatique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se montre pr\u00e9occup\u00e9, mais reste \u00e0 peu pr\u00e8s inactif. Aussi le pri\u00e9-je de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. En 2013, par le truchement de deux motions de commission, le Parlement a charg\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre rapidement des mesures appropri\u00e9es pour mettre un terme au d\u00e9clin des populations d'insectes. Or, il admet lui-m\u00eame que celle-ci se poursuit sans ralentir. Comment explique-t-il son \u00e9chec\u00a0?
2. Quelles le\u00e7ons a-t-il tir\u00e9es de l'\u00e9volution de la crise climatique, qu'il pourrait maintenant appliquer \u00e0 la crise de la biodiversit\u00e9 et en particulier \u00e0 la disparition des insectes\u00a0?
3. Compte tenu du fait, qu'il a lui-m\u00eame admis \u00e0 plusieurs reprises, que la masse des insectes a diminu\u00e9 en Suisse de quelque 75\u00a0% au cours des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es et continue de d\u00e9cro\u00eetre\u00a0: quand les 25\u00a0% d'insectes restants en Suisse seront-ils morts\u00a0? Sur quoi fonde-t-il ses pr\u00e9visions et qu'est-ce qu'elles signifient\u00a0?
4. Combien cela co\u00fbtera-t-il si l'on veut mettre fin \u00e0 la mortalit\u00e9 des insectes d'ici \u00e0 2030 et promouvoir la diversit\u00e9 des insectes pour l'amener au niveau de 1990\u00a0?
5. Combien cela co\u00fbtera-t-il si la mortalit\u00e9 des insectes se poursuit sans faiblir au cours des dix prochaines ann\u00e9es\u00a0?
6. O\u00f9 est la strat\u00e9gie qu'il a promise en sa qualit\u00e9 de membre de la Coalition pr\u00e9cit\u00e9e, avec ses objectifs et mesures ambitieux, mesurables et assortis d'un calendrier, c.-\u00e0-d. quand sera-t-elle publi\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les mesures d\u00e9coulant des motions 13.3367 (CSEC-N) \" Mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les abeilles \" et 13.3372 (CSEC-N) \" Plan d'action national pour la sant\u00e9 des abeilles \" sont actuellement mise en oeuvre afin d'endiguer le d\u00e9clin des insectes et plus g\u00e9n\u00e9ralement la perte de biodiversit\u00e9. \u00c0 cette fin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en 2017 le plan d'action de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse.
En outre, la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 19.475 (CER-E) \" R\u00e9duire le risque de l'utilisation de pesticides \" pr\u00e9voit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prenne des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles d\u00e9finies dans le plan national de mesures pour la sant\u00e9 des abeilles (2014) et dans le plan d'action visant \u00e0 la r\u00e9duction des risques et \u00e0 l'utilisation durable des produits phytosanitaires (2017).
De plus, les motions 19.3207 (Guhl) \" Enrayer rapidement et r\u00e9solument la mortalit\u00e9 dramatique des abeilles et autres insectes \" et 20.3010 (CEATE-N) \" Combattre la disparition des insectes \" ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par le Parlement. Finalement, la consultation du contre-projet indirect \u00e0 l'initiative populaire \" Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversit\u00e9) \" s'est termin\u00e9e le 9 juillet 2021. Les travaux sont en cours.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que la d\u00e9gradation de l'\u00e9tat de la biodiversit\u00e9, et plus sp\u00e9cifiquement le d\u00e9clin des insectes, partagent de nombreuses causes avec les changements climatiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforce donc d'int\u00e9grer de mani\u00e8re transversale les mesures qu'il prend en r\u00e9ponse \u00e0 ces d\u00e9fis. Il \u00e9labore par exemple, en collaboration avec les cantons et sur la base de la motion 19.4177 (H\u00eache) \" Une strat\u00e9gie globale pour l'adaptation de la for\u00eat face aux changements climatiques \" et du postulat 20.3750 (Vara) \" Adaptation des for\u00eats au r\u00e9chauffement climatique. Quid de la biodiversit\u00e9\u00a0? \", un rapport sur le th\u00e8me des for\u00eats et du changement climatique.
3. Les dynamiques de populations sont complexes et d\u00e9pendent de trop de facteurs pour pr\u00e9dire avec assurance l'\u00e9volution future des effectifs d'insectes. Le d\u00e9clin des insectes est un sympt\u00f4me du mauvais \u00e9tat de la biodiversit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforce de mettre en place des mesures de protections efficaces, notamment dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, pour enrayer la perte d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales et pour faciliter l'am\u00e9lioration de la biodiversit\u00e9 et des populations d'insectes.
4. En adoptant les motions 19.3207 et 20.3010, le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer des mesures sp\u00e9cifiques au profit des insectes. Ce dernier coordonne la mise en oeuvre de ces motions avec les autres projets pertinents dans le domaine de la biodiversit\u00e9, en particulier avec le contre-projet indirect \u00e0 l'initiative sur la biodiversit\u00e9. Les co\u00fbts d\u00e9pendent des besoins et mesures d\u00e9coulant des projets l\u00e9gislatifs actuels et futurs mais aussi des mandats du Parlement.
5. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 21.3707 (Pasquier-Eichenberger) \" Quel serait le co\u00fbt de la mortalit\u00e9 des pollinisateurs\u00a0? \" le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cite une \u00e9tude d'Agroscope qui estime la valeur de la pollinisation \u00e0 l'\u00e9chelle nationale entre 205 et 479 millions de francs par an.
Par ailleurs, une \u00e9tude (Zulka & G\u00f6tzl, 2015) en Autriche estime la valeur des insectes pour la lutte biologique contre les ravageurs entre 129 et 329 millions d'euros par an. Mais il n'existe pas d'estimation de la valeur globale des insectes en Suisse.
6. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, r\u00e9aliser une strat\u00e9gie qui promeut uniquement les esp\u00e8ces pollinisatrices n'est pas suffisant. Il faut renforcer la biodiversit\u00e9 dans son ensemble, comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le propose dans son contre-projet indirect \u00e0 l'initiative sur la biodiversit\u00e9. Ces actions vont plus loin que ce \u00e0 quoi s'est engag\u00e9e la Suisse en devenant membre de la Coalition of the Willing on Pollinators car ils ne couvrent pas seulement les pollinisateurs, mais visent toute la population d'insectes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1636502400000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1695988975000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1778676933967)\/","SubmissionDate":"\/Date(1633046400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5111,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}